COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF

ET DE

LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES

AVEC LES

PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l'Université de Paris
Doyen honoraire et ancien Bâtonnier de Poitiers
Correspondant de l'Institut

Membre du Comité des travaux historiques et scientifiques
Officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique.

SEPTIÈME ÉDITION

6

TOME SIXIÈME

PERSONNES CIVILES AUTRES QUE L'ÉTAT

Par Th. DUCROCQ

et BARRILLEAU

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA faculté de droit de l'Université de POITIERS

12

PARIS

ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS
A. FONTEMOING, Éditeur

LIBRAIRE DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATHÈNES ET DE ROME, DU COllège de france,
DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE

4, RUE LE GOFF, 4
1905

Tous droits de traduction et de reproduction réservés