 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...ARTICLE 2 Les publications que les Etats contractants s'engagent à échanger sont les suivantes: 1.° Les documents officiels, parlementaires et administratifs...exécutés par ordre et aux frais des Gouvernements. ARTICLE 3 Chaque bureau fera imprimer la liste des publications qu'il peut mettre à la disposition... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...les suivantes : 1°. Les documents officiels, parlementaires et administratifs qui sont livrés ù la publicité dans le lieu d'origine ; 2°. Les ouvrages exécutés par ordre et au frais des Gouvernements. ARTICLE 3 Chaque bureau fera imprimer la liste des publications qu'il peut... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...des échanges. Авт. 2. Les publications que les Êlats contractants s'engagent à échanger sont les documents officiels, parlementaires et administratifs...sont livrés à la publicité dans le lieu d'origine. Pourront toutefois être échangés, dans de certaines limites, les ouvrages exécutés aux frais des... | |
 | History, Modern - 1896 - 410 pages
...administratifs qni sont livres a la publicit6 dans le lieu d'origine; || 2° Les ouvrages executes par ordre et aux frais des gouvernements. Art. 3....fera imprimer la liste des publications qu'il peut raettre a la disposition des Etats contractants. || Cette liste sera corrige'e et complete chaque ann6e... | |
 | Science - 1901 - 976 pages
...ARTICLE II. Lea publications que les Etats contractants s'engagent à échanger sont les suivants: 1". Les documents officiels, parlementaires et administratifs...exécutés par ordre et aux frais des Gouvernements. ARTICLE III. Chaque bureau fera imprimer la liste des publications qu'il peut mettre à la disposition... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...que les Etats contractants s'engagent à échanger sont les suivantes: I" Les documents ofliciels, parlementaires et administratifs qui sont livrés...fera imprimer la liste des publications qu'il peut ineltre à la disposition des Etats contractants. Cette liste sera corrigée complétée chaque année,... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...contractants s'engagent à échanger sont les suivantes : 1e Les documents officiels, pariementaires et administratifs qui sont livrés à la publicité...exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Art 3. (etc...). Par note du 31 août 1889, la légation de Belgique à Berne a informé le conseil fédéral... | |
 | Bibliography - 1889 - 664 pages
...ces États s'engagent : i° à créer un bureau chargé du service des échanges ; 2° à échanger les documents officiels, parlementaires et administratifs...sont livrés à la publicité dans le lieu d'origine, et les ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Les bureaux d'échange serviront... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 pages
...sont les suivantes: 1° Les docuraents officiels, parlementaires et adrninistratifs qui sont livrés a la publicité dans le lieu d'origine; 2" Les ouvrages...exécutés par ordre et aux frais des Gouvernements. ABT. 3. — Chaque Bureau fera imprimer la liste des publications qu'il peut mettre a la disposition... | |
 | Switzerland - Session laws - 1891 - 756 pages
...Article 2. Les publications que les Etats contractants s'engagent , échanger sont les suivantes : 1. les documents officiels, parlementaires et administratifs...exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Article 3. Chaque bureau fera imprimer la liste des publications qu'il peut mettre à la disposition... | |
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Les documents officiels, parlementaires et administratifs qui sont livrés à la publicité dans le lieu d'origine ; 2° Les ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. 
