Cour de cassation - audience de rentrée du 16 octobre 1885 ...: discours prononcé1885 - 93 pages |
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15 août 1er août 1er septembre 1884 ༤༤༤ Admission AFFAIRES disciplinaires ANNÉES CIVILES Arch arrêts de cassation arrêts de désiste arrêts de jonction arrêts de non-recevabilité arrêts de règlement arrêts de rejet ARRÊTS RENDUS Aulard avaient barreau Chambre Chambre Chambres CHAMBRE CIVILE Chambre criminelle CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies civile Matière criminelle Code de procédure collègue Comité Condam Conseil Constitution de 1791 Cour d'appel COUR DE CASSATION criminelle Autres matières déchéance Désistements reçus Desseaux devant disci discours cité discours de rentrée discussion élus fonctions Fouquier-Tinville fût jour juridiction jury justice l'abbé Maury l'Assemblée constituante l'un législation Lois diverses magistrat magistrature Malesherbes Matière civile Matière matière électorale membres ment nation Parlement de Normandie passim PENDANT L'ANNÉE 1884 politique règlement de juges RENDUS DE 1871 Renvoi réquisitoire restait à juger Révolution française Rouen séance seulement siège Sieyès sion Thiriot Thouret s'était tion titre toire travaux Tribunal de cassation tribunal révolutionnaire ཌཱ
Popular passages
Page 75 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 76 - Avocats présents à la barre le serment prescrit par la loi, qu'ils ont individuellement renouvelé en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes
Page 75 - règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités publiques. » Chacun des membres du Conseil de l'Ordre a répondu, la main droite levée : « Je le jure! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté, et, après avoir demandé à M.
Page 23 - Habile, a dit un bon juge, à saisir les justes proportions de tous les sujets, il ne les dépassait jamais, mais les remplissait parfaitement.
Page 76 - Ridel, greffier en chef, de l'ordre de M. le premier Président, a lu la formule du serment, conçue en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto
Page 63 - C'est une grande leçon, mon enfant, pour nous déterminer à poursuivre notre révolution actuelle jusqu'à son parfait achèvement. Il ne nous est plus permis de penser à revenir sur nos pas. Notre devoir, comme citoyens, notre intérêt, comme individus, notre honneur, comme hommes libres et généreux , doivent nous faire trouver tous les sacrifices faciles ; car si nous étions assez lâches pour nous arrêter en chemin , nous retomberions dans un esclavage plus dur et pins honteux que celui...
Page 40 - L'Assemblée, considérant que le droit le plus ancien des peuples et notamment du peuple français, est d'élire ses juges, a décrété que les juges du peuple seront élus par le peuple. • La question qui avait d'abord été posée est mise aux voix et décrétée à l'unanimité en ces termes : « Les juges seront élus par le peuple? » On passe à la question suivante : Les juges seront-ils institués par le rail M.
Page 5 - ... exécution de l'ordonnance du 15 janvier 1826 et du décret du 4 juillet 1885, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à dix heures et demie du matin, en la chambre du Conseil, au Palais de justice. M. le premier Président, MM. les présidents, les conseillers, M. le procureur général Ronjat, MM. les avocats généraux, le greffier en chef, les greffiers, étaient tous revêtus, suivant l'usage, du costume prescrit pou*r les audiences solennelles.
Page 61 - L'accusateur public, FouquierThinville, les accabla d'un de ses plus fulminants réquisitoires, et ces quatre citoyens furent condamnés à la peine capitale. « Convaincus, disait le jugement, d'être les auteurs ou les complices des complots qui ont existé depuis 1789 contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, par suite desquels le tyran, ses agents, complices et tous les ennemis de la nation ont tenté, par l'abus...
Page 25 - ... porte le masque de la liberté. M. Thouret, — J'ai brigué l'avantage de répondre à M. l'abbé Maury, puisqu'il m'a fait l'honneur de me distinguer particulièrement; il m'a accusé, dans sa très anti-patriotique et très pompeuse péroraison, d'avoir arrangé des phrases ; je ne m'attribue pas ce mérite, l'honneur en reste, aux yeux des connaisseurs, à M. l'abbé Maury. Il m'accuse d'avoir employé des idées métaphysiques ; mais en peut-on employer d'autres sur le clergé, sur des corps...