 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux. auteurs ou i leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'union , ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont p»s contraires à cette Convention. Kn foi de... | |
 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESf>ÀG>,E. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGNE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resterout en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que Jeur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGtXE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, autant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause, des droits plus étendus que секх que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. Donné ci notre château... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteur» ou ä leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette conveniion. En foi de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...spéciaux basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, en tant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. — Donné à notre chàteau de... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. » II résultait... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, eu tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu 'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à ,... | |
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La convention conclue à la date de ce jour n'affecte en rien le maintien des conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux... 
