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" Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°... "
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - Page 129
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1830
...et conseilers de préfecture ; 2° les receveurs généraux, receveurs d'arrondissement et payeurs ; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité 24- routes les dispositions des lois ' de service, et les ingéuicurs des ponts»le., élus par elle...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856
...généraux, conseillers du préfecture ; 2» De commissaires et d'agents de polira ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4o de ministres de clivera cultes en exercice dans la rommunu. Nul nu peut être membre de plusieurs...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823
...tic la garde nationale. N'y sont point inscrits les ministres des différens cultes; les militaires des armées de terre et de mer en activité de service , ou étant à la disposition des ministres de la guerre et de la marine; les administrateurs ou agens commissionnés...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...î" Les ministres* des cultes ; 3" Les militaires et employés des arme'es de terre et de mer ев activité de service o'u en disponibilité; 4° Les...et chaussées et des, mines en activité de service ; 5' Lésagens et employés des administrations financières et <fes furets ; 6° Les fonctionnaires...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1831
...sur aucun des contrôles : les ecclésiastiques, les ministres des différons cultes, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service ou à la disposition des ministres de la guerre et de la marine ; les administrateurs ou agens commissionnés...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1832
...adjoints , i.° les membres des cours et tribunaux de première instance et de justices de paix ; a.° les ministres des cultes; 3." les militaires et employés...et chaussées et des mines en activité de service ; 5.° lesagens et employés des administrations financières et des forêts ; 6.0 les fonctionnaires...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833
...tribunaux de première instance et det justice* de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 4" be> militaires employés des armées de terre et de mer en activité...disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et îles imi.is eu activité de service; 5° Les agens et employés des administrations financières et...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833
...militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité; 4° Lei ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agens et employés des administrations financières et des forets; 6° Les fonctionnaires...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833
...trihunaux de première instance et des justices de paix ; 2» Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité'; 4" Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service;...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...tribunaux de première instance et des justices des paix ; 2" Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; Municipalité. Conseils municipaux. 847 4" Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en...
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