| France - Law - 1888 - 1694 pages
...expressément déclaré sur le titre ou «Hète de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...présente Convention, les appropriations indirectes uon autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désiSl"nf>s sous des noms divers, tels que:... | |
| France - Law - 1912 - 748 pages
...l'auteur de l'œuvre originale, jouit des droits d'auteur sur sa traduction. Art.5. Sontspéciale:nent comprises parmi les reproductions illicites auxquelles...d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que : adaptation?, LOIS, DÉCRBTS, ETG. — T. XII. arrangements de musique, tran^formationsa'un roman,... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Авт. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
| Comparative law - 1890 - 1492 pages
...(procès-verbaux sommaires, p. 25 et suiv.). XXI. 20 L'article 10 do la convention de Berne est ainsi conçu : « Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc.. lorsqu'elles... | |
| Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
| Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sons des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
| Copyright, International - 1886 - 556 pages
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire on artistique, désignées sons des noms diversi tels que: adaptations , arrangements d« musique,... | |
| Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
| Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...lors des travaux préparatoires du traité de Berne ; voici les dispositions contenues dans l'article 10 : « Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements de musique, etc.. lorsqu'elles... | |
| Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...lors des travaux préparatoires du traité de Berne ; voici les dispositions contenues dans l'article 10 : « Sont spécialement comprises parmi les reproductions...convention, les appropriations indirectes non autorisées d'an ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements... | |
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