Bibliographie. BIBLIOGRAPHIE1 Voir Waitz, Quellenkunde, jusqu'à 1894; pour les ouvrages tout récents, la bibliographie périodique de la Deutsche Zeitschrift für Geschichtswissenschaft. Documents. Pour les recueils, même bibliogr. qu'au chap. xv. Les principaux documents sont les comptes rendus parlementaires, Hahn, Kohl; en outre Poschinger, Dokumente zur Geschichte der Wirthschaftspolitik in Preussen und im deutschen Reich, 5 v., 1889-91, recueil pour l'histoire des idées et de la politique économique de Bismarck. Pratiquement, on trouvera les documents importants dans Schulthess, Geschichtskalender, édité par Delbrück de 1885 à 1894. Aux revues indiquées (Grenzboten, Preuss. Jahrbücher), ajouter Deutsche Rundschau (depuis 1874), libérale; Deutsche Revue (depuis 1877); Die Neue Zeit (depuis 1883), socialiste. Travaux. Les histoires d'ensemble ne dépassent pas 1890. Oncken. Zeitalter des K. Wilhelm, t. II, 1892 (coll. Oncken), vulgarisation scientifique, s'arrête à 1888. H. Blum, Das deutsche Reich zur Zeit Bismarcks, 1893. va jusqu'à 1890; Blum est un familier de Bismarck. Le Geschichtskalender donne à la fin de chaque volume une revue politique de lannée, dans un esprit national-libéral. Sur Bismarck voir Busch, Unser Reichskanzler V., 1884; et la série des études signées *.* (Waitz, Quellenkunde, no 6461). · Les biographies de Guilaume I (W. Müller, 1888; L. Hahn, 1888) sont officieuses et hagiographiques. En français E. Simon, L'empereur Guillaume, 1886. : Lavisse, Trois empe reurs d'Allemagne (1888). SUR LE CULTURKAMPF L. Hahn, Gesch. des Kulturkampfes in Preussen, 1881, recueil de documents, protestant et gouvernemental. F.-X. Schulte, Gesch. des Kulturk. in Preussen, 1882, catholique. Majunke, Gesch. des Kulturk, in Preussen Deutschland, 1876-88, catholique. SUR LES INSTITUTIONS: Marquardsen, Handbuch des œffentlichen Rechts der Gegenwart, t. II et III, description détaillée du gouvernement et de l'adminis tration de l'Empire et de chacun des États. Pour la Prusse, Bornhak, Gesch. der preussischen Verwaltungsrechts, suppl. 1892. — Rönne, Staatsrecht der preussischen Monarchie, 4 v., dern. édit., et le supplément de Schoen, Recht der Kommunalverbände in Preussen (1897), pour les dernières réformes. SUR LA LÉGISLATION SOCIALE: Articles détaillés et bibliographies spéciales dans Handwörterbuch der Staatswissenschaften. SUR LE PARTI SOCIALISTE : Voir la bibliographie du chap. xxIV. 1. Sur le caractère de cette bibliographie, voir chap. xu. CHAPITRE XVII LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL EN AUTRICHE Après la guerre d'Italie, l'Autriche sort du régime absolutiste, mais, avant de devenir l'Empire dualiste constitutionnel d'AutricheHongrie, elle traverse de 1859 à 1867 une crise de formation pendant laquelle la constitution même de la monarchie reste dans un état provisoire et précaire, plusieurs fois transformée et toujours contestée par quelques-unes des nations sujettes de l'empereur. C'est dans l'histoire d'Autriche une période courte, mais nettement caractérisée et décisive, entre l'ancien régime unitaire absolutiste et l'Autriche-Hongrie contemporaine. FORMATION DE L'AUTRICHE-HONGRIE La Constitution d'octobre 1860. Le régime absolutiste restauré en 1849 s'effondra dans le désastre de la guerre d'Italie de 1859, et ce fut le gouvernement lui-même qui dut reconnaître la nécessité d'y renoncer. Depuis longtemps il vivait avec un déficit chronique qu'il comblait par des emprunts. Après sa défaite, quand il voulut réorganiser l'armée, il trouva son crédit épuisé (en 1860, sur une émission d'emprunt de 200 millions de florins, 75 seulement furent souscrits). Évidemment les sujets s'étaient désintéressés des affaires de l'État, dont on les avait tenus entièrement écartés. Pour ranimer la vie publique, il fallait leur y faire prendre part. L'empereur, dès la fin de la guerre, reconnaissait dans un manifeste (août 1859) les « abus héréditaires » qui avaient causé la défaite, et avant d'émettre