Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5 |
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Common terms and phrases
absolue adopté amendement année appelle articles aujourd'hui aura autoriser avons baron budget bureau centimes Chambre des députés chapitre chargée chemins chiffre chose collègues commission commission du budget communes compte comte conditions conseil conséquent considération contributions crédit crédits crois d'intérêt déclaration demande département dépenses déposer dernier devant dire directes discussion divers doit donner effet emprunt établissement extraordinairement finances fonds gauche général Gouvernement guerre hommes j'ai Jules l'amendement l'armée l'article l'Etat l'honneur l'honorable l'intérieur l'ordre du jour Léon lieu lois maires marquis membres ment messieurs militaire millions ministre mois moyen nombre nouvelle officiers parler parole passer pays pendant pensée portant poser pourra pouvoir première présenté président pris projet de loi propose proposition publique qu'un question raison rapport rapporteur règlement relatif renvoi s'agit s'est s'il scrutin séance Sénat sera seront service seulement situation somme spéciale suite tendant tion traitement travaux Très-bien trouve vicomte voie voix voté
Popular passages
Page 141 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 141 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 142 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 62 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âge est nommé.
Page 129 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 141 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 52 - Continuera d'être faite, pour 1846, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation...
Page 125 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M.
Page 62 - De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées...
Page 37 - A l'égard de toutes autres personnes, l'amende sera encourue par celles qui succomberont dans leur recours. Seront néanmoins dispensées de la consigner celles qui joindront à leur demande en cassation...
Bibliographic information
| Title | Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5 |
| Author | France. Assemblée nationale (1871-1942) |
| Published | 1876 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 15 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |