 | France - 1912 - 996 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de » celte communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, • soit séparément, dans les rapports de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute » valeur de cette communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit séparément » dans les rapports de... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | 1856 - 660 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10.... | |
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... chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. 
