PROVINCES DE LA PLATA. DECRET du Congrès général constituant des Provinces-Unies de la Plata, rendu à Buenos-Ayres, le 23 janvier 1825.

« Art. 1er Les provinces de la rivière de la Plata, réunies en congrès, renouvellent par l'organe de leurs députés, et de la manière la plus solennelle, le pacte par lequel elles se sont liées depuis le moment où, secouant le joug de la domination espagnole, elles ont proclamé leur indépendance, et elles jurent de nouvean de faire usage de tous leurs moyens pour maintenir cette indépendance et concourir mutuellement à la félicité générale.

2. Le congrès général se déclare législatif et constituant.

3. Jusqu'à la promulgation de la constitution générale que le congrès doit donner à la confédération, chaque province conservera les institutions particulières qu'elle possède actuellement.

4. Tout ce qui a rapport à l'indépendance, à l'intégrité, à la sûreté, à la défense et à la prospérité de la nation, est essentiellement de la compétence du congrès général.

"

5. Le congrès général fera, en conséquence, toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires relativement aux objets mentionnés dans l'article précédent.

6. La constitution qui sera adoptée et sanctionnée par le congrès général, sera soumise à l'approbation des provinces avant d'être promulguée; elle ne pourra devenir loi fondamentale de la confédération qu'après avoir obtenu cette approbation.

«. En attendant qu'il soit établi un pouvoir exécutif fédéral, les attributions suivantes appartiendront au gouverneAnn. hist. pour 1825. App.

"

Buenos-Ayres, le 27 jauvier 1825.

Le gouvernement de la province de Buenos-Ayres a reçu la loi fondamentale décrétée le 23 de ce mois par le congrès général constituant des Provinces-Unies de la Plata, que le président de ce corps lui a transmise par sa lettre du 24.

«Convaincu de l'urgence qu'il y a d'expédier les affaires étrangères, de la difficulté de pourvoir promptement, et d'une manière permanente, à l'établissement d'un pouvoir exécutif; considérant, en outre, la bonne volonté constamment manifestée par la province de Buenos-Ayres, de contribuer de tout son pouvoir à lever les obstacles produits par la division des provinces, obstacles qui se sont fait sentir dès les premiers jours de la réunion du congrès, surtout par rapport aux affaires générales, pensant enfin que les autres provinces, ayant approuvé son officieuse intervention dans les affaires extérieures, approuveront la décision du congrès général, le gouvernement de Buenos Ayres accepte la tâche

II

Le soussigné, ministre secrétaire d'état aux affaires étrangères de la république du Rio de la Plata, spécialement autorisé par son gouvernement, a l'honneur d'écrire au ministre des affaires étrangères de l'empire du Brésil, pour lui apprendre que les habitans de la province orientale ayant rétabli par leurs propres efforts la liberté de leur territoire qui avait été occupé par les troupes de S. M. I., et ayant installé un gouvernement régulier pour l'administration de ces provinces, ont déclaré solennelle

ment nuls et comme non avenus tous les actes par lesquels on a prétendu incorporer cette province à l'empire du Bré sil, et ont témoigné en conséquence que leur désir constant était de se réunir aux provinces du Rio de la Plata, auxquelles leur province a toujours appartenu.

Le congrès général des ProvincesUnies auquel cette déclaration a été sounise, ne peut sans injustice refuser de se prévaloir d'un droit qui n'a jamais été douteux, et il ne peut saus déshonneur et imprudence abandonner à son sort un peuple armé, courageux, irrité et capable de tout faire pour défendre ses libertés. A ces causes, le Congrès, dans sa séance du 25 octobre, a décrété que

conformément aux désirs unanimes des provinces de la république du Rio de la Plata, et à ceux de la province orientale, exprimés par l'organe de ses représertans lorsque la loi du 25 août de l'année actuelle fut adoptée, il reconnaît, au nom du peuple qu'il représente, ladite province orientale comme étant incorporée de fait avec la république des ProvincesUnies du Rio de la Plata auxquelles elle appartenait de droit et auxquelles elle désire être réunie.

«Par cette déclaration solennelle, le gouvernement général est tenu de pourvoir à la défense et à la sécurité de la province orientale, et il remplira cette obligation par tous les moyens en son pouvoir, et accélèrera par là l'évacuation des deux places que les troupes de S. M. L

retiennent encore.

Le soussigné est autorisé à déclarer en même temps que le gouvernement des Provinces Unies conserve dans sa nonvelle position le même esprit de modération et de justice qui a toujours servi de basc à sa politique, et qui a dirigé les efforts qu'il a faits jusqu'ici en vain pour obtenir par des négociations amicales la restitution de la province orientale. Le gouvernement donnera des preuves de cette modération et de cette justice quand sa dignité le permettra.

«Dans tous les cas, il n'attaquera que pour defendre ses droits et pour obtenir la restitution des places encore occupées, et il restreindra ses prétentions à conserver l'intégrité du territoire et à garantir, à l'avenir, l'inviolabilité de ses frontières contre la force et la séduction.

«Dans cet état de choses, après avoir fait connaître à S. Exc. le ministre des affaires étrangères de l'empire du Brésil les intentions et les désirs du gouverne ment des Provinces-Unies du Rio de la Plata, il reste à ajouter qu'il dépendra entièrement de la volonté de S. M. L d'établir la paix qui sera très-favorable aux intérêts des états voisins et mème a ceux de tout le continent.

Manifeste de la cour de Rio-Janeiro, por tant déclaration de guerre contre les Provinces Unies de la rivière de la

«

Plata.

L'empereur du Brésil, après avoir fait tous les sacrifices possibles pour le maintien de la paix, se voit réduit à la pénible nécessité de recourir aux armes pour défendre ses droits injustement attaqués par le gouvernement de BuenosAyres; et, comme son silence et une plus longue souffrance pourroient attirer des soupçons sur sa politique, qui d'ailleurs est réglée d'après les principes de la justice, il a cru que sa dignité et le rang qu'il occupe parmi les puissances, lui imposaient le devoir de leur adresser une exposition franche et sincère de sa conduite, tant pour le passé que pour le présent, envers le susdit état, afin que ses sujets, les nations des deux hémisphères et la postérité reconnaissent la justice de la cause qu'il défend pour conserver l'intégrité de son empire.

Dès le moment où la révolution a éclaté dans les provinces de la Plata, et nommément à Buenos-Ayres, la cour de Rio-Janeiro a gardé la plus stricte neutraité, malgré les sérieuses appréhensions qu'elle devait avoir de la contagion révolutionnaire.

« De leur côté, les insurgés, sans que nous les enssions provoqués, et comme pour nous faire un reproche du système pacifique que nous avions adopté, ont commencé tout de suite à infester les froutières de la province de Rio-Grande de Saint-Pédro, en attirant les Indiens à leur parti, en levant des troupes pour envahir cette province, et en répandant des proclamations incendiaires pour por ter le peuple de cette nation à la révolte. «S. M. T. F. a senti dès-lors que, pour garantir ses états contre les tentatives des révolutionnaires, il fallait élever entre eux et le Brésil une barrière forte et naturelle; et, tout en reconnoissant avoir des droits à la propriété de la Banda-Oriental, dont l'Espagne était en possession, elle conjura la cour de Madrid d'y arrêter la révolution; mais cette cour, au lieu de concourir à éteindre l'incendie dont cette province était la proie, l'abandonna à son sort, et elle tomba dans une anarchie affreuse. C'est

alors qu'Artigas s'empara de l'autorité suprême à Monte - Video. Les hostilités contre le Brésil furent poursuivies aveo plus d'acharnement; les habitans de la Banda-Oriental furent opprimés à un tel degré, qu'un grand nombre ont cherché le salut dans l'émigration; et les troupes de Buenos-Ayres, de cette même province qui, plus tard, conçut le projet d'imposer le joug aux Cisplatins, ont éprouvé à Guabiju, en 1815, un si rude échec, que son gouvernement a été forcé de respecter le pavillon d'Artigas, et de sanctionner son usurpation, en le reconnaissant comme chef suprême et indépendant de la Banda-Oriental.

« Dans cet état de choses, S. M. T. F. n'avait d'autre parti à prendre que celui d'envoyer, comme elle a fait, un corps d'armée pour chasser ce chef audacieux au delà de l'Urugay, et pour occuper toute la rive gauche de cette rivière. Par cette entreprise, qui fut exécutée au prix des plus grands sacrifices, le Brésil acquit des droits à l'occupation de ce territoire, dont Artigas était le maître, et dont l'indépendance avait été reconnue par Buenos-Ayres. L'entrée des troupes brésiliennes a mis un terme au désordre et à l'oppression; et les Cisplatins, voyant la paix rétablie et la fertilité rendue à leurs champs dévastés par la guerre civile et la tyrannie de l'usurpateur, ont témoigné toute leur recon

naissance.

«La tranquillité publique n'a jamais été troublée dans l'espace de quatre ans : tout annonçait le calme des factions, la sûreté des frontières du Brésil, et le contentement des Cisplatins, jouissant de tant d'avantages sous la protection de S. M. T. F. Cependant, Buenos-Ayres ne cessait pas d'employer tous les moyens les plus perfides, et les plus indignes d'un gouvernement sage et régulier, pour semer la discorde dans la BandaOriental, y créer un parti contre la domination de la cour de Rio-Janeiro, que l'on taxait de tyrannie et d'usurpation, pendant que l'on cherchait à insinuer aux partisans les plus exaltés, et même aux citoyens les plus paisibles, que l'occupation de Monte-Video aurait dû cesser avec la défaite d'Artigas, et que la cour de Rio-Janeiro ne devait pas tarder plus long-temps à en opérer l'évacuation.

Or, si cette province n'avait point les élémens nécessaires pour être érigée en état séparé et indépendant, et si la mé

tropole, de son coté, n'avait pas les moyens ou la volonté de la conserver et défendre, à qui la cour de Rio-Janeiro pourrait-elle la remettre saus exposer la sûreté du Brésil, saus courir le risque de voir se renouveler les mêmes scènes de dévastation et de carnage, dont elle a été le théâtre? Quand même cette évacuation eût été juste et opportune, serait-ce à Buenos-Ayres que le Brésil rendrait une province, dont on sait qu'il avait déjà reconnu l'indépendauce? Et dans ce cas tout-à-fait extraordinaire, BuenosAyres, déchiré lui-même par les factions intestines, pourrait-il offrir au Brésil les garanties nécessaires contre le renouvellement des maux qu'il avait soufferts, et lui donner les indemnités auxquelles il avait un droit incontestable, et dont le moutant surpassait la valeur du territoire occupé ?

« Dans cette circonstance, et au moment de son retour en Europe, S. M. T. F., portée par les sentimens de son cœur magnanime, et par le desir de faire connaître à tons les partis de la généro sité de ses intentions, a daigné Convoquer à Monte-Video un Congrès extraordinaire, composé de représentans de toute la province, élus librement, et d'après les formes les mieux adaptées aux circonstances et usages du pays, pour délibérer sur le sort futur de la province, et adopter la forme du gouvernement qui conviendrait le mieux à l'intérêt général. Buenos-Ayres en a été témoin, et n'ayant aucun titre pour s'opposer ouvertement à une délibération solenuelle, a en recours à son système d'intrigue pour tromper la religion du peuple cisplatin, et l'attirer daus ses vues ambitieuses.

