Numéros. DU TOME SIXIÈME 2490. Interdiction d'enseigner; loi du 1er juillet 1901, article 14; loi du 7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.... 2491. Bienfaisance privée, associations et établissements charitatables...... 2492. Régime, lois générales, statuts et règlement intérieur..... 2493. Nomenclature des principaux établissements libres de bien faisance.... 2494. OEuvres diverses..... 2495. Sociétés de charité maternelle et crèches. 695 Pages. 608 613 614 616 617 618 2499. Loi du 20 juillet 1895; emploi des fonds; fonds de réserve; limitation des dépôts; fixation de l'intérêt............ 627 2500. Comptes abandonnés; statistique...... 629 2501. b) Sociétés de secours mutuels; loi du 1er avril 1898. 2505. 3° Sociétés et unions reconnues comme établissements d'utilité 2508. c) Autres institutions de prévoyance; loi du 29 juin 1894; caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.... 2509. Loi du 27 décembre 1895. Caisses au profit des employés et ouvriers..... 644 647 2510. Loi du 9 avril 1898; articles 5 et 6.. 648 649 2511. Majorations de pensions; loi du 31 mars 1903, articles 84-98.. 2512. Associations diverses; associations syndicales.. 2513. a) Association syndicales libres.... 2514. b) Associations syndicales autorisées. 2515. c) Syndicats forcés...... CHAPITRE V PERSONNES CIVILES AUTRES QUE L'ÉTAT, LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D'UTILITÉ PUBLIQUE. 2516. Caractères généraux.... 2517. Personnes civiles réduites au droit d'ester en justice.... 650 651 652 656 659 660 696 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros. Pages 2518. Associations déclarées, suivant la loi du 1er juillet 1901; renvoi..... 662 2519. Sociétés de secours mutuels libres et approuvées; ren voi........... 2520. Associations syndicales libres; renvoi.. 661 664 2526. Sociétés civiles et commerciales; leur incapacité de recevoir des dons et legs.... 677 2527. Distinction des personnes civiles publiques et des personnes civiles privées..... 679 APPENDICE. Loi supprimant l'autorisation de plaider, promulguée pendant l'impression du tome VI, et modifiant les n° 2224, 2348 à 2353, 2427 et 2422.. 681 FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE DU TOME SIXIÈME TABLE DES CHAPITRES DU TOME SIXIÈME Personnes civiles autres que l'Etat.. Objet, divisions et plan de ce volume sixième.. CHAPITRE II. THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE....... Section Ire - Notions générales sur les personnes civiles....... § I. - Fondement et formation de la notion de personnalité ci Section II. Nature de la personnalité civile..... Section III. Etendue et conséquences de la personnalité civile.... Pages 1 9 121 13 29 49 Des associations qui forment des personnes civiles. 53 ments publics ou d'utilité publique............. 80 80 § I. Définition et distinction des établissements publics et des établissements d'utilité publique................... 81 SII. Création et suppression des établissements publics et d'utilité publique................... 94 § III. — Capacité juridique des établissements publics et d'utilité publique, notamment au point de vue du droit d'acquérir des dons et legs.. Actes de la vie civile du département.... § III. Budget et comptabilité départementale. 106 127 128 131 148 161 178 Section III. Section IV. ment..... Sections de communes et syndicats de communes. Section V. Etablissements ecclésiastiques ou religieux...... Section VI. Etablissements publics d'assistance.... 436 504 |