 | France - 1841 - 1296 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.,... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. Art. 15. Le présent traité sera ratifié, (I les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se pput. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...présente Convention sera ratifiée, et lee ratifications en seront échangées an Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. ABT. XV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus lot , si faire se peut. H aura force et vigueur pendant trois années , à dater... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1852 - 960 pages
...Mecklenbourg-Schwerin pour le cas de guerre sera de dix neuf cent hommes. Art. 6. Le présent traité sera nítido, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines. fait double à Paris le vingt deux Mars mil huit cent huit. Signé: Champagny. De Bosset.... | |
 | 1854 - 644 pages
...seront données conformément aux constitutions respectives des deux pays et échangées à Washington dans le délai de six mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aiiruue des parties n'aurait notifié , douze Bois avant l'expiration de ladite... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. 