« Ses émissaires, répandus en grand nombre dans la Bauda-Oriental, commencèrent à calomnier les intentions du monarque qui, bien loin de vouloir se prévaloir de ses anciens droits et des victoires de ses armes, accordait à la province le droit de décider elle-même sur son sort: mais la facilité avec laquelle le gouvernement de Buenos-Ayres poursuivait ses intrignes, et la prudence et la dignité avec lesquelles la cour de RioJaneiro méprisait ces perfides manœuvres prouvent à la face du monde entier que le Congrès délibérait en pleine liberté. En effet, après avoir discuté cette grave question avec la plus grande publicité, les députés des différens districts de la Banda - Oriental, réunis en Congrès à

Monte-Video, sont convenus, le 3 juillet 1821, de dresser un acte- spontané d'incorporation dans ladite province aux royaumes unis de Portugal, Brésil et Algarve, sous les conditions qu'ils ont jugées convenables. La cour de Rio-Janeiro les a acceptées, et, par là, elle a acquis le droit de maintenir et de défendre une incorporation qui a été opérée d'une manière aussi solennelle.

Malgré tant de franchise, de libéralité et de bonne foi de la part du cabine de Rio-Janeiro, malgré tous ses soins pour conserver la bonne harmonie avec Buenos-Ayres, ce gouvernement n'a jamais agi loyalement, et continua à souffler l'iutrigue et le feu de la discorde, en répaudant, par ses émissaires, que l'acte du Congrès était coactif et illégal!

Mais quelle peut être l'action qui, toute spontanée, toute légale qu'elle soit, ne puisse être susceptible des interprétations les plus opposées et contradictoires? Point de sûreté, point de bonne foi dans les sociétés, si l'on admettait le principe de coaction sans avoir les preuves les plus claires et les plus décisives pour la constater. Et, comment cette incorporation pourrait-elle éire forcée, si déjà anparavant elle avait été offerte par les autorités constituées de S. M. T. F., qui ne l'a point acceptée? Si toutes les soleuuités requises pour la validité d'un tel acte ont été remplies; s'il y a eu à ce sujet discussion publique, sans aucune intervention de la force armée, si le gouvernement de Buenos-Ayres avait employé tous les moyens de séduction pour l'empêcher; si la résolution du Congrès a été renforcée par les voies des autorités des différens districts, qui ont été consultés sur cette importante affaire: si, enfin, l'acte d'incorporation, qui a été imprimé et publié, contient des clauses qui sont manifestement onéreuses au Brésil, il est donc prouvé que l'incorporation en question ne fut ni ne pouvait être forcée. Et comme tout le monde sait, et même ceux qui ont des notions imparfaites de la révolution des colonies espagnoles, qu'aucune d'elles n'a un titre de suprématie sur les autres, on doit reconnaitre que le gouvernement de Buenos-Ayres a été constamment injuste et hostile envers celui du Brésil, qui le présente aujourd'hui au monde entier comme un ennemi ténebreux et perfide, travaillant sans relâche à entraver sa marche, et à compromettre sa sûreté.

Peu de temps après cette incorporation, le Brésil s'est séparé des autres parties de la monarchie portugaise, et a fourni aux babitans de la Banda-Oriental, l'occasion de manifester leurs vœux et de montrer à Buenos-Ayres si l'incorporation de leur pays au Brésil était ou n'était pas forcée. Certes, le moment était le plus favorable; mais on a vu que, malgré toutes les intrigues du gouvernement voisin, les Cisplatins out adhéré à la cause du Brésil, par l'organe de leur procureur général, en juin 1822; et ce qui prouve évidemment que cet acte d'adhesion a été libre et spontané, c'est qu'il a cu lieu, pendant que la ville de MouteVideo était occupée par un corps de troupes portugaises qui, s'étant séparé de la cause du Brésil, aurait empêché cette union, s'il y eût eu un parti qui lui fût opposé.

