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L'EXAMEN DE LA DOCTRIXE ET DE LA JURISPRUDENCE.
COMPARISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE ,

DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESTAGNE ;
LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;
ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,

L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE ;

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ANCIEN AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT,
PROFESSEUR SUPPLÉANT A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS,

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE.

TOME III

DROIT PUBLIC (Suite).
Liberté religieuse — Appel comme d'abus - Liberté d'en-
seignement Liberté de l'industrie et du travail
Liberté de réunion et d'association – Droit de pétition
-Gratuité et publicité de la justice — Vote de l'impôt
et des dépenses publiques — Responsabilité des agents
du gouvernement Séparation des pouvoirs — Grands
pouvoirs de l'Etat Pouvoir législatif Pouvoir
elécutif — Ministres - Haute-Cour de justice - Droit
constitutionnel comparé.

PARIS
COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,
EDUTEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

6, rue Saint-Hyacinthe (au coin de la rue Soufflot).

TRAITÉ

DE

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Paris. - Imprimé par E. Thunot et C, 26, rue Racine.

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF 94

CONTENANT

L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE
COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE ,

DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE ;
LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;
ET DES XOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,

L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE;

PAR A. BATBIE,

ANCIEN AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT,
PROFESSEUR SUPPLÉANT A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS,

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE.

TOME III

DROIT PUBLIC (Suite).

Liberté religieuse — Appel comme d'abus - Liberté d'en-
seignement Liberté de l'industrie et du travail
Liberté de réunion et d'association - Droit de pétition
- Gratuité et publicité de la justice — Vote de l'impôt
et des dépenses publiques — Responsabilité des agents
du gouvernement - Séparation des pouvoirs - Grands
pouvoirs de l'État Pouvoir législatif Pouvoir
exécutif - Ministres — HauteCour de justice — Droit
constitutionnel comparé.

6
PARIS

BAT
COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

6, rue Saint-Hyacinthe (au coin de la rue Soufflot).

1862

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