 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...Roi , le prince ne TALLEYRAND. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , Voulant par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine , et limitant le nombre dés coupables , concilier Intérêt de nos peuples , la dignité de notre coi:- ' ronne et la tranquillité... | |
 | Jean-Baptiste-Geneviève-Marcellin Bory De Saint Vincent - 1815 - 114 pages
...ordonnance ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Pieu roi de France » et de Navarre , etc. » Voulant par la punition d'un attentat sans » exemple , mais en graduant la peine et limi» tant le nombre des coupables , concilier l'inté» rêt de nos peuples , la dignité de notre... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...héroïque dévouement. » .. ,. i • ..' ,. Ordonnance du Roi, du a4 juillet i8 ; i5. « "Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine, en limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne... | |
 | 1815 - 732 pages
...vingt-unième. Signé, LOUIS. LOUIS , PAR r,A GBACE DE DlEU , Roi DE FRAUCÏ ET DE NAVARBE , Voulant , par la punition d'un attentat sans exemple , mais en graduant la peine , fct limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt (le nos peuples, la dignité de notre... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...Tuileries, le 2.4 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Voulant, par la punit-ion d'un attentat sans exemple, -mais...couronne et la tranquillité de l'Europe , avec ce que noxis devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction,... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...sans exewiple, mais en graduant la peine , et limitant le nombre des coupable», concilier 1 intérêt de nos peuples , la dignité de notre couronne et...autres citoyens sans distinction , AVONS DÉCLARÉ etDÉCLARONS, ORDONNÉet ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Les généraux et officiers qui ont trahi... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...de Dieu , Roi de France et de Navarre . Voulant par la punition d'un attentat sans exemple , mai» en graduant la peine, et limitant le nombre des coupables,...et la tranquillité de l'Europe , avec ce que nous devoir à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyen, sans distinction , Avons... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...derniere cathégorie. L'ordonnance royale du 24 Juillet dernier porte textuellement" que Sa Majesté veut par la punition d'un attentat sans exemple, mais en...le nombre des coupables, concilier l'intérêt de ses peuples, la dignité de sa couronne et la tranquillité de l'Europe avec ce qu'elle doit à la... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...juillet (i) , il fut traduit au conseil de guerre (i) Voici le texte de cette ordonnance : « Voulant , par la punition d'un attentat sans exemple , mais en graduant la peine , et limitant le nombre des coupai de la première division militaire, qui le condamna à mort le 14 août. Cet officier , appar;... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...en graduant la peine, et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, k dignité de notre couronne, et la tranquillité de l'Europe , avec ce que nous devons à la j usticç et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction , Avons déclaré... | |
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Navarre , \oulant par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine , et limitant le nombre des coupables , concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe , avec ce que nous devons... 
