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" De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 62
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arroseniL-nts, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...spéciales, qui leur sont conférées par les lois : 1» ; 2° de la police municipale, en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté du passage...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868
...BESTEKT néanmoins chargés, sous la SURVEILLANCE du préfet, 1» ...., 2° de la •police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique; — attendu que, par ces expressions : restent chargés et sous la surveillance, l'art. 50 déclare...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la ' sûreté et à la...la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosemenls, à la solidité et à la salubrité des constructions privées; Aux mesures propres à...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts ; 2° De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, auxarrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...des fontaines, aqueducs, pompes et égouls; 2° !V la police municipale, en tout ce qui a rapport il la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosenu'iits, à la solidité et a la salubrité des constructions privées,' Aux mesures propres...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2° De la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...propres à prévenir et à arrêter les accidents et ilénux calumiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements ; Aux...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes etégouts; 2° De la police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...sûreté et a la liberté du passage sur la Toie publique, a l'éclairage, au balayage, aux arrosements, a la solidité et à la salubrité des constructions privées; aux mesures propres i prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calatniteux, tels que le* incendies, les épidémies,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 2° de la police municipale, en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté...prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours...
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