JUSTIFICATIVES. A. PROTOCOLE, No 1, De la conférence tenue au Foreign-Office, le 4 novembre 1830. PRÉSENS: Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie. Sa Majesté le roi des Pays-Bas ayant invité les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et de Vienne qui ont constitué le royaume des Pays-Bas, à délibérer, de concert avec Sa Majesté, sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui ont éclaté dans ses États; et les cours ci-dessus nommées ayant éprouvé, avant même d'avoir reçu cette invitation, un vif désir d'arrêter, dans le plus bref délai possible, le désordre et l'effusion du sang, ont concerté, par l'organe de leurs ambassadeurs et ministres accrédités à la cour de Londres, les déterminations sui vantes : 1° Aux termes du S 4 de leur protocole du 15 novembre 1818, elles ont invité l'ambassadeur de sa majesté le roi des Pays-Bas à se joindre à leurs délibérations. 2o Pour accomplir leur résolution d'arrêter l'effusion du sang, elles ont été d'avis qu'une entière cessation d'hostilités devrait avoir lieu de part et d'autre. Les conditions de cet armistice, qui ne préjugeraient en rien les questions dont les cinq cours auront à faciliter la solution, seraient telles qu'elles se trouvent indiquées cidessous. De part et d'autre, les hostilités cesseront complètement. Les troupes respectives auront à se retirer réciproquement derrière la ligne qui séparait, avant l'époque du traité du 30 mai 1814, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies, de celles qui ont été jointes à son territoire, pour former le royaume des Pays-Bas, par ledit traité de Paris, et par ceux de Vienne et de Paris de l'année 1815. Les troupes respectives évacueront les places et territoires qu'elles occupent mutuellement au-delà de ladite ligne, dans l'espace de dix jours. La proposition de cet armitsice sera faite au gouvernement de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, par l'intermédiaire de son ambassadeur présent aux délibérations. Les termes de ce même armistice seront communiqués en Belgique au nom des cinq cours. (Était signé) ESTERHAZY. TALLEYRAND. ABERDEEN. BULOW. MATUSZEWIC. B. MM. Cartwright et Bresson, en s'empressant d'informer messieurs le membres du comité central de leur arrivée à Bruxelles, ont l'honneur de leur communiquer le passeport qui leur a été délivré à Londres. MM. Cartwright et Bresson prient messieurs les membres du comité central de leur indiquer l'heure et le lieu où ils pourront conférer avec eux, dans le plus bref délai, sur l'objet de la mission dont ils sont chargés. Bruxelles, le 7 novembre 1830, à 7 heures du soir. C. Le Gouvernement provisoire de la Belgique ; COMITÉ CENTRAL. Le Gouvernement provisoire de la Belgique a eu l'honneur de recevoir le protocole de la conférence tenue au Foreign-Office, le 4 novembre 1830, et signé Esterhazy, Talleyrand, Aberdeen, Bülow et Matuszewic, en qualité de plénipotentiaires respectifs de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. Les membres du Gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentimens de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute philantropique dont les plénipotentiaires des cinq grandes puissances se trouvent chargés. |