TARN-ET-GAROnne.

de celle du comptoir d'escompte de Colmar (22 septembre 1856, décret, 455.

de cel'e de la rue Impériale de Lyon (29 septembre 1856, décret, 464.

de celle d'assurances sur la vie, dite la Nationale (26 septembre 1856, décret`, 465.

de celle d'assurances sur la vie, dite l'Union (3 octobre 1856, décret). 465.

de celle des omnibus (16 novembre 1856, décret), 478.

de celle dite Compagnie d'assurances maritimes du Finistère (5 novembre 1855, décret), 480.

de celle contre l'incendie, pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (29 mars 1856, décret). 490.

(23 octobre 1856, décret), 490.

de celle d'assurances maritimes dite la Sécurité (5 novembre 1856, décret), 490.

de celle d'assurances maritimes dite la Sphère (23 octobre 1856, décret), 491.

de celle de secours mutuels des artistes dramatiques (6 décembre 1856, décret). 534.

de celle de la papeterie du Souche (24 décembre 1856, décret), 550.

Révocation de l'autorisation accordée à celle d'assurances sur la vie dite