Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats... Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876Full view - About this book
| France - France - 1876 - 438 pages
...suivantes : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun...majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage cuire les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, lp plus... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...des autres membres du conseil de discipline; Si les deux premiers scrutins ne produisent pas cette majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Dans tous les cas de parité de suffrages , le plus ancien... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1842 - 552 pages
...absolue; Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, on procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. ART. 13. Il n'ya d'élection qu'autant que la moitié, plus un , des Académiciens titulaires, est... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...entrent dans le calcul du nombre des votants. Si deux tours de scrutin sont sans résultat, on fait un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité le plus âgé est nommé (1). 534. Nous avons dit que les bureaux des colléges... | |
| France - 1843 - 522 pages
...habitants, le conseil municipal élira le maire et les adjoints parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
| Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...des titulaires. Si la majorité absolue n'a point été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui, au second tour, ont réuni le plus de voix. Les suffrages ne peuvent être donnés qu'à ces deux candidats.... | |
| Arts - 1847 - 546 pages
...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de.voix dans le- dernier. • • .<> mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection... | |
| Ballet - 1847 - 544 pages
...vote par bulletin ; et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu lu plus de voix dans le dernier. mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection d'un... | |
| France - Law - 1848 - 548 pages
...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, l'assemblée procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus... | |
| France - Law - 1848 - 960 pages
...lieu à aucune protestation, le président de chaque assemblée proclamera prud'hommes ceuiqni auront obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages , le plus âgé sera préféré. 8. En cas de protestation, le procès-verbal, avec les pièces i à l'appui, sera... | |
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