l'emprunt de 1860 il se décidait à s'adresser directement à ses sujets pour leur demander leur aide en échange de réformes libérales. Il annonça qu'il allait donner des représentations aux diverses provinces de la monarchie. En attendant il convoqua un « Conseil d'État renforcé » (verstärkter Reichsrath), formé des membres ordinaires du Conseil d'État, de quelques dignitaires et de 38 notables (dont plusieurs grands seigneurs) pris dans les différents pays de façon à les représenter tous. Ce Conseil, où les fonctionnaires et l'aristocratie dominaient, devait donner son avis surtout sur les affaires financières et les lois les plus importantes, mais il n'avait aucun droit d'initiative. On ne le regarda en Autriche que comme un acompte sur les réformes promises. Les notables convoqués s'y rendirent, même les seigneurs hongrois, mais seulement pour marquer leur bonne volonté; encore avait-il fallu, pour les décider à venir, rétablir un gouverneur unique, et promettre le rétablissement des « congrégations » (assemblées) de comitats comme avant la réaction de 1849. Dans le « Conseil renforcé », les Hongrois déclarèrent « qu'ils ne se regardaient pas comme représentants des Hongrois, qu'ils réservaient les droits historiques de la Hongrie et comptaient sur l'empereur pour trouver un moyen de sortir du régime d'exception ». Puis on nomma une commission pour examiner le budget. Elle fut unanime à condamner le « système d'organisation intérieure de la monarchie » et à demander que « les différents pays eussent part à l'administration de leurs affaires », comme le seul moyen de réaliser des économies et surtout de combattre « cet engourdissement de l'esprit public qui paralyse la force morale de l'État ». Mais sur la façon d'organiser cette administration par les pays la commission se divisa, et dès cette première assemblée, si restreinte et si peu représentative pourtant, apparut le groupement en deux partis, unitaire et fédéraliste, dont la lutte va désormais dominer toute la vie politique de la monarchie autrichienne. Le parti unitaire avait sa principale force dans la bourgeoisie des provinces allemandes, car « le maintien de l'unité de la monarchie » signifiait le gouvernement par l'administration allemande établie à Vienne; c'était le parti des villes et des régions industrielles, qui avait besoin d'un gouvernement central fort pour faire des réformes libérales malgré l'aristocratie et pour rétablir un régime laïque malgré le clergé. Il avait pour alliés les représentants des petites nations, qui avaient besoin du gouvernement central pour les protéger contre les grandes nations voisines; en 1860 il n'y avait de petites nations représentées que celles de Hongrie les Serbes, les Saxons de Transylvanie; mais les autres, à mesure qu'elles allaient entrer dans les assemblées, devaient suivre la même politique. Le parti fédéraliste se composait surtout des nations assez fortes pour espérer obtenir un gouvernement national indépendant du centre Magyars, Croates, Tchèques, Polonais et Slovènes (en 1860 les Italiens de Vénétie). Il réclamait les droits historiques, c'est-àdire l'indépendance ancienne de la nation avant sa réunion à la monarchie, il voulait affaiblir ou même supprimer l'administration commune et réduire la monarchie à une fédération de nations. Comme la société dans tous ces pays était restée aristocratique, la nation n'était guère représentée que par ses nobles et son haut clergé. Aussi le parti fédéraliste était-il un parti d'ancien régime, il invoquait le droit historique pour revenir à l'ancien gouvernement aristocratique de la nation, il voulait maintenir la domination de la noblesse et du clergé. Il avait pour alliés dans les provinces allemandes les partisans de l'ancien régime, les seigneurs adversaires de la bourgeoisie, le clergé ennemi du régime laïque. La commission se scinda en une majorité et une minorité; chacune présenta son rapport, où déjà elle employa les formules' qui allaient devenir classiques