Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, Volume 3

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Contents

Les expressions injurieuses pour les adhérents à un culte quoique contenues dans les motifs dun arrêt ne constituent pas une violation de la liberté rel...
9
Protection accordée à la liberté des cultos
10
Décret du 19 mars 1859
12
Indépendance réciproque des pouvoirs spirituel et temporel
13
Réunion des deux puissances ivvvvvvvv
14
Suite
15
Suite
16
Indépendance du pouvoir temporel à légard de la cour de Rome
17
Suite
18
Suite
19
Indépendance du pouvoir temporel à légard du clergé français
20
Lautorité spirituelle atellc à légard du pouvoir temporel
21
Quid des monitoires?
24
Suite
30
Quêtes à lintérieur de léglise
36
Appel comme dabus
42
56 Opinion de M Vivien
56
Archevêques évêques curés et desservants
62
Vicaires généraux et vicaires capitulaires
68
Suite
74
Suite
80
Usurpations en matière de peines
86
Des livres déglise et de lautorisation épiscopale
92
S 2 Contravention aux lois et règlements
98
Suite
104
Suite
105
Suite
106
Suite
107
Du prêtre qui procède à un mariage religieux avant le mariage civil
108
De linjure en chaire
109
Suite
110
S 3 Contravention aux canons reçus en France Histoire da droit canonique
111
Suite
112
Suite
113
Suite
114
Recours pour déposition irrégulière
115
Suite
116
Suite
117
Suite
118
Suite
119
Suppression des titres ecclésiastiques Réunion de la cure au chapitre
121
De la nomination des vicaires capitulaires
122
123 Le recours nest pas admissible contre une sentence épiscopale qui aurait prononcé une peine canonique trop forte
123
S 4 Attentat aux libertés franchises et coutumes de lEglise gal licane
124
Histoire des libertés de lEglise gallicane
125
Suite
126
Suite
127
Suite
128
Suite
129
Suite
130
Suite
131
Suite
132
Suite
133
Suite
134
Suite
135
Déclaration de 1682
137
Suite Recours importants fondés sur ce motif
138
Déclaration dabus contre lévêque de Moulins en date du 2 avril 1857 119
139
S 5 Trouble arbitraire des consciences oppression injure scan dale public
140
Menace par lévêque de Châlons de refuser ladministration
142
Affaire Montlosier
150
De lappel comme dabus pour les cultes protestant et israélite
161
Formalités à fremplir en cas de translation de létablissement dans un autre local
181
Procédure S 2 Formes du pourvoi
150
Division du sujet
164
Division de lenseignement en trois degrés
170
Enseignement primaire des filles
176
Surveillance de lenseignement
182
Ecoles secondaires ecclésiastiques 25
184
Instruction primaire obligatoire
185
Suite
186
Suite Discussions législatives sur le principe de lobligation
187
Suite
188
Suite Objection de M de Falloux 235
190
Condamnation du système de linstruction primaire gratuite
191
Droit comparé Belgique
192
Hollande
193
Angleterre
194
ÉtatsUnis dAmérique
195
241
197
Espagne
198
Liberté de lindustrie et du travail 199 Régime antérieur à 1789 Jurandes et maitrises
199
Suite Lieux privilégiés Fabrication royale Compagno page Damnation des ateliers et des villes 247
200
Origine des jurandes et maîtrises Étienne Boileau 248 201 Origine des jurandes et maîtrises Étienne Boileau
201
Révolution de 1789 Loi des 217 mars 1791
207
Monopole de lÉtat
208
Boulangerie et boucherie Taxe municipale
209
Droit comparé Espagne
210
Angleterre
211
Allemagne
212
Liberté de réunion et dassociation 01
213
Historique du droit de réunion depuis 1789
215
Constitution du 22 frimaire an VIII Art 291294 du Code penal
216
Différences entre le système du Code pénal et celui de la
218
Suppression du certificat détudes
222
Des établissements dutilité publique suivant la législation
224
Droit comparé Angleterre
285
Objections élevées contre la séparation des pouvoirs 367
291
Éléments dont se compose le pouvoir législatif
297
Incompatibilité du mandat législatif avec la qualité de ministre
303
Opération de la révision des listes
309
agents du gouvernement?
312
Réunion des colléges électoraux
315
Présentation des projets de loi au Corps législatif
321
Composition du Sénat 420
327
Garde de la personne du mineur
333
État civil des membres de la famille impériale
339
Pouvoir réglementaire
348
Droit de grâce et damnistie
354
Responsabilité des ministres sous le régime parlementaire 460
362
Quid en cas de crime flagrant?
