Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 4
... déposer un rapport sommaire sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Favre et de plusieurs de ses collègues , relative à l'abrogation du décret du 1er mars 1852 en ce qui concerne la mise à la retraite des ...
... déposer un rapport sommaire sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Favre et de plusieurs de ses collègues , relative à l'abrogation du décret du 1er mars 1852 en ce qui concerne la mise à la retraite des ...
Page 5
... déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi ayant pour objet d'élever de 5,750,000 fr . à 11,500,000 fr . la 8 ° annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 , et d'augmenter de 14 millions ...
... déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi ayant pour objet d'élever de 5,750,000 fr . à 11,500,000 fr . la 8 ° annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 , et d'augmenter de 14 millions ...
Page 11
... déposer sur le bureau du Sénat les projets de lois suivants , déjà votés par la Chambre des députés : 1o Un projet de loi tendant à autoriser le très - respectueusement de ne pas accepter lay jeunes . Il y a lieu aujourd'hui de la ...
... déposer sur le bureau du Sénat les projets de lois suivants , déjà votés par la Chambre des députés : 1o Un projet de loi tendant à autoriser le très - respectueusement de ne pas accepter lay jeunes . Il y a lieu aujourd'hui de la ...
Page 12
... déposer sur le bureau du Sénat un rapport , au nom de la 5o commission d'intérêt local , chargée d'exa- miner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extra- ordinairement pour faire face à diverses ...
... déposer sur le bureau du Sénat un rapport , au nom de la 5o commission d'intérêt local , chargée d'exa- miner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extra- ordinairement pour faire face à diverses ...
Page 14
... déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi qui avait pour objet d'autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble , pour servir à l'agrandissement de ses ateliers . Une commission a été nommée , L'honorable M ...
... déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi qui avait pour objet d'autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble , pour servir à l'agrandissement de ses ateliers . Une commission a été nommée , L'honorable M ...
Common terms and phrases
adopté amendement amiral Andlau Antonin Proust articles Audiffret-Pasquier Aurelle de Paladines autoriser le département ayant pour objet bancs baron Belcastel centimes Chaffaut Chambre des députés champs de tir chapitre Chaumontel chemins vicinaux chiffre colonel commission d'intérêt commission du budget communes comte conseil général conseil municipal crédits demain demande la parole dépenses Dépôt Discussion du projet Gambetta gauche Gouvernement Grivart guerre hectolitre J'ai l'honneur Jules Jules Simon l'amendement l'armée l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'octroi l'ordre du jour Lareinty Léon Léon Say loi portant loi tendant loi voté Loulay Majorité absolue Margaine ment messieurs militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances mis aux voix Nombre des votants officiers Pascal Duprat président projet de loi propose question rapport rapporteur réduction renvoi Robert Mitchell s'imposer extraordinairement scrutin séance Sénat sénateur sera service sion solde somme subvention surtaxe tendant à autoriser tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune Veauce vicomte
Popular passages
Page 141 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 141 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 142 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 62 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âge est nommé.
Page 129 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 141 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 52 - Continuera d'être faite, pour 1846, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation...
Page 125 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M.
Page 62 - De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées...
Page 37 - A l'égard de toutes autres personnes, l'amende sera encourue par celles qui succomberont dans leur recours. Seront néanmoins dispensées de la consigner celles qui joindront à leur demande en cassation...