en Autriche. La majorité fédéraliste (25 voix dont 13 de seigneurs, 3 d'évêques), demanda « la reconnaissance des individualités historico-politiques des pays particuliers », « l'égalité de tous les pays de la monarchie », et pour chacun, « l'autonomie dans. l'administration et la législation intérieures »; elle conseilla de rattacher le plus possible la réforme aux «< institutions antérieures ». La minorité unitaire (13 voix) demanda de ne pas faire l'autonomie <«< aux dépens de l'unité de l'Empire et d'un fort pouvoir unitaire (einheitlich) d'Empire », et en l'accordant, de « réserver à l'État d'ensemble (Gesammstaat) et au gouvernement d'Empire les droits sans lesquels une unité réelle de l'Empire ne peut se concevoir »; elle conseillait à l'empereur d'établir ces institutions «< en vertu de sa pleine puissance propre », par conséquent de les présenter comme octroyées, en opposition à la théorie du droit historique qui les réclamait comme le rétablissement d'un ancien droit national. Elle laissait dans le vague les institutions à créer, n'osant pas employer le mot « constitution », regardé alors comme révolutionnaire. L'empereur suivit d'abord l'avis de la majorité. Par le diplôme du 1. La plupart de ces formules, rédigées dans la langue de la philosophie du droit politique allemand, ne se laissent pas traduire en français correct. 20 octobre 1860 il accorda une « loi fondamentale d'État permanente et irrévocable ». Elle reconnaissait aux Landtags des divers pays le pouvoir de voter les lois, en opérant suivant les formes historiques, << dans les pays de la couronne de Hongrie dans le sens de leurs constitutions antérieures », dans les autres conformément à leurs ordonnances régionales. Pour les lois communes à tout l'Empire, et surtout pour les affaires de finances (impôts, emprunt, budget et comptes), on créait un Conseil d'Empire de 100 membres qui devaient être délégués par les Landtags. L'empereur abolissait les ministères communs de l'intérieur, de la justice, des cultes (instruction) et rétablissait les chancelleries de Hongrie et Transylvanie. Il déclarait que les institutions devaient « répondre à la conscience du droit historique » de ses « royaumes et pays ». C'était la reconnaissance officielle de la théorie fédéraliste. La Constitution de 1861. Cette première constitution fédéraliste dura quatre mois. Les Hongrois, remis en possession de leur constitution, déclarèrent nuls tous les actes faits par le gouvernement sans le consentement de leur Diète, depuis 1848, c'est-à-dire depuis la rupture entre le gouvernement de Hongrie et la cour de Vienne (voir p.397), y compris l'abdication de Ferdinand et l'avènement de François-Joseph. Ils ne reconnaissaient d'autre constitution que celle de 48, d'autres lois que celles de 48, les seules établies légalement par le concours de la Diète et du roi. Or le régime de 1848 faisait de la Hongrie un État entièrement indépendant, relié à l'Autriche par une simple union personnelle. L'empereur ne voulait pas aller si loin, puisqu'il créait une assemblée législative commune à tous ses États, y compris la Hongrie; mais en rendant aux Hongrois leur constitution il avait négligé de fixer les limites de ce qu'il leur rendait. Les Hongrois se conduisirent aussitôt comme si la constitution de 48 était remise en vigueur. Les comitats s'organisèrent, opérèrent el réglèrent les élections suivant les lois de 1848, malgré les circulaires du gouvernement (chancellerie) qu'ils reçurent et mirent de côté avec déférence ». On cessa de payer les impôts (parce qu'ils n'étaient pas votés par la Diète), et d'obéir aux tribunaux autrichiens. Contre ce mouvement général le gouvernement impérial et les gouverneurs de comitats n'avaient aucun moyen d'action. L'empereur se plaignit et menaça de ne plus convoquer la Diète. Les comitats répondirent par une adresse qui réclamait le rétablissement complet des lois de 48 et l'amnistie complète pour les faits de la Révolution (janv. 1861). |