Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 11
24 décembre 1789 - 1er mars 1790

Contents

MONTLOSIER Comte de député de la noblesse
32
CAZALÈS de député de la noblesse des pays et jogerie
36
GRUSSOL Baron de député de la noblesse du bailliage DELLEY DAGIER députésuppléant de la noblesse
46
tater la delte t XI p 36 Parle sur lorganisa
55
FINANCES Motion de Dupont de Nemours tendant
61
concernant des troubles p 419 sur la division
67
LA TOURDUPinPAULIN Comte de ministre de la proposition de Duport concernant la liste civile p 68
68
DUPORT Adrien député de la noblesse de la ville
69
74
74
naires publics 5 janvier 1790 t XI p 103
103
GOUTTES Abbé député du clergé de la sénéchaussée de sur le renouvellement de lAssemblée nationale
108
LATYL Abbé député du clergé de la sénéchaussée de sur larticle du règlement qui interdit de faire partie
109
tion de larticle amende ibid p 114
114
et les accusés au Châtelet 7 janvier 1790 t XI gravures 20 janvier p 259 et suiv texte
115
mte de Virieu comte de ClermontTonnerre Lan le serment des gardes nationales p 113 sur une ins
118
vier p 127 et suiv Adresses 11 janvier p
149
acquitsà caution p 186 sur les troubles de Toulon
172
SERMENT Goupil de Prefeln demande que tous les mem SÈZE De député du tiers état de la sénéchaussée
188
DUQUESNOY député du tiers état du bailliage de Bar
231
et suiv 18 janvier p 229 19 janvier p
233
Alsace Dénonciation par Rewbell de tentatives faites termes ibid lettre du vicomte dOllianison
235
laffaire de Bélesme p 40 Parle sur la division de nement de la question principale ibid Sur
257
MENDICITÉ Proposition du duc de Liancourt concer
265
MORELDUMAINE député du tiers état du bailliage
266
sur le mémoire de la république de Gènes relatif
269
Montdidier p 556 sur une perceplion doctroi de cette lettre ibid Rapport par Anson sur
290
MENOU Baron do député de la noblesse du bailliage
295
EGMONTPIGNATELLI Comte d député de la noblesse
327
la Corse p 269 Fait une motion sur lexercice
329
Béarn t XI p 171 proteste contre cette réu
330
quon prenne note des députés absents et que nul
374
GRANGIER député du tiers état du bailliage de Berry au nom du comité des finances 29 janvier 1790 1 1
393
397
397
la HauteProvence ibid division en cinq p suiv rejet ibid p 612 discussion de lar
496
BORDEAUX Adresse des deux cents électeurs de la séné Ecrit au sujet du serment civique p 443 terte
498
serment civique 8 février p 496 Don patriotique t XI p 1 et suiv sur larrestatiou de lingots
519
lés par la révocation de lédit de Nantes p 542
542
vinces p 551
551
MACAYE Vicomte de député de la noblesse du bailliage ciation par Durand de Maillane dun enlèvement
555
TOULONGEON Marquis de député de la noblesse du bail
584
Mailly Duc de député de la noblesse du bailliage royaume t XI p 602
602
DORTAN Comte de député de la noblesse du bailliage t XI p 108 sur le mémoire de la république
612
Archives Bureaux de Pusy propose de charger pne ARSENAUX Voir Comité de la marine
638
Pochet député du tiers état de la sénéchaussée dAix un fait dexportation de blé p 645
645
SEURRAT DE LA BOULAYE député de la noblesse du bail Parle sur les ordres religieux p 600 p 650 p 651
651
Garat le jeune 12 janvier 1790
673
suiv p 680
680
mte de Mirabeau Barnave Pison du Galand Char constitution de larmée p 739 p 740
681
DROITS FÉODAUX Rapport par Merlin de Douai
686
t XI p 610 sur les droits féodaux p 726
726
à tenir séance un dimanche p 730
730
LAURENDEAU député du tiers état du bailliage dAmiens bles dans les provinces p 641 et suiv le défend
739
repoussé par pose un projet de décret sur un fait dexportation
763
du président ibid et p suiv Prestation duser des journées de travail exigé pour être citoyen actif
809
six districts ibid p 362
809
Rapport par le même sur la Basse Auvergne ibid rejet à linstigation de Le BoisDesguays
809
DILLON Arthur député de la Martinique Parle sur les miles du département de Paris ibid p 236
809
parmi les fonctionnaires publics 5 janvier 1790 t
809
GÊNES République de Adresse un mémoire concernant
809
LA Coste Marquis de député de la noblesse du bail
809
faire par Durand de Maillane p 742 et suiv
809
COCHELET député de la principauté dArches et de Char comples à rendre par les assemblées provinciales
809
PRÉJUGÉ DÉTRUIT Le baron de Menou annonce de la Mirabeau se plaignent dune omission 9 février
809
SAINTDOMINGUE Voir Colonies
811
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Popular passages

Page 328 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 41 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 201 - Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi...
Page 118 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 268 - Rome; par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à la fois dans tous les lieux, elle frappe, pour ainsi dire, l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœur de l'homme, la recueille, cette pensée, avec amour, et l'embrasse quelquefois avec fureur; elle se mêle, elle se confond dans tous les sentiments.
Page 200 - Les contribuions indirectes, au contraire, sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est supporté et indirectement payé par le consommateur.
Page 37 - Vous n'attendez pas de moi, sans dçute, que je m'abaisse jusqu'à me justifier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru...
Page 268 - Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits , des gravures , etc.
Page 409 - J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, « Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 268 - Voulezvous réformer des abus? elle vous préparera les voies; elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt personnel et la mauvaise foi s'efforcent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la nation et de l'égalité, qui doivent l'être aussi des lumières, se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une bonne institution, laissez la presse vous servir de précurseur; laissez les...

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