Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1969 - France |
Contents
ENFANTS TROUVÉS Décret mettant une somme | 3 |
ESSONNES Communes d Don patriotique des citoyens | 14 |
ESTADENS député de la HauteGaronne | 812 |
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Common terms and phrases
1er mai 25 avril août Archives nationales armées armées du Nord arrêté assignats avril bataillon blique Bulletin bureau de comptabilité Carton chemise ci-devant Citoyen Président Collection Baudouin colonne comité de Salut commissaires commune comptes conseil exécutif conseil général Constitution Convention adopte Convention décrète Convention nationale Convention renvoie corps administratifs débets décrète la mention demande département dépenses extraordinaires députés directoire district Dumouriez ennemis envoyés finances Finistère gendarmerie nationale guerre hommes j'ai jour jugement juillet juin l'administration l'an l'armée l'Assemblée coloniale Lamarlière législatif lettre liberté lois Lorient magasin général mars membres ment mention hono Mercure universel militaire ministre mois Moniteur universel Morbihan nation nécessaire ordonne paiement patrie patriotes pétition pièce procès-verbal procureur projet de décret publique Quimperlé quittances pour fournitures représentants du peuple Répu républicains République française ront Salut public séance secours section semestre de 1793 sera seront seule Signé société somme syndic tement tion toyens tribunal troupes