Revue des eaux et forêts, Volume 45

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Lucien Laveur, 1906 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 308 - Art. 2. — Cette commission dressera une liste des propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général.
Page 167 - Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que pour les bestiaux à leur propre usage, et non pour ceux dont ils font commerce , à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199 (1).
Page 167 - ... 54. Les adjudicataires ne pourront introduire dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui qui sera déterminé par l'acte d'adjudication , sous peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art.
Page 168 - Ceux qui prétendraient avoir joui du pacage ci-dessus en vertu de titres valables ou d'une possession équivalente à titre, pourront, s'il ya lieu, réclamer une indemnité qui sera réglée de gré à gré, ou, en cas de contestation, par les tribunaux. Le pacage des moutons pourra néanmoins être autorisé dans certaines localités par des ordonnances du roi.
Page 221 - ... langage exact, le cri involontaire d'une âme qui sent la sublimité et l'éternité des choses en même temps qu'elle perçoit leurs dehors... Quand nous dégageons notre fond intérieur enseveli sous la parole apprise, nous retrouvons involontairement les conceptions antiques, nous sentons flotter en nous les rêves du Véda, d'Hésiode; nous murmurons quelqu'un de ces vers d'Eschyle où, derrière la légende humaine, on entrevoit la majesté des choses naturelles et le chœur universel des...
Page 168 - La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'après l'essence et la circonférence des arbres. Les arbres sont divisés en deux classes : La première comprend les chênes, hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigniers, aliziers, noyers, sorbiers, cormiers, merisiers et autres arbres fruitiers.
Page 167 - L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende.
Page 166 - Faute, par l'adjudicataire, de fournir les cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps, de la différence entre 'Son prix et celui de la revente, sans, pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a.
Page 295 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 100C.
Page 164 - Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...

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