Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Volume 1 |
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Page 47
... supplication que lesdits députés nous ont faite de publier cette Déclaration dans notre royaume , qu'étant faite par une assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leur DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 47.
... supplication que lesdits députés nous ont faite de publier cette Déclaration dans notre royaume , qu'étant faite par une assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leur DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 47.
Page 50
... lesdits députés du clergé . 7. Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les ...
... lesdits députés du clergé . 7. Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom . Si donnons en mandement à nos amés et féaux les ...
Page 63
... lesdits actes ; et que ceux qui seront ainsi établis , ou qui auroient été chargés de former ou administrer lesdits établissements , soient déchus de tous les droits résultant desdits actes et dispositions , même de la répétition des ...
... lesdits actes ; et que ceux qui seront ainsi établis , ou qui auroient été chargés de former ou administrer lesdits établissements , soient déchus de tous les droits résultant desdits actes et dispositions , même de la répétition des ...
Page 64
... lesdits biens auxdits gens de main- morte , celui qui en auroit disposé auroit ordonné qu'ils seroient vendus ou régis par d'autres personnes , pour en remettre le prix ou les revenus . -- ART . 24. Défendons à toutes personnes de ...
... lesdits biens auxdits gens de main- morte , celui qui en auroit disposé auroit ordonné qu'ils seroient vendus ou régis par d'autres personnes , pour en remettre le prix ou les revenus . -- ART . 24. Défendons à toutes personnes de ...
Page 66
... lesdits supérieurs et supérieures poursuivis suivant l'exigence des cas . Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d'admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auroient fait profession dans des monastères situés ...
... lesdits supérieurs et supérieures poursuivis suivant l'exigence des cas . Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d'admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auroient fait profession dans des monastères situés ...
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Common terms and phrases
actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Page 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.