378
Compétence ratione delicti Différence entre les deux espèces de compétences dans le cas où lEmpereur ne rend pas de décret qui saisisse la HauteCou...
379
Des motifs qui ont fait instituer la HauteCour 479
381
Principe et droit public moderne
382
Problèmes que fait naitre le principe de la représentation natio nale
383
Histoire du régime électoral en France Règlement du 24 jan vier 1789
384
Bailliage
385
Election des députés du clergé
386
Election de la noblesse
387
Élection du tiers état
388
Législation de lAssemblée constituante Loi du 22 décem bre 1789
389
Constitution du 3 septembre 1791
396
Objections au principe de la capacité présumée
399
Suffrage universel Loi du 31 mai 1850
401
Chambre des lords Sa composition
402
Pairs héréditaires et création de nouveaux pairs 503
403
Lords ecclésiastiques
404
Pairs dÉcosse et dIrlande
405
Présidence de la chambre
406
Vote par procuration
407
Chambre des communes Inégalité de la répartition des siéges avant la réforme électorale de 1832
408
Efets produits par la réforme de 1832
410
Eligibilité 511
415
Belgique Conditions pour être électeur
416
Eligibilité à la Chambre et au Sénat
417
Initiative législative 513
418
Ministres
419
Réunion des Chambres
420
Le roi na que des pouvoirs dattribution
421
Hollande ÉtatsGénéraux
422
Conditions pour lélectorat et léligibilité
423
Portugal Charte de 1842
428
Diète de Suède Quatre ordres
429
Les quatre ordres délibèrent séparément
430
Constitution de Norwege 522
431
Allemagne
433
Grandduché de Bade
434
Bavière
435
Wurtemberg 529
436
Royaume de Saxe
437
Hanovre
438
Prusse École historique et Ecole philosophique
439
Constitution du 31 janvier 1850
442
Modification de la première Chambre par ordonnance du 12 oC tobre 1854
443
Autriche Conseil de lEmpire
444
Chambre des seigneurs
445
Chambre des députés
446
Attributions du conseil de lEmpire Combinaison avec lindé pendance des diètes provinciales 538
447
Initiative législative Conseil dÉtat 539
449
Transformation de la Constitution suisse Constitution du 12 septembre 1848 542
450
Diversité des Constitutions cantonales id
452
Démocraties pures 6 cantons
453
Démocraties représentatives 18 cantons
454
Démocratie fédérative Canton des Grisons
455
Constitution fédérale Conseil national et Conseil des États Conseil fédéral id
456
ÉtatsUnis de lAmérique du Nord État fédératif 458 Pouvoir législatif dans chaque État 459 Pouvoir exécutif Gouverneur et lieutenant
459
Constitution de lÉtat de NewYork Loi électorale
460
Composition de la législature
461
Pouvoir fédéral
462
Des ministres à portefeuille dans les discussions au Sénat
463
Rôle relatif de la législature fédérale et de celle de chaque État 519
466
Différences qui distinguent un roi constitutionnel du Président de la république des ÉtatsUnis i
467
Le Sénat est Cour de justice
468
Cour fédérale suprême
469
Amérique centrale et méridionale
470
Haute cour de justice
471
Imitation de la Constitution des ÉtatsUnis
472
Constitutions qui nont établi quune seule Chambre
473
Le système des deux assemblées a été adopté par la majorité des Constitutions
474
Russie Monarchie absolue
475
Conseil de lEmpire
476
Poursuites contre les sénateurs et les députés au Corps législatif
477
Saint synode législatif
478
Turquie
479
Grèce
480
États romains
481
propriétés Propriétaires
508
Gentry
509
droit de réquisition?
562
Yeomen et Farmers 413 Copyholders 414 Droit électoral 499
574
La garantie appartientelle aux maires comme administrateurs

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 172 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 331 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 230 - ... Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 25 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 410 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 163 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...
Page 322 - Art. 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics pour faits de leur administration, sauf ce, qui est statué à l'égard des ministres.
Page 144 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 381 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 158 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.

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