Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, Volume 19Étienne Lehodey de Saultchevreuil 1792 - France |
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... conséquence ' le pouvoir exécutif , non - plus qu'aucun particulier , ne peut , sans l'autorisation expresse de l'assemblée nationale , imprimer au papier monnoie , un signe additionnel à ceux de leur fabrication ; que ce privilege ...
... conséquence ' le pouvoir exécutif , non - plus qu'aucun particulier , ne peut , sans l'autorisation expresse de l'assemblée nationale , imprimer au papier monnoie , un signe additionnel à ceux de leur fabrication ; que ce privilege ...
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... conséquence renvoie lesdits créanciers à se pourvoir dans les formes déter- minées par les loix , sans que main - levée puisse être prononcée au profit des créanciers , que con- formément aux régies prescrites par la loi du 8 avril 1791 ...
... conséquence renvoie lesdits créanciers à se pourvoir dans les formes déter- minées par les loix , sans que main - levée puisse être prononcée au profit des créanciers , que con- formément aux régies prescrites par la loi du 8 avril 1791 ...
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... conséquence de ces principes , nous avons cru , et je crois encore , que le comité de surveillance n'ayant pour lui , c'est - à - dire pour la patrie , n'ayant d'autres moyens pour la sauver , que le zele des citoyens qui viennent lui ...
... conséquence de ces principes , nous avons cru , et je crois encore , que le comité de surveillance n'ayant pour lui , c'est - à - dire pour la patrie , n'ayant d'autres moyens pour la sauver , que le zele des citoyens qui viennent lui ...
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... , comme l'a fait M. Bigot , la motion de M. Geusonné , dè man- der à la barre le juge de paix Lariviere ; et j'appuie Famendement de M. Guiton , puisqu'il n'est qu'ave conséquence naturelle de la motion principales M : Vaublanc : ( 38 )
... , comme l'a fait M. Bigot , la motion de M. Geusonné , dè man- der à la barre le juge de paix Lariviere ; et j'appuie Famendement de M. Guiton , puisqu'il n'est qu'ave conséquence naturelle de la motion principales M : Vaublanc : ( 38 )
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Première legislature Étienne Lehodey de Saultchevreuil. conséquence naturelle de la motion principales M : Vaublanc : Je demande à citer la constitu- tion . Plusieurs voix : La discussion fermée . M. Bigot : Le fait que je veux rappeller ...
Première legislature Étienne Lehodey de Saultchevreuil. conséquence naturelle de la motion principales M : Vaublanc : Je demande à citer la constitu- tion . Plusieurs voix : La discussion fermée . M. Bigot : Le fait que je veux rappeller ...
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Common terms and phrases
Adopté Applaudi des tribunes applaudissemens assignats auroit avez avoient avoit barre Basire bataillon Brissac cent-suisses Chabot ci-devant citoyens actifs comité autrichien comité de législation comité de surveillance comité militaire commissaires complot connoissance connoître constitution corps législatif corsaires coupables déclaration décret d'accusation déja délibération demande la parole dénonciation départemens département députés directoire discussion district ennemis étoient étoit frontieres garde nationale Gensonné Guadet guerre j'ai juge de paix juge-de-paix justice Kersaint l'assem L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'état l'ordre du jour Lacroix Lariviere Lasource Lecointre lettres de marque liberté licenciement loix mandat d'amener mande maniere marine membres ment Merlin messieurs mesure Montmorin motion municipalité Murmures nation officiers particulieres passe à l'ordre patrie patriotisme peuple police de sûreté porter pourroit pouvoir exécutif présenter président prêtres principes procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable Ramond rendre Renvoyé au comité représentans séance sera serment seroit seul sieur systême tion toyens tribunal voix
Popular passages
Page 109 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 211 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.
Page 463 - L'Assemblée nationale, considérant que la guerre, étant l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples, ne peut se faire légalement que par les nations elles-mêmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés...
Page 463 - ... nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis à d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité, il est fréquemment accompagné d'actes d'inhumanité; considérant que la course menace également les...
Page 211 - Sans pouvoir obliger personne à les croire, il peut bannir de l'Etat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois, la justice, et d'immoler au besoin sa vie à son devoir.
Page 463 - ... particulier pourrait vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également à l'honneur du peuple français de commencer, par son exemple, une réforme et une répression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; L'Assemblée nationale...
Page 265 - ... sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume.
Page 209 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 15 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 49 - Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit, ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif ; et la poursuite ne pourra être continuée qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.