« Buenos-Ayres a vu cette nouvelle preuve de la spontanéité des Cisplatins, sans donner aucune marque de désapprobation, et il aurait dû renoncer à la folle idée de réunir à lui un peuple sur lequel il n'a aucun droit, et en faveur duquel il n'a jamais fait le moindre sacrifice; mais il a vonlu d'autres preuves de la sincérité de l'union des Cisplatius au Brésil, et les voici :

«Al'avènement de l'empereur au trône, par unanime acclamation de toutes les provinces du Brésil, le 12 octobre 1822, les peuples cisplatins ont manifesté un si vif enthousiasme et ont mis tant d'empressement à prendre part à cet événement à jamais mémorable dans les annales du Nouvean - Monde, qu'ils ont prouvé par là qu'ils le faisaient en toute liberté, et par un sentiment de leur propre intérêt. Tous les Cabildos, toutes les villes et toutes les troupes de la province Cisplatine ont proclamé solennellement l'empereur D. Pierre Ier, et lui ont prêté serment de fidélité, en déclarant dans les actes qu'ils ont dressés à cet effet, que la seule protection de l'empereur pouvait, en mettant un terme à la révolution, soutenir l'indépendance et la liberté du pays, arrêter les complots des anarchies, et garantir les droits des peuples, la tranquillité publique, la sûreté individuelle et la propriété des citoyens.

« Ennemi implacable des institutions monarchiques, le gouvernement de Buenos-Ayres n'a pas pu en déguiser son ressentiment, et voyant que toutes ses menées avaient été frustrées par la loyauté inébranlable du peuple cisplatin, il prit

alors le parti d'envoyer à Rio-Janeiro un commissaire, lequel, avec un ton dictatorial, à peine tolérable dans les nations les plus puissantes, a demandé une répouse catégorique sur la question de savoir si la province de Monte-Video serait ou non réunie à Buenos-Avres.

Toujours franche et loyale, la cour de Rio-Jane ro ne se refusa ui à recevoir ce commissaire, ni à lui répondre avec modération et fermeté, qu'elle ne reconnaissait point, dans le gouvernement de Buenos-Ayres, le droit de lui faire une telle demande; et ce nonobstant, le ministère brésilien, pour justifier amplemeat sa conduite, a bien voulu ajouter à cette réponse quelques explications, par une note qui lui fut adressée le 6 février 1824.

« Le gouvernement de Buenos-Ayres, en conséquence d'une explication aussi frauche, a paru se désister de ses injustes prétentions; mais sa conduite ultérieure prouve jusqu'à l'évidence que, sous le masque de la dissimulation, il n'attendait qu'un moment favorable pour attaquer le Brésil, non pas par une déclaration de guerre ouverte et formelle (ce qui serait plus conforme à la justice qu'il prétend inculquer), mais par les menées les plus indigues et les plus odieuses.

« La mission de ce commissaire, qui se disait en même temps l'interprète des vœux des habitans de la Banda-Oriental, a été connue de ces habitaus; mais ils étaient si fermement résolus de rester unis an Brésil, que l'empereur ayant volontairement présenté à ses sujets les projets de la constitution fondamentale de l'empire, en les invitant à faire librement, sur chacun de ses articles, les observations qu'ils jugeraient convenables, les Cisplatins, apres la formalité d'un examen préalable qui en fut fait à chaque district de la province, ont accepté ledit projet de constitution, sauf les clauses de l'acte par lequel la province s'était incorporée au Brésil.

Les faits nombreux qui viennent d'être cités devaient suffire à prouver la sincérité et la légalité de la réunion de la province Cisplatine au Brésil; mais il y en a un tout récent qui en comblera la preuve: c'est la nomination que les habitans de ladite province, malgré les intrigues et les insinuations perfides de Buenos-Ayres, ont faite dernièrement des députés pour siéger au corps législatif de l'empire, et y prendre part à la représen tation nationale.