Article additionnel adopté sur la motion de M. Calvet.

VII. Les Suisses de Louis-Stanislas-Xavier, et de Charles-Philippe, qui, par les dispositions du présent décret, se trouvent compris dans la masse des créanciers de ces deux princes, toucheront sur-lechamp, à titre de secours provisoire, les sept mois de paye qui leur sont dus à compter du premier octobre, époque où les trésoriers ont cessé de les payer, par décision des princes, jusqu'au premier mai 1792, époque de leur suppression légale.

Lettre du ministre de la guerre.

M. le président J'ai l'honneur de vous envoyer ci-jointe la copie d'une rélation que je viens

de recevoir de l'armée du nord.

Relation de ce qui s'est passé à Bavey, le 17 mai 1792.

Le 17 mai, après le lever du soleil, des patrouilles du poste de Basey, sont rentrées, en disant qu'elles n'avoient rien vu. Peu de temps après, un corps de troupes d'environ 3000 hommes, a paru débouchant sur 3 colonnes, venant du bois de Sarthe, P'une coupant la ronte de Maubeuge, la seconde coupant la route de Valenciennes, la troisieme entre ces deux routes et dans le centre de la partie qui fait face au bois de Sarthe. Le canon mis en batterie, a fait feu sur la ville, qui a arboré le pavillon. Le détachement français, composé de So hommes, a montré beaucoup de bravoure, tué ei blessé quelques hommes à l'ennemi; mais suivant la déclaration que la municipalité a faite au maréchal Luckner, il s'est écarté de l'ordre exprès du maréchal Rochambeau, qui lui avoit dit d'occuper l'intérieur de la ville et de se replier devant des forces supérieures, et de ne se considérer que comme une simple patrouille. Le détachement au contraire, a voulu faire

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une vigoureure résistance; au lieu de se retirer p la porte de Louvigny du côté du Quesnoy, il s compromis au point d'être fait prisonnier de guer

Un offic er et plusieurs hommes du troisieme i giment de hussards, se son conduits avec intel gence. Ils ne se sont replies qu'après que la ville cté rendue ils ont attendu derriere Louvigny, l'i: fanterie; et voyant qu'elle n'ai rivo.t pas, ils se so retirés par le Quesnoy sur jaliin.

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Aussitôt que MM. les maréchaux ont été instruits des mouvemens de l'ennemi, ils ont oidonné à M. de Noailles de partir sur-le-champ avec une avant-garde, composée de trois escadrons de hussards, trois compagnies du premier regiment de chasseurs, deux du cinquieme. deux piquets et deux pieces de canon. M. le marechal Luckner s'étoit porté à l'avant-garde avec M. de Noailles.

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Au même moment M. le maréchal Rochambean, décidé à reprendre Bavey quelques forces que l'eunemi pût y avoir, avoit marché avec les bataillons des cinquieme, vingt-scptieme et soixante-quatorzieme, régimens dinfanterie, deux escadrons du dix-septieme regiment de dragons, quatre pieces de huit et quatre obusiers. M. le maréchai a fait marcher en même-temps un détachement de Maubeuge et du Quesnoy. Le premier avoit de l'artillerie; il a pris une position en avant de jallin, tandis que les troupes correspondantes s'avançoient. M. le marechal avoit ordonné à une avant-garde de reconnoître la position de l'ennemi et d'entrer dansBavey s'il l'èvacuoit, ou de donner avis à MM. les maréchaux s'il persistoit à s'y tenir, afin qu'il pût marcher, l'attaquer et le chasser de ce poste. M. le maréchal Luckner a lait die à M. le maréchal Rochambeau, par M. Moutpensier, que l'avant-garde étoit entrée ans Eavey deux heures après que l'enneini s'en étoit retire, ayant lui-même avec lui six voitures chargées de fourrages et de blessés ; qu'il étoit entré dans kavey co hommes de l'ennemi, 4 pieces de canon et g obusiers. On ne peut douner trop de

Loges

Loges au silence, à l'ordre et à la rapidité de la marche de l'avant-garde aux ordres de M. le maréchat Luckner, ainsi qu'au corps de troupes du maré chal Rochambeau.

Noia. L'ennemi a voulu piller Bavey; mais les officiers autrichiens ont réprivé avec la plus grande sévérité leurs soldats: ils ont enlevé les armes des habitans du pays. Ils se sont replies avec grande diligence derriere le bois de Sarthe, d'où ils étoient partis. M. le maréchal a laissé un poste léger à Bavey, que l'on renforcera plus ou moins; suivant les circonstances.

