de provisions dont l'équipage pourrait avoir besoin, aux mêmes prix auxquels en sont fournis les Vaisseaux de Sa Majesté; de faire prendre en un mot tous les arrangements nécessaires pour que ces bâtiments et leurs équipages puissent être bien soignés. ART. IV. Que si la jonction des escadres était trouvée nécessaire on agira en ce cas en tout d'après les principes d'une parfaite égalité, et lorsqu'un ou plusieurs vaisseaux viendraient à se trouver ensemble, celui des Commandants qui aura le grade sur l'autre, ou bien, à grades égaux, celui qui sera le plus ancien prendra le commandement sur les vaisseaux de guerre et frégates des deux nations. On tâchera en général de combiner les croisières autant que possible sans une jonction formelle afin de former de cette manière une espèce de chaîne et de se donner la main au besoin. Quant au salut, on se conformera constamment à ce qui est stipulé à cet égard dans les conventions entre les deux nations. ART. V. A l'époque plus ou moins éloignée de la paix entre les Puissances belligérantes, Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norwège s'employeront de la manière la plus efficace auprès des Puissances maritimes en général, pour faire recevoir et reconnaître universellement dans toutes les guerres maritimes, qui par la suite du temps pourraient survenir, le système de neutralité et les principes établis dans la présente Convention, servant à former la base d'un Code maritime universel. ART. VI. Dès que cette Convention sera ratifiée, et que l'échange en aura été fait, les Hautes Parties Contractantes prendront soin de la communiquer, aux articles separés près, de bonne foi et conjointement et d'un commun accord, par leurs Ministres accrédités aux Cours étrangères, et nommément à celles qui sont actuellement en guerre.. Pour agir avec une parfaite uniformité pour cette fin, on joint ici la formule de l'acte que les Ministres respectifs remettront à cette occasion. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de la Convention même et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés de mot à mot dans la dite Convention conclue le même jour entre les deux Hautes Parties Contractantes. Ils seront ratifiés de même et les ratifications échangées dans le même temps En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague le 9° jour du mois de juillet, l'an de Gràce mil sept cent quatre-vingt. (L. S.) CHARLES D'OSTEN nommé SACKEN. (L. S.) O. THOTT. P. C. BERNSTORFF. (L. S.) (L. S.) O. SCHACK RATHLOW. (L. S.) J. H. EICKSTEDT. 21 Juillet Le 1er Août 1780, cette Convention recevait l'adhésion de la Suède, et des actes d'accession et d'acceptation réciproques étaient signés entre la Suède, le Danemark et la Russie, le 9 septembre 1780. Pour fixer d'une façon claire et indiscutable les conditions dans lesquelles les Puissances adhérentes se devraient aide et protection, la Suède demanda formellement des explications à la Russie sur les causes qui amèneraient l'intervention et les moyens par lesquels l'intervention se manifesterait. La Russie répondit en donnant les éclaircissements suivants : ART. I. Quant à la manière dont la protection et l'assistance mutuelle sera donnée, elle doit être réglée par une Convention formelle, à laquelle toutes les Puissances neutres seront invitées, et dont le principal objet est d'assurer la libre navigation aux vaisseaux marchands de toutes les nations. Toutes les fois qu'un tel bâtiment aura constaté par ses papiers de mer qu'il ne porte aucunes marchandises de contrebande, il lui sera accordé la protection de l'escadre ou des vaisseaux de guerre sous l'escorte desquels il se sera mis, et qui 'empêcheront qu'il ne soit troublé dans sa navigation. Il s'ensuit de là: ART. II. Que chaque Puisssance doit concourir à la sûreté générale du commerce: Et en même temps, et pour mieux en remplir le but, il sera nécessaire de régler par un article séparé les endroits et les distances qui seront jugés convenables pour la station de chaque Puissance. Il résultera de cette méthode l'avantage que toutes les escadres des alliés formeront une espèce de chaîne et seront en état de se secourir l'une l'autre ; l'arrangement particulier devant se réserver uniquement à la connaissance des alliés, quoique la Convention dans tous ses autres points sera communiquée aux Puissances belligérantes, accompagnée de toutes les protestations d'une neutralité rigoureuse. ART. III. C'est indubitablement le principe d'une égalité parfaite qui doit régler ce point. Nous suivrons la manière usitée à l'égard de la sûreté. Au cas que les escadres se rencontrent et livrent combat, les Commandants se conformeront aux usages du service de mer, parce que, comme il a été dit ci-dessus, la protection réciproque sous ces conditions doit être illimitée. ART. IV. Il paraît utile que les représentations mentionnées en cet article se fassent par la partie lésée ; et que les Ministres des autres Puissances considérées appuient ces remontrances de la manière la plus forte et la plus efficace. ART. V. Nous sentons toute l'importance de cette considération, et pour l'éclaircir il est nécessaire de distinguer les cas. Si quelqu'une des Puissances alliées se laissait entraîner par des motifs contraires aux principes établis d'une neutralité et d'une impartialité parfaites, qu'elle en violât les lois ou qu'elle en étendît les bornes, l'on ne saurait certainement s'attendre que les autres Puissances épouse raient sa querelle. Au contraire une pareille conduite serait censée un abandon des liens qui les unissent. Mais, si l'insulte faite à un des alliés est hostile aux principes adoptés et annoncés à la face de toute l'Europe, ou si elle porte l'empreinte de la haine et de l'animosité, inspirées par le ressentiment de ces mesures communes de la Confédération, qui ne tendent qu'à établir, d'une manière précise et irrévocable, des lois pour la liberté du commerce et les droits de chaque nation neutre, l'on regardera alors comme un devoir indispensable des Puissances unies d'en faire une cause commune (sur mer seulement) sans que cela forme une base pour d'autres opérations, d'autaut que ces liaisons sont purement maritimes, n'ayant d'autre objet que le commerce de mer et la navigation. De tout ce qui vient d'être dit, il résulte évidemment que la volonté commune de tous, fondée sur les principes admis et adoptés par les parties contractantes, doit seule décider, et qu'elle sera toujours la base fixe de la conduite et des opérations de cette union. Finalement nous observerons que ces stipulations ne supposent pas d'autre armement naval que celui qui sera conforme aux circonstances, suivant qu'elles les rendront nécessaires ou qu'il en sera convenu. Il est probable que cette Convention une fois ratifiée sera de la plus grande conséquence, et que les Puissances belligérantes y trouveront des motifs suffisants pour les porter à respecter le pavillon neutre et pour les empêcher de provoquer le ressentiment d'une Confédération respectable, fondée sous les auspices de la justice la plus évidente, et dont l'idée seule a été reçue avec l'applaudissement universel de toute l'Europe impartiale. Ces diverses Conventions furent notifiées aux Cours de Londres, de Versailles et de Madrid. La Cour de Londres répondit sans sortir de son système qui consistait à s'en référer aux traités imposés par elle : Les droits et les devoirs réciproques des Puissances sont tracés évidemment par ces engagements solennels qui deviendraient illusoires s'ils pouvaient être changés autrement que par un accord mutuel. Naturellement les principes émis dans ces Conventions étaient la ruine de ses espérances fondées sur leur négation; les reconnaître c'était renoncer à son système de guerre maritime, et avouer que ses aspirations sur mer avaient trouvé une digue respectable. Les Cours de Versailles et de Madrid acceptaient, au contraire, de reconnaitre la validité des Conventions et de l'existence de cette Ligue des Neutres (27 Juillet - 4 août 1780), et elles répondirent favorablement au Mémoire de la Cour de Russie présenté aux Puissances belligérantes pour leur notifier l'accession du Danemark et de la Suède au système de la Neutralité Armée. D'ailleurs le nombre des Puissances adhérentes allait augmenter. Le 20 Novembre 1780 les Provinces-Unies des Pays-Bas prirent, à la majorité des suffrages de quatre Provinces contre trois (Zeelande Gueldre Utrecht), une résolution touchant leur accession. au système, et leur acte d'accession fut signé le 1781. 24 Décembre 3 Janvier Mais déjà l'Angleterre, sur le simple avis des négociations engagées dans ce but, avait déclaré la guerre aux Provinces-Unies par le Manifeste du 20 Décembre 1780. L'acte d'accession n'étant pas signé, et l'Angleterre ayant coloré son attaque du prétexte de la non-exécution d'un traité d'alliance, il s'éleva la question de savoir si la Déclaration des ProvincesUnies, déclaration aux Puissances portant accession aux Conventions de la Neutralité Armée qui avait précédé l'acte authentique, devait être envisagée comme un droit aux secours réclamés des Cours de Saint-Pétersbourg, de Copenhague et de Stockolm. La Russie et la Suède offrirent leur médiation aux Etats-Généraux. L'Angleterre refusa (le 18 Septembre 1781) d'entrer dans cette voie; et la guerre continua entre elle et les Provinces-Unies. Pendant ce temps la Prusse signait une Convention d'adhésion avec la Russie, le 8 Mai 1781; S. M. l'Empereur des Romains signait un traité, le 10 Juillet 1781. Enfin, le 13 Juillet 1782 la Reine de Portugal; le 10 Février 1783, le Roi des Deux Siciles, adhéraient à la Ligue par des traités particuliers. Ainsi, au commencement de l'année 1783, la Neutralité Arméc comprenait la Russie, le Danemark, la Suède, la Prusse, l'Empire, le Portugal, les Deux Siciles, et avait reçu l'assentiment de la France, de l'Espagne, de la Hollande et des Etats-Unis. Dans ces conditions l'Angleterre devait céder. Elle céda, mais avec quelle amertume, avec quels regrets de |