Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789 |
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Common terms and phrases
administrations de département Alençon Alsace annuellement arrêt du conseil arrondissements Artois asséeurs assemblées provinciales attributions Auvergne avaient Berry Bourges Bourgogne Bretagne brevet budget Bureau des finances Cambrésis canton capitation chambre des comptes charges circonscription clergé commissaires commission intermédiaire communautés communaux communes comté constitution contributions directes corvée cour des aides d'imposition déclaration décret délibérations dépenses députés devait directoires district division divisions administratives élections élus établi états provinciaux évêchés ferme générale Flandre frais Franche-Comté gabelles général gouvernement haute Guyenne impositions impôts intendants juges juridiction l'administration provinciale l'assemblée l'assiette l'autorité l'édit l'impôt l'intendant l'organisation Languedoc législatif lieues carrées livres locales membres ment millions ministre municipales Necker nistration nombre ordres paroisses particuliers pays d'élection pays d'états Population en 1780 pouvoir première président projet propriétaires province publics receveur réforme règlement répartition ressort royaume SEMENTS sera session seulement suffragants suivant syndics système taxes tiers état tion travaux Trésor tribunaux Trosne Turgot villes vingtièmes
Popular passages
Page 409 - On parle beaucoup de la centralisation, de l'unité administrative. Elle a rendu d'immenses services à la France. Nous garderons beaucoup de ses formes, de ses règles, de ses maximes, de ses œuvres ; mais le temps de sa souveraineté est passé. Elle ne suffit plus aujourd'hui aux besoins dominants , aux périls pressants de notre société. Ce n'est pas au centre seul, c'est partout qu'est aujourd'hui la lutte. Partout attaquées, il faut que la propriété, la famille, toutes les bases de la...
Page 369 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 144 - Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus.
Page 300 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 300 - ... le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 158 - e peuvent jamais être partagées, et doivent, par conséquent, reposer sur l'intendant seul; mais il en est aussi, telles que la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être...
Page 309 - Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 349 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 321 - Je ne dois point le mettre en doute : en achevant votre ouvrage, vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au-dehors.
Page 277 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...