M. Dopterre: Messsieurs, Bayey n'est point une ville fortifiée; c'est une position militaire qu'on avoit prise, que l'on ne peut prendre par un détachement, qui malheureusement s'est obstiné à le défendre, et qu'il falloit céder. Vous voyez qu'il a été pris sur le champ et que par conséquent cette affaire ne peut pas être considérée comme un échec.

Le ministre des affaires étrangeres. M. le président, j'ai reçu des dépêches du 15 mai, relatives aux inquiétudes exprimées par le département de l'Isere; je crois pouvoir dire à l'assemblée, que l'armement ordonné par la cour de Turin, paroît jusqu'à présent purement défensif; que les préparatifs de guerre peuvent être, de part et d'autre, de pure précaution, sans entraîner des hostilités. Il n'y a donc pas de danger imminent., et les explications franches peuvent encore effacer les soupçons et ramener la tranquillité sur nos frontieres d'Italie. Au reste, quel que soit le nombre de nos ennemis, de quelque que nous soyons forcés de soutenir la guerre, les Français déploieront sans doute la constance et le courage pour soutenir notre constitution et notre liberté. Applaudi.)

côté

La discorde et les soupçons seroient bien plus dagereux pour nous que tous les ennemis excurs; c'est des législateurs de l'empire que les Tome XIX. N°. 2. P. L.

B

départemens recevront l'exemple de la confiance et de Funanimité : c'est cet exemple qui dirigera la conduite des ministres déyoués à périr pour la cause de la liberté, ou à la faire triompher s'ils sont secondés par le veu et la confiance de la nation. S'il arrive des changemens dans notre si tuation politique dans le Midi de la France, je prendrai les ordres du roi pour en faire part à l'assemblée; en cas qu'il y ait quelques dispositions à faire pour assurer la tranquillité des départemens méridionaux. (Applaudi.)

Les membres du directoire du département de.... offrent 1000 liv.

Un citoyen offre 190 liv.

Le commissaire du roi, le greffier et les membres du tribunal du département de l'Ardeche offrent 1000 liv.

Un citoyen de Paris offre 1000 liv.
La séance est levée à 3 heures.

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Séance du samedi soir 19 mai 1792.

Présidence de M. Murdire.

M. Tardiveau, vice-président, occupe le fau

teuil.

Un démocrate belge offre 62 liv. 16 sous.' Les commissaires du roi près le tribunal du district d'Auch offrent 206 liv.

Les administrateurs du département de la Charente offrent 2260 livres par an.

Des députés du conseil général de la commune de Tonneins réclament contre un arrêté du directoire de département de Lot et Garonne, qui a flétri leur honneur et leur civisme.

M. Hua: Cela ne regarde que le pouvoir exécutif; je demande l'ordre du jour pour apprendre la gradation des pouvoirs. Adopté.

M. Piette, homme de loi, réclame pour les accusés détenus dans les prisons de la haute-cours

nationale, un traitement pour les aider à se soutenir dans ces prisons. Is se plaignent du geolier, qui leur a demandé jusqu'à douze livres par jour pour les nourrir.

Renvoyé au comité de l'ordinaire des finances. Les entrepreneurs de bâtimens qui ont travaillé pour le gouvernement, demandent à être exceptés de la suspension prononcée par le décret du 15 de ce mois, du remboursement des créances arriérées au-dessus de 10,000 livres.

Renvoyé au comité de l'ordinaire des finances. Des citoyens employés à la halle aux bleds offrent 60 livres.

Lettre du colonel du cinquieme régiment de dragons; à cette lettre est jointe une pétition individuelle du cinquieme régiment de dragons.

Le cinquieme régiment de dragons a frémi d'étonnement en apprenant le décret foudroyant par le quel l'assemblée ordonne qu'il soit tiré du poste d'honneur où il est placé pour le mettre entrepos. Le cinquieme régiment de dragons est resté ferme à son poste. Quelques hommes égarés ont suivi l'impulsion donnée par des hommes coupables qui sont en état d'arrestation. Législateurs le cinquieme régiment de dragons vous demandes de lui rendre l'honneur ou de l'envoyer à la mort. Rendezlui le poste que lui avoit confié son général, ou bien ordonnez notre supplice. Vous nous verrez périr avec le même sang-froid qui avoit assuré la tranquillité de l'armée dans la nuit du 29 au 30 avril. Législateurs, nous allons tâcher d'éclaircir la question par un journal des événemens. Nous sommes avec respect, etc., et ont tous signé individuellements Applandi). 5 : søp aŭly st Plusieurs boix Le renvoi au pouvoir exécutif. Adopté. i

Lettre du directoire dai département des HautesAlpes, qui demandent que l'on garnisse de troupes quelques places frontières pour garantir la France de l'invasion des troupes sardes.