Chemin de fer de Strasbourg à Bâle

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Imprimerie nouvelle (Association ouvrière), 1892 - Railroads - 156 pages
 

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Page 35 - Compagnie aura élé entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la Compagnie.
Page 57 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Page 13 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Page 34 - Sa demande devra être faite dans le délai d'un mois à dater de la promulgation de la loi, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Page 35 - Des règlements d'administration publique, rendus après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge des concessionnaires. Les concessionnaires seront autorisés à faire, sous l'approbation de l'administration , les règlements...
Page 34 - Kœchlin et frères , stipulées dans le cahier des charges arrêté les 26 janvier et 2 février 1858 par le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et accepté les 27 janvier et 2 février 1838 par lesdits sieurs Nicolas Kœchlin et frères, recevront leur pleine et entière exécution.
Page 147 - Une somme de quarante-trois millions est affectée à l'établissement du chemin de fer de Paris à Lille et Valenciennes , par Amiens , Arras et Douai. Art. 1 1 . Une somme de onze millions cinq cent mille francs est affectée à la partie du chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne, comprise entre ïloiumarting et Strabourg.
Page 37 - Dans chaque convoi, la compagnie aura la faculté de placer des voitures spéciales, pour lesquelles elle pourra régler le prix des places de gré à gré avec les voyageurs ; mais il est expressément stipulé que le nombre de places à donner dans ces voitures, n'excédera pas le dixième du nombre total des places du convoi.
Page 34 - Strasbourg à )tàle , est acceptée. En conséquence, toutes les clauses et conditions , soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des sieurs Nicolas Kœchlin et frères , stipulées dans le cahier des charges arrêté les 26 janvier et 2 février...
Page 37 - ... lieues à l'heure, temps d'arrêt compris. Dans chaque convoi, la compagnie aura la faculté de placer des voitures spéciales, pour lesquelles elle pourra régler le prix des places de gré à gré avec les voyageurs ; mais il est expressément stipulé...

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