Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international |
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... saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du vainqueur à des actes répréhensibles , et qu'ils se soumettent aux lois ...
... saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du vainqueur à des actes répréhensibles , et qu'ils se soumettent aux lois ...
Page 23
... saisir et à détruire les navires marchands et leur cargaison , et à faire prisonnier l'équipage ; L'assemblée décrète : 1o L'opinion publique réclame impérieusement que l'inviolabilité des personnes et de la propriété soit étendue , en ...
... saisir et à détruire les navires marchands et leur cargaison , et à faire prisonnier l'équipage ; L'assemblée décrète : 1o L'opinion publique réclame impérieusement que l'inviolabilité des personnes et de la propriété soit étendue , en ...
Page 46
... saisir soit certaines parties des cargaisons , soit même les navires qui les por- tent . Ce qui précède s'applique aux nations neutres , car les navires de commerce des nations belligé- rantes sont soumis à la capture par le seul effet ...
... saisir soit certaines parties des cargaisons , soit même les navires qui les por- tent . Ce qui précède s'applique aux nations neutres , car les navires de commerce des nations belligé- rantes sont soumis à la capture par le seul effet ...
Page 69
... saisir et emmener les navires marchands qu'il a de justes et suffisantes raisons de détenir le chef du convoi ayant le droit d'envoyer un de ses officiers pour accompagner les bâtiments saisis . L'illustre défenseur des droits des ...
... saisir et emmener les navires marchands qu'il a de justes et suffisantes raisons de détenir le chef du convoi ayant le droit d'envoyer un de ses officiers pour accompagner les bâtiments saisis . L'illustre défenseur des droits des ...
Page 116
... saisir et de concourir avec des sentiments d'amitié et de confiance à un ouvrage si salutaire . ART . III . Les situations des lieux rendant très court le terme peudant lequel les flottes de Sa Majesté Impériale peuvent agir hors de la ...
... saisir et de concourir avec des sentiments d'amitié et de confiance à un ouvrage si salutaire . ART . III . Les situations des lieux rendant très court le terme peudant lequel les flottes de Sa Majesté Impériale peuvent agir hors de la ...
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Les Neutres, Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International Godchot-S No preview available - 2018 |
Les Neutres: Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International ... Simon Godchot No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli bord cargaison confisquer Congrès Congrès de Vienne Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Entrevue d'Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force française frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napo Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente Prince Royal principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sera seul signer situation Suède suédois sujet système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Page 433 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 293 - Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité , en faisant taire celle des passions; de chercher, avec l'intention d'y parvenir, à concilier tous les intérêts, et . par là , garantir toutes les puissances qui existent , et assurer le bonheur de l'Europe et de cette génération à la tête de laquelle la Providence vous a placé.
Page 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 415 - ... négociation entre les puissances ; bien entendu que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche, et que l'engagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part ne sera considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aura couronné leurs efforts réunis.
Page 116 - Norwège sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel que toutes les Puissances dont les...
Page 414 - ... de leurs Augustes Souverains , ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 251 - ... que si , par une faiblesse inexcusable , et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit , comme ils ont profité de la tolérance des gouvernements pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise...