Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5 |
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... nombre des bâtiments armés en 1876 , dans le but d'augmenter le nombre des hommes et des officiers à la mer et de ren- dre ainsi quelque activité à notre personnel naviguant . A cet effet , l'escadre de la Manche a été créée et composée ...
... nombre des bâtiments armés en 1876 , dans le but d'augmenter le nombre des hommes et des officiers à la mer et de ren- dre ainsi quelque activité à notre personnel naviguant . A cet effet , l'escadre de la Manche a été créée et composée ...
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... nombre des communes auxquelles le département a entendu se substituer ; « 2o La somme pour laquelle il se substitue à chacune d'elles dans le montant de l'em- * prunt ; « 3o La situation financière des commu- nes . > ( L'article 1er est ...
... nombre des communes auxquelles le département a entendu se substituer ; « 2o La somme pour laquelle il se substitue à chacune d'elles dans le montant de l'em- * prunt ; « 3o La situation financière des commu- nes . > ( L'article 1er est ...
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... nombre , puisque voilà un vote valable ! ( Rires à gauche . ) M. le président . Le Sénat veut - il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? ( Assentiment . ) Je consulte le Sénat sur la question de sa- voir s'il entend ...
... nombre , puisque voilà un vote valable ! ( Rires à gauche . ) M. le président . Le Sénat veut - il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? ( Assentiment . ) Je consulte le Sénat sur la question de sa- voir s'il entend ...
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... nombre légal , est nécessaire pour la validité des votes . - « Le bureau constate le nombre des mem- bres présents . « Si le bureau n'est pas unanime , il est pro- cédé au scrutin public à la tribune . » > Cet article , messieurs , ne ...
... nombre légal , est nécessaire pour la validité des votes . - « Le bureau constate le nombre des mem- bres présents . « Si le bureau n'est pas unanime , il est pro- cédé au scrutin public à la tribune . » > Cet article , messieurs , ne ...
Page 63
... nombre des suspensions et des révocations de maires ou d'adjoints s'est pério- diquement accru . Du nombre de 50 dans les huit derniers mois de 1871 , il s'est élevé à 163 en 1872 , et à 255 en 1873 . En présence de ces faits , l ...
... nombre des suspensions et des révocations de maires ou d'adjoints s'est pério- diquement accru . Du nombre de 50 dans les huit derniers mois de 1871 , il s'est élevé à 163 en 1872 , et à 255 en 1873 . En présence de ces faits , l ...
Common terms and phrases
adopté amendement amiral Andlau Antonin Proust articles Audiffret-Pasquier Aurelle de Paladines autoriser le département ayant pour objet bancs baron Belcastel centimes Chaffaut Chambre des députés champs de tir chapitre Chaumontel chemins vicinaux chiffre colonel commission d'intérêt commission du budget communes comte conseil général conseil municipal crédits demain demande la parole dépenses Dépôt Discussion du projet Gambetta gauche Gouvernement Grivart guerre hectolitre J'ai l'honneur Jules Jules Simon l'amendement l'armée l'Etat l'exercice l'honneur de déposer l'honorable l'octroi l'ordre du jour Lareinty Léon Léon Say loi portant loi tendant loi voté Loulay Majorité absolue Margaine ment messieurs militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances mis aux voix Nombre des votants officiers Pascal Duprat président projet de loi propose question rapport rapporteur réduction renvoi Robert Mitchell s'imposer extraordinairement scrutin séance Sénat sénateur sera service sion solde somme subvention surtaxe tendant à autoriser tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune Veauce vicomte
Popular passages
Page 141 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 141 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 142 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 62 - Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âge est nommé.
Page 129 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 141 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 52 - Continuera d'être faite, pour 1846, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation...
Page 125 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M.
Page 62 - De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées...
Page 37 - A l'égard de toutes autres personnes, l'amende sera encourue par celles qui succomberont dans leur recours. Seront néanmoins dispensées de la consigner celles qui joindront à leur demande en cassation...