DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII* SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1889.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME TRENTE-NEUVIÈME.

Nos 1260 A 1301.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXXIX.

34.9.44 F81 12it ser. v. 39

594811

16 Juill. 1886. DÉCRET qui institue des médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés français qui comptent plus de trente années de services consécutifs dans le même. établissement..

23 Mars 1888. Lo portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, an budget de 1887....

6 Fév. 1889. DÉCRET qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage....

21.

24.

26.

Idem.

1" Mars.

8.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Seine-et-Õise, d'une ligne de]
tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-
Ville...

Loi qui autorise le Gouvernement de la République à
consentir une nouvelle prorogation de la réforme ju-
diciaire en Égypte....

Loi portant que la chaire d'accouchements, maladies
des femmes et des enfants, de la faculté de médecine
de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale......
DECRET qui affecte au département de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts un terrain dépendant de la
forêt domaniale de Fontainebleau....
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation entre-
vifs faite à l'académie française par le sieur Robin....
DECRET portant que la chaire de droit coutumier de la
faculté de droit de Toulouse prend le titre d'Histoire
générale du droit.....

NUMÉROS des

PAGES.

Bulletins.

14.

DECRET qui rattache au ministère du commerce et de
l'industrie les services relevant de l'administration
centrale des colonies......

19.

23.

DECRET concernant l'inspection de l'enseignement du
travail manuel dans les écoles normales et dans les
écoles primaires supérieures....
DECRET portant réorganisation de l'administration cen-
trale de la grande chancellerie de la Légion d'hon-