 | Société pour l'instruction élémentaire - 1877 - 430 pages
...de la Constitution fédérale ainsi conçu : «... Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement...être fréquentées par les adhérents de toutes les professions sans qu'ils aient à souffrir en aucune façon dans leur liberté de conscience ou de croyance.... | |
 | Comparative law - 1874 - 884 pages
...anti-catholiques. Elle décida donc, sans oser aller encore jusqu'à l'instruction laïque, que : « les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées « par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à « souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience ou de « croyance... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...fédérale renferme les dispositions suivantes : « Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement...obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuite. » c Les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions,... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1874 - 912 pages
..., en vue de notre position religieuse: «Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, celle-ci doit être suffisante et placée exclusivement sous...doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents do toutes les confessions, sans qu'ils aionl à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de 'fOfpOn... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...de subventionner des établissements de ce genre. Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement...fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience ou de croyance. La Confédération... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...établissements de ce genre est donné à la Confédération. Les cantons pourvoiront à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement sous la direction de l'autorité civile. Elle sera obligatoire et gratuite dans les écoles publiques. Les écoles devront pouvoir être fréquentées... | |
 | Protestants - 1876 - 608 pages
...derniers alinéas : • Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être süffisante et placée exclusivement sous la direction de l'autorité...fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience ou de croyance. La Confédération... | |
 | Switzerland. Eidgenössisches Departement des Innern - Education - 1878 - 172 pages
...subventionner des établis« sements de ce genre. «Les Cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit « être suffisante et placée exclusivement...civile. Elle est obligatoire, et, dans les écoles publiée ques, gratuite. « Les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par « les adhérents... | |
 | Law reports, digests, etc - 1878 - 872 pages
...conclusion , les considérations suivantes : Ad 1. L'art. 27 § 3 de la Constitution fédérale statue que les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience. Or, les convictions... | |
 | Switzerland - 1879 - 50 pages
...de subventionner des établissements de ce genre. Les Cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement...fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience ou de croyance. La Confédération... | |
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Les cantons pourvoient à l'instruction primaire, qui doit être suffisante et placée exclusivement sous la direction de l'autorité civile. Elle est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuite. Les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées... 
