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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

SOCIÉTÉ ANONYME D'IMPRIMERIE. —PAUL DUPONT, DIRECTEUK,

41, rue J.-J.-Rousseau (Hôtel des Fermes).

ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOUS LA DIRECTION DE

M. J. MAVIDAL

CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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J

341 -42

VOL.11

1880

ARCHIVES PARLEMENTAIRES

REGNE DE LOUIS XVI.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DE M. DEMEUNIER.

Séance du jeudi 24 décembre 1789, au soir (1).

La séance coinmence par la lecture d'une adresse de la ville de Moret en Gatinais portant adhésion à tous les décrets et offrandes en don patriotique de la somme de 3,000 livres. L'Assemblée permet aux députés de cette ville d'assister à la séance.

M. Roy, député d'Angoulême, offre au nom de la paroisse des Maleville en Angoumois, un don patriotique de 325 livres 3 sols 3 deniers, montant du rôle du supplément des impositions des cidevant privilégiés de ladite paroisse, pour les six derniers mois de 1789.

La ville de Rozoy en Brie offre à la nation le sacrifice volontaire du produit des impositions des ci-devant privilégiés pour les 6 deniers mois de 1789 et déclare qu'elle adhère formellement à tous les décrets de l'Assemblée nationale dont elle invoque la protection dans la prochaine distribution des districts.

Il est fait lecture d'une délibération de la ville de Beaumont-sur-Oise portant remerciement et adhésion à tous les décrets de l'Assemblée nationale et offrande patriotique des contributions des ci-devant privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789. Les députés de cette ville sont admis à assister à la séance.

M. le comte de Virieu, l'un des trésoriers des dons patriotiques, lit l'état de différentes offrandes

(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.

1re SÉRIE. T. XI.

patriotiques. Il demande ensuite que l'Assembléc prenne un parti au sujet du don de 900,000 livres, offert par des Génevois.

M. Rewbell. Les Génevois n'ont offert d'effectuer leur don qu'aux époques où on leur payerait les rentes viagères qui leur sont dues, et cela ressemble à un contrat d'atermoiement entre un débiteur et ses créanciers. J'opine pour le refus.

M. Chassebœuf de Volney. Dans aucun cas la France ne peut accueillir une offre qui blesse sa dignité; elle doit être encore rejetée si elle contrarie la justice et si elle peut être regardée comme le prix de la servitude du peuple génevois, accablé par la plus dure aristocratie. Tandis que nous travaillons à assurer la conquête de notre liberté, pouvons-nous, sans manquer à nos propres principes, consolider chez une nation voisine un système qui a manqué de perdre la France? Une vaine politique peut vendre des secours que l'équité désavoue et condamne, mais un peuple généreux et libre ne doit jamais se conduire que par les maximes d'une saine morale. Je travaille à connaître les véritables motifs de cette munificence, que nous ne devons accepter que dans le cas où elle serait offerte par des Génevois résidant et domiciliés en France.

M. Barnave. L'offre des Génevois étant faite par ceux qui gouvernent la République, on doit la considérer comme un appat tendant à engager la France à la protection du gouvernement aristocratique; la confiance que nous devons avoir dans notre crédit et nos propres forces, ne doit pas nous porter à accepter des secours étrangers; j'ai vu, d'ailleurs, une lettre de Genève par laquelle on assure que cette offre n'est point

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