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M. Delcassé à Sir Ed, Monson. | 24 décembre.

Exécution de la Convention. Revision des rè

glements concernant la navigation du Viger....

Même sujet...

Exécution de la Convention. Proposition d'éva

cuation immédiate et simultanée des territoires qui, tombant dans la sphère d'une des parties contractantes, seraient occupés par les troupes de l'autre..

Acceptation de cette proposition....

Communication des « Bases de règlement de transit

pour le Niger».

Instructions envoyées pour l'évacuation par les

forces britanniques des territoires assignés à la France par la Convention.

Instructions analogues données par le Gouverne

ment de la République pour le retrait des postes français....

Interprétation du mot «Goods » dans les « Bases de

règlement de transit pour le Niger). .

Même sujet.

Protocole prorogeant de six mois le délai pour

l'échange des ratifications de la Convention...

Accusé de réception de la dépêche de l'Ambas

sadeur d'Angleterre du 24 novembre concernant l'interprétation du mot o Goods o..

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2° Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnait la zone d'influence de la France au sud de ses possessions méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say sur le Niger à Barroua, sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement (fairly) au Royaume de Sokoto; la ligne restant à déterminer par les commissaires qui seront nommés. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage à nommer immédiatement

છે deux commissaires qui se réuniront à Paris avec deux commissaires nommés par

le Gouvernement de la République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée, mais jil est expressément entendu que, quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la

ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux Gouvernements sur le tracé
général ci-dessus indiqué.

Les commissaires auront également pour mission de déterminer les zones d'in-
fluence respectives des deux pays dans la région qui s'étend à l'ouest et au sud du
Moyen et du Haut-Niger.
Londres, le 5 août 1890.

Signé : WADDINGTON
Signé : Salisbury.

N° 2.

DÉCLARATION SIGNÉE À LONDRES LE 15 JANVIER 1896.

(EXTRAIT.)

V. Les deux Gouvernements conviennent de nommer des commissaires délégués par
chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer de commun accord, après examen des
titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les posses-
sions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du Bas-Niger.
Fait à Londres, le 15) janvier 1896.

(L. S.) Alph. DE COURCEL.
(L. S.) SALISBURY.

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3.

Le Marquis de DUFFERIN ET Ava, Ambassadeur d'Angleterre à Paris,

à M. BERTHELOT, Ministre des Affaires étrangères,

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With reference to the declaration signed in London on the 15th ultimo by Baron de Courcel and the Marquess of Salisbury I have the honour to inform Your Excellency that I have received telegraphic instructions from Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs to ascertain whether the Government of the Republic would be prepared to at once appoint Commissioners for the purpose of discussing questions relating to the districts of the Niger.

Should this proposal be accepted, Her Majesty's Government would name as their Commissioners Mr Henry Howard of this Embassy and Sir Augustus Hemming,

already well known to the French Government and who has recently been appointed Her Majesty's Governor for British Guiana.

Sir A. Hemming is about to proceed very shortly to his new post and, for this reason, the Marquess of Salisbury states that it would be very desirable that the meetings of the Commissioners should commence next week if possible.

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le

En me référant à la déclaration, signée à Londres, le 15 du mois dernier, par baron de Courcel et le marquis de Salisbury, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que j'ai reçu, par le télégraphe, du Premier Secrétaire d'État des Affaires étrangéres de Sa Majesté, l'ordre de m'assurer si le Gouvernement de la République serait disposé à nommer immédiatement des Commissaires, dans le but de discuter les questions relatives aux districts du Niger.

Si cette proposition était acceptée, le Gouvernement de Sa Majesté nommerait, comme ses commissaires, M. Henry Howard, de cette Imbassade, el sir Iugustus Hemming, déjà bien connu du Gouvernement français et qui a été récemment nommé Gouverneur, pour Sa Majesté, de la Guyane anglaise.

Sir A. Hemming va se rendre sous peu à son nouveau poste, et, pour cette raison, le marquis de Salisbury déclare qu'il serait très désirable que les réunions des commissaires commencent, s'il est possible, la semaine prochaine.

N° 4.

M. BERTHELOT, Ministre des Affaires étrangères,

au Marquis de DUFFERIN ET Ava, Ambassadeur d'Angleterre à Paris.

Paris, 2 février 1896.

En se référant par une lettre du 1 er de ce mois à la déclaration signée le 15 janvier dernier à Londres par le baron de Courcel et le marquis de Salisbury, Votre Excellence a bien voulu, au nom de son Gouvernement, m'exprimer le désir de savoir si le Gouvernement de la République serait disposé à procéder dès maintenant à la nomination des commissaires qui doivent être chargés de l'examen des questions concernant les districts du Niger.

Vous avez indiqué en même temps que, dans le cas où la proposition dont il s'agit serait acceptée, le Gouvernement de la Reine a l'intention de désigner comme conmissaires M. Henry Howard, de votre ambassade, et sir Augustus Hemming, qui a été récemment nommé Gouverneur de la Guyane anglaise.

Niger.

a

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

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a

Votre Excellence a ajouté que sir A. Flemming, devant rejoindre très prochainement son nouveau poste, le marquis de Salisbury attacherait du prix à ce que la Commission commençat ses travaux aussi prochainement que possible.

Je m'empresse d'informer Votre Excellence que le Gouvernement de la République a fail choix comme commissaires de M. Larrouy, ministre plénipotentiaire, chargé de la sous-direction des protectorats au Ministère des Affaires étrangères, et de M. Roume, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des affaires politiques au Ministère des Colonies.

Les dispositions nécessaires ont été prises pour que les conférences puissent s'ouvrir dès que les Commissaires britanniques seront en mesure d'y prendre part.

BERTHELOT.

N° 5.

Le Marquis de DUFFERIN ET Ava, Ambassadeur d'Angleterre à Paris,

à M. BERTHELOT, Ministre des Affaires étrangères.

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Paris, February 5th 1896. With reference to your Excellency's note of the 20 instant, in which you were good enough to inform me of the names of the two Commissioners appointed by the French Government to act with the British Commissioners in the approaching Niger negotiations, I have the honour to inform you that I have now received telegraphic instructions from Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs to notify to the Government of the Republic that M. Howard and Sir Augustus Hemming, the two Commissioners selected by Her Majesty's Government, will be ready to meet the French Commissioners on Saturday next, should that date be found convenient.

M. Howard will act under bis existing commission of the nature of which I had the honour to inform your Excellency's predecessor on the 28th of February last, and which enables him to discuss all questions relating to territories in the neighbourhood of the Niger.

Sir Augustus Hemming will receive a similar commission, and the two British Commissioners will thus be empowered to discuss all pending questions relative to either bank of the Niger. Her Majesty's Government hope that the commissions issued to the French Commissioners will cover the same ground.

DUFFERIN AND AVA.

TRADUCTION.

Paris, le 5 février 1896.

En me référant à la note du 2 courant de Votre Excellence, dans laquelle vous avez eu l'obligeance de me faire connaitre les noms des deux commissaires nommés par

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