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COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF

ET DE

LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES

AVEC LES

PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

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Th. DUCROCQ
Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l'Université de Paris
Doyen honoraire et ancien Bâtonnier de Poitiers

Correspondant de l'Institut
Membre du Comité des travaux historiques et scientitiques
Officier de la Légion d'honneur et de i’lustruction publique.

SEPTIÈME ÉDITION

6

TOME SIXIÈME
PERSONNES CIVILES AUTRES QUE L'ÉTAT

Par Th. DUCROCQ

et BARRILLEAU
PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS

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PARIS
ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS

A. FONTEMOING, Éditeur
LIUKAIRE DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATHÈNES ET DE ROME, DU COLLÈGE DE FRANCE,

DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
4, RUE LE GOFF, 4

1905

Tous droits de traduction et de reproduction réservés

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