3 octobre. -Décret qui autorise l'emploi du bois de châtaignier pour la fabrication des mesures de capacité, p. 460. Décret sur un virement de crédit au budget de la justice, exercice 1856, p. 460. Décret sur la compétence et les attributions du juge de paix de Mostaganem, p. 460. Décret qui approuve une disposition additionnelle aux tatuts de la compagnie d'assurances sur la vie dite l'Union, p. 465. Décret qui autorise M. de Lauriston à ajouter à son nom celui de Boubers, Bull. n. 4118. Décret sur l'ensemencement de dunes, Bull. n. 4179. Décrets qui accordent 4 pensions civiles, à 195 militaires, 6 veuves ou orphelins, à 23 personnes et 34 veuves de la marine, Bull. supp. n. 5197, 5255 à 5259, 5562 à 5567. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5310, 5311. Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 5514, 5517, 5518, 5532. Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 5515. Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 5516. Décret qui admet le sieur Jancovich à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5368. 4 oct. - Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5246. 5 oct. Décrets qui accordent 12 pensions civiles, Bull. supp. n. 5225, 5226, 5289. 7 oct. Décret qui proroge l'exemption des drcits de navigation pour les grains et farines, p. 464. Décrets qui accordent 24 pensions civiles, à 41 militaires et à une veuve de vétéran, Buil. supp. n. 5198 à 5200. Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. D. 5208, 5209. supp. Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5396, 5397. 8 oct. Décret sur la francisation des bâtiments de mer étrangers, p. 461. Décret sur un crédit extraordinaire pour le boulevart Sébastopol, p. 463. Décret sur un crédit au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1856, pour travaux publics, p. 465. Décret qui modifie la limite des établissements de l'artillerie au port de Cherbourg, p. 468. Décret sur l'établissement de sœurs de Saint-Joseph à Gos, Labastide-Rouairoux, Alban, Cordes, Boissezon-d'Augmontel et Salvagnac, Bull. n. 4112. Décrets qui accordent 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 5201, 5227. Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5247, 5499. Décret qui admet les sieurs Fiorini et Messaoud Taïb à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 5369. 10 oct. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 5202. 13 oct. Décrets qui accordent 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 5203, 5204. Décret sur la création d'un bureau de bienfai sance, Bull. supp. n. 5242. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5312. Décret qui autorise le sieur Melon à accepter les fonctions de maire à l'étranger, Bull. supp. n. 5370. Décret qui admet le sieur Drohnlé à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 5371. Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5398 à 5404. 15 oct. Décret qui promulgue la convention d'extradition conclue entre la France et la Belgique, p. 463. 16 oct. Décret sur un crédit au ministre de la marine pour exercices clos, p. 468. Décret qui crée à Moulins une école préparatoire à l'enseignement des sciences et des lettres, p. 479. Décret qui approuve des modifications aux statuts de l'entreprise générale des omnibus, p. 478. Décret qui autorise la société dite Compagnie du pont de la Haute-Chaine à Angers, p. 478. Décret sur l'établissement de sœurs de SaintThomas à Bléville, Bull. n. 4113. Décret qui proclame des brevets d'inventior, Bull. n. 4165. Décret qui accorde une pension à un employé du service télégraphique, Bull. supp. n. 5228. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5248. Décret qui admet le sieur Rusca à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 5372. Décret qui admet le sieur de Lozenski et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n 5373. Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 5545, 5546. Décrets sur les abattoirs des villes de Meaux et Wintzenheim, Bull. supp. n. 5519, 5520. Décret sur les dépenses et frais d'entretien d'un marais, Bull. supp. n. 5521. Décret sur une usine, Bull. supp. n. 5522. 17 oct. Décrets sur l'acceptation de legs faits à une association religieuse et à des supérieurs d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 5472 à 5474. 18 oct. - Décret qui promulgue le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la république Libéria, p. 466. Décret sur l'établissement de sœurs de la Conception à Saint-Justin, Bull. n. 4114. Décret sur l'acceptation de legs faits par M. Barbier aux hospices de Paris, Bull. n. 4123. Décret qui fixe le nombre des huissiers de Rocroi, Nontron, Figeac, Saint-Calais, Moissac, Toulon, Bull. n. 4139. Décrets qui accordent des pensions à 315 militaires, 19 veuves et 4 orphelins, Bull. supp. n. 5260 à 5262, 5295 à 5298. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5313, 5436. Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5405 à 5407. 19 oct. Décrets qui accordent 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 5290, 5291. 23 oct. Décret sur les droits à l'importation des graines de ricin et de cristaux de soude, p. 466. Décret sur l'établissement de chemins de fer de Toulouse à Bayonne, d'Agen à Tarbes, de Montde-Marsan à Rabastens, p. 469. Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1856, pour divers services, P. 469. Décret qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes, p. 470. Décret sur la concess on du dock-entrepôt à la ville de Marseille, p. 472. Décret sur l'organisation du comité d'hygiène publique, p. 539. Décret sur les statuts de la société d'assurances contre l'incendie pour les départements de la Seine et Seine-et-Oise, p. 490. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances maritimes dite la Sphère, p. 491. Décret qui crée une chambre de commerce au Mans et supprime celle des arts et manufactures, P. 472. Décret sur le bassin da carénage sis à Bordeaux, concédé au sieur Chaigneau, Bull. n. 4210. Décret por ant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 4108, 4109. Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4119. Décret sur l'acceptation de legs faits à l'école régimentaire de Montpellier, Bull. n. 4126. Décret qui fixe le nombre des huissiers de Poitiers, Bull. n. 4142. Décrets qui affectent des terrains au service des ponts et chaus ées, Bull. n. 4211, 4212. Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 4213. Décret sur l'inscription de 604 pensions militaires, Bull. supp. n. 5292. Décrets qui accordent des pensions à 102 militaires, à 56 veuves, à 1 orphelin et 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 5299 à 5303. Décret qui alinet le sieur Igidowitz à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 5374. Décret sur un tarif d'ectroi, Bull. supp. n. 5375. Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 5408 à 5411. Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5437, 5500. Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 5505, 5506. Décret qui établit un abattoir à La ChapelleSaint-Denis, Bull. supp. n. 5531. Décret qui autorise M. Conte à ajouter à son nom celui de Dubois Descours de la Maisonfort, Buil. n. 4143. Décret qui affecte un terrain au service de la marine, Bull. n. 4153. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5376. Décrets sur des exploitations, délivrances et coupes de bois, Bull. supp. n. 5412 à 5416 5422, 5441, 5442. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5438. Décret qui accorde des pension, â 26 personnes de la marine, Bull. supp. n. 5568. 3 novembre. - Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1856, au ministre d'Etat, pour Palais de l'industrie, p. 471. 5 nov. - Décret sur les droits à l'importation des laines peignées et teintes, p. 471. Décret sur des modifications aux statuts de la société d'assurances maritimes formée à Brest, p. 480. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances maritimes, dite la Sécurité, p. 490. Décrets qui accordent des pensions à 163 militaires, à 41 veuves et une orpheline, Bull. supp. n. 5417 à 5420. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5466. 6 nov. - Décret sur l'établissement de sœurs de la Sainte-Famille à Nevers, Bull. n. 4130. 10 nov. Décret sur les cédits supplémentaires et extraordinaires, et les virements de crédits, p. 471. Décret sur un virement de crédit au budget des finances, exercice 1856, p. 472. Décret sur un virement de crédit au budget de la marine, exercice 1855, p. 488. Décret sur un virement de crédit au budget de l'agriculture. du commerce et des travaux publics, exercice 1856, p. 489. Décret qui révoque l'autorisation accordée à la société d'assurances mutuelles sur la vie, dite Economie, p. 491. Décret qui autorise M. Belleguelle à substituer à son nom celui de Gervaise, Bull. n. 4144. Décrets qui accordent des pensions extraordi naires aux veuves des anciens ministres Due is et Fortoul, et à 613 militaires, Bull. supp. n. 5316, 5317, 5427, 5430, 5431. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5439. Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 5446, 5447. Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 5451, 5452. 11 nov. - Décret qui accorde 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 5453. 12 nov. - Décret qui reporte les fonds départe mentaux non employés au 30 juin 1856, p. 480. Décret sur la construction d'un pont à Ailly, Bull. n. 4154. Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bull. n. 4155. Décrets qui accordent 29 pensions civiles, Bull. supp. n. 5432, 5454. Décrets sur la création de bureaux de bienfai sance, Bull. supp. n. 5460 à 5465, 5547. Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 5482 à 5487. 14 nov. -Décrets sur l'établissement de sœurs de la Sainte-Famille à Lyon, de Saint-Joseph à Abbe taires et sur 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 5458, 5459. ville et à Bougé Chambalud, de la Visitation à Brioude, des Urselines à Royes. du Sacré Cœur à Vert-le-Grand, Bull. n. 4136, 4186 à 4190. 15 nov. - Décret sur le recensement et le tirage au sort de la classe de 1856, p. 489. Décret sur la réduction du personnel de l'organisation judiciaire des colonies, p. 490. Décret qui prorcge l'art. 5 de celui du 10 mars 1852 sur la Légion-d'Honneur, p. 491. Décret qui convoque les électeurs du département du Cher, Bull. n. 4152. Décrets qui accordent 33 pensions civiles et à 209 militaires, Bull. supp. n. 5433, 5443, 5444, 5467, 5475. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5440. Décret portent nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5448. Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n 5488, 5489. '16 nov. Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 5449. 18 nov. - Décret qui nomme M. Baulny auditeur au conseil d'Etat, Bull. n. 4150. 19 nov. - Décret qui approuve la convention pa sée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer de l'Es, p. 503. Décret qui autorise la société d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure, dite la Seine, p. 502. Décret qui autorise l'hospice de Fort-de-France à prendre le nom d'hospice de Gueydon, Bull. n. 4156. Décrets qui accordent 30 pensions civiles et à 572 militaires, Bull. supp. n. 5434, 5435. 20 nov. - Décret qui publie la convention de poste conclue entre la France et l'Angleterre, p. 480. 21 nov. - Décret sur l'établissement de sœurs du Sacré-Cœur à Saint-Martin de Varreville, SaintGermain-de-Varreville et à Oglandes, Bull. n. 4191. 22 nov. Décret sur la contribution à percevoir en 1857 pour les chambres et bourses de commerce, p. 500. Décret qui autorise l'acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Auberive, Bull. n. 4148. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5450. Décret sur l'inscription au trésor d'une pension à titre de récompense nationale, Bull. n. 5455. supp. Décrets qui accordent 107 pensions civiles, et 5 militaires, Bull. upp. n. 5456, 5457, 5470, 5477 à 5479. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée d'artillerie, Bull. supp. n. 5469. Décrets sur délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 5524, 5530, 5557. 24 nov. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4140. 26 nov. Décret sur l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et l'Angleterre, p. 492. Décret qui établit à Privas un bureau public pour le conditionnement des soies, p. 504. Décret sur les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douane des Quatre-vents, Bul. n. 4146. Décret sur la composition du conseil de prud'hommes de La Ferté-Macé, Buil. n. 4166. Décrets sur l'inscription de 5 pensions de dona Décret sur la pêche dans la rivière de la Sorgue, Bull. supp. n. 5558. 27 nov. Décret sur l'établissement de sœurs de la Charité à Paris, Bull. n. 4192. 29 nov. Décret sur la répartition des crédits alloués aux divers ministres pour 1857, p. 494. Décret portant que la Cour des comptes prononcera sur les comptes mensuels du caissier du trésor, p. 501. payeur Décret sur l'établissement de succursales de la banque à Carcassonne, Poitiers et Saint-Lô, p. 544, 547. Décret qui fixe le nombre des avoués d'Auch et des huissiers de Romorantin, Bull. n. 4222. Décret sur le tarif de divers ponts, Bull. n. 4223. Décret qui accorde des pensions aux veuves ou orphelins de 30 militaires, Bull. supp. n. 5471. Décret sur des tarifs d'octro, Bull. 5502. supp.n. Décrets sur des délivrances, exploitations et vente de bois, Bull. supp. n. 5577 à 5581. 30 nov. Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur, exercice 1856, p. 494. 1er décembre. Décret qui promulgue la convention littéraire conclue entre la France et le grand-duché de Luxembourg, p. 495. 3 déc. Décret sur l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et l'Angleterre, p. 496. Décret sur le transport des dépêches par les paquebots français et anglais pour la Turquie et l'Egypte, p. 497. Déeret sur l'établissement à Constantine d'une succursale de la banque de l'A'gérie, p. 502. Décret qui reconnaît comme établissement l'utilité publique la société d'agriculture, sciences et arts du département de la Lozère, p. 502. Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Bagnères, Bull. n. 4171. Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Bordeaux, Bull. n. 4172. Décrets sur l'établissement de sœurs du SacréCoeur à Lyon, de la Compassion à Rouen, des Urselines à Voiteur, de Saint-Vincent-de-Paul à Saint-Omer et à Roques, de Saint-Joseph à Mably, à Ricamarie et à Saint-Denis-sur-Coire, Buil. n. 4196 à 4201, 4203, 4229 à 4231. Décret qui réunit les communes de Cormeille et Saint-Simon, Bull. n. 4224. Décrets qui accordent des indemnités à 5 veuves d'employés ou agents de la dernière liste civile, Bull. supp. n. 5480, 5481. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 5501. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. r. 5503. Décrets sur la création de divers hospices t bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 5548 à 5554. Décret sur délivrance et exploitation de bois, Bull. supp. n. 5582. 6 déc. Décret qui proroge le délai l'apour chèvement du chemin de fer de Hautmont à la frontière belge, p. 533. - Décret qui approuve les statuts modifiés de l'association de secours mutuels des artistes dramatiques, p. 534. Décret qui licencie la 5e compagnie d'ouvriers, le 6e escadron du train, la 3o compagnie du train de la garde, p. 544. Décrets qui accordent des pensions à 154 mili- taires et 4 civiles, Bull. supp. n. 5504, 5525 10 déc. Décret sur la répartition des crédits al- loués pour 1857 au ministre de la justice, p. 502. Décret qui fixe le nombre des avoués de Pont- Décrets qui accordent 69 pensions militaires et une civile, Bull. supp. n. 5533, 5538, 5571. 13 déc. - Décret qui répartit les crédits alloués au ministre des finances Décret sur la répartition du budget du ministre Décret qui nomme les membres de la commis- Décret qui ouvre les bureaux de Cambrai et de Décret portant nomination dans la Légion. - 14 déc. Décrets qui nomment M. Troplong président du Sénat; MM. Mesnard, Baraguey- Décrets qui nomme M. de Morny président du - - Rapport sur l'administration de la justice criminelle en France, pentlant l'année -- 16 déc. Décret sur l'établissement de sœurs de la Sagesse à Brissac, Bull. n. 4232. - 17 déc. Décret sur des crédits supplémen- taires au ministre des finances, pour exercices clos, Décret qui autorise la perception d'un droit à Décret qui convoque les électeurs du Gard, - Décret sur l'inscription au trésor, de 107 pen- sions civiles et militaires, Bull. supp. n. 5528. 20 déc. Décret qui promulgue la convention de poste conclue entre la France et le grand-duché Décrets sur des crédits supplémentaires pour le Légion-d'Honneur, exercice 1855, et un virement de crédit, exercices 1855 et 1856, p. 543. Décrets sur des crédits supplémentaires au mi- nistre de l'instruction publique et des cultes, exer- cice 1856, et pour exercice clos, p. 547, 548. Décret qui prociame des brevets d'invention, Bull. n. 4243. Décret qui réunit les communes d'Angles et de Décrets qui accordent des pensions à 17 mili - 24 déc. Décret pour l'exécution de la con- Décret qui approuve des modifications aux sta tuts de la société des papeteries du Souche, p. 550. Décret qui autorise la société d'assurances con- tre les risques de navigation maritime et intérieure, Décret qui autorise la société d'assurances con. tre les risques de navigation maritime et intérieure, Décret sur le tarif du canal d'Arles à Bouc, Bull. Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. Décrets qui accordent des pensions à 40 mili- taires, Bull. supp. n. 5542, 5543. Décret qui autorise la création d'un bureau de bienfai ance, Bull. supp. n. 5569. Décret portant nomination dans la Légion Décret sur un crédit au ministre des affa res étrangères pour l'exécution du testament Décret sur un crédit au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour la sur- veillance des chemins de fer, p. 549. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4214. Décret qui accorde 11 pensions civiles, Ball. Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 5541. - Décret sur un crédit supplémentaire, Décrets sur des virements de crédit au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Décret qui accorde 82 pensions militaires, Bull. supp. n. 5576. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1856. Amnistie. Application des décrets rendus à l'cccasion de la naissance du prince impérial (10 mai 1856, décret), 175. Armes de guerre. Exportation (9 avril 1856, décret), 125. Banque. Etablissement d'une succursale à Constantine (3 décembre 1856, décret), 502. Contribution pour les chambres et bourses de commerce en 1856 (30 janvier 1856, décret), 81. Cour d'assises. Supplément de traitement pour les conseillers présidant celle du département d'Oran (8 septembre 1856, décret), 445. -Grains. Exportation prohibée (20 septembre 1856, décret), 449. Transport par navires étrangers (20 septembre 1856, décret), 449. Greffiers des tribunaux. Emoluments (31 mai 1856, décret), 187. Juge de paix de Mostaganem. Compétence. Attributions (3 octobre 1856, décret), 460. Octrois. Droits à percevoir sur les tabacs (7 septembre 1856, décret), 449. Population. Dénombrement (10 mai 1856, décret), 193. Rapports commerciaux avec le Maroc et Tunis (11 août 1853, décret), 461. (7 septembre 1856, décret), 461. Tabacs. Droits perçus au poids (1er septembre 1856, décret), 442. Tribunal de première instance. Création à Mostaganem (6 février 1856, décret), 70. Viande de boucherie. Droit d'abatage perçu par tête (7 août 1856, décret), 431. Voy. Bureaux de bienfaisance. ALIÉNÉS. Asiles (14 juillet 1856, décret), 391. ALLIER. Emprunt (14 mai 1856, loi), 164. Impôt extraordinaire (14 mai 1856, loi), 164. AMIENS. Emprunt (28 juin 1856, loi), 229. Impôt extraordinaire (28 juin 1856, loi), 229. Octroi. Surtaxe (28 juin 1856, loi), 229. AMIRAUX (VEUVES D'). Voy. pensions. AMNISTIE. Délits de chasse, douanes, contributions indirectes, forêts, pêche et pour la garantie des matières d'or et d'argent (16 mars 1856, décret), 102 et 108. Roulage et grande voirie (17 mars 1856, décret), 126. (15 septembre 1856, décret), 447. Garde nationale (17 mars 1856, décret), 103. Contraventions de police. Navigation et pêches maritimes (20 mars 1856, décret), 108. (12 juin 1856, décret), 208. Voy. Algérie. ANGOULÊME. Société. Suppression (17 juillet 1856, loi), 352. ARCHEVÊCHÉ D'AIX. Cavaliers de remonte. Création d'une 7' compagnie (12 mars 1856, décret), 104. Chasseurs d'Afrique. Licenciement du 4o régiment (5 avril 1856, décret), 124. Suppression des 7 et 8° escadrons (23 mai 1856, décret), 187. Commandant en chef de l'armée d'Orient. Cessation de ses pouvoirs extraordinaires (12 avril 1856, décret), 163. Dotation. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Infanterie légère d'Afrique. Grade des chefs de musique (10 mai 1856, décret), 193. Intendants généraux inspecteurs. Création (12 juin 1856, loi), 253. Licenciement des 1re et 2e légions étrangères (16 avril 1856, décret), 167. des 101 et 102′ régiments d'infanterie de ligne (16 avril 1856, décret), 168. des 21 et 22 bataillons de chasseurs à pied (19 avril 1856, décret), 169. |