 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...cesserait d'être nécessaire. (Ibid., art. Soi.) Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans , et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. (Ibid.> article 3o3. ) Dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'autre époux, soit d'une tierce personne. 303. Quelle que soit la personne à laquelle les eufans seront confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans , et eeront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. 3o4- La dissolution du mariage... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...l'autre époux, soit d'une tierce personne. 303. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront .confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans, et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. 3o4. La dissolution du mariage... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...cette distinction , et l'article 3o3 décide que quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans , et seront tenus djr contribuer à proportion de leurs facultés. NUMÉRO II. Du cas où soit... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'autre époux , soit d'une tierce perspnne. 503. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans, et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. 504. La dissolution du mariage... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...fortifiée par la lettre de l'article 3o3, lequel porte '-Quelle gue soit la personne à laquelle les en/ans seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller L'ENTRETIEN etl' éducation de leur s enfans. Cette personne ne dirige donc pas seulement l éducation, elle pourvoit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...20 septembre 1792, art. 6, §. /}• Article 3o3. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entr«tien et l'éducation de leurs enfans , et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs... | |
 | Ghent univ - 1821 - 362 pages
...esse sententiam? e contra art. ЗоЗ dicit: » QUELLE QUE SOIT la personne à laquelle les en/ans seront confiés, LES PÈRE ET MÈRE conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien, etc." Patri itaque nunquam adimitur potestas in liberos, quam exerce t mater, quum pater moritur; tune... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...attachés à la puissance paternelle et à la tutelle. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront...de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfans, et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. 29. La dissolution du mariage... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...748. Quelle que soit la personne à laquelle les enfants sont confiés , les père et mère conservent respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants , et ils sont tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés (3o3). 740- Mais le père conserve seul,... | |
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Quelle que soit la personne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants, et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. 
