| Europe - 1820 - 776 pages
...droit de souveraineté apparn.iui , dans toute sa plénitude, à SM le roi des P.iys-Bas, grand duc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grand duché, l'administration île la justice, la perceplion des impositions et contributions de toute... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Grand Duc de Luxembourg, à Francfort le 8 novembre 1816, annexé au présent recés. Art. XXXVII. Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le Roi des Pays-Bas, Grand - Duc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans tout le reste du grand... | |
| Europe - 1825 - 768 pages
...grand duc de Luxembourg, à Francfort sur le Y) cm, le 8 novembre 1816, annexé au présent recez. 31;. Le droit de souveraineté appartenant , dans toute sa plénitude, à SM le roi des Pays-Bas, grand duc deLuxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grand... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Luxembourg, à Francfort sur-le-Mein , le 8 novembre i8i6, annexé au présent recès. ARTICLE XXXVII. Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa...que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre les mains des employés de SM , et le gouverneur et le commandant leur... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Luxembourg, à Francfort sur-le-Mein , le 8 novembre i8i6, annexé au présent recès. ARTICLE XXXVII. Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa...que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre les mains des employés de SM , et le gouverneur et le commandant leur... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...de Luxembourg , dans la ville et for teresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grand duché, l'administration de la justice , la perception des...que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre las mains des employés de Sa Majesté , et le gouverneur et le commandant... | |
| Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...de souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SA MAJESTÉ le Roi des Pays-Bas Grand -Duc de Luxembourg dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans tout le reste du Grand -Duché, l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions 4e toute... | |
| Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
...de Souveraineté dans la ville de Mayence, appartenant à SAR le Grand -Duc de Hesse, Fadmmistratfon de la justice , la perception des impositions et contributions...que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre les mains des Employés de SAR et le Gouverneur et le Commandant leur prêteront... | |
| Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...Luxembourg, à Krancfort-sur-le-Mein, le S novembre 1816, annexé au présent recez. Art. XXXVIÍ. Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa...Luxembourg, comme dans tout le reste du grandduché, l'administnition de la justice, la perception des impositions et contributions de toute espèce, ainsi... | |
| Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...toute sa plénitude à Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg, dans la ville et la forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste...que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre les mains des employés de Sa Majesté, et le gouverneur el le commandant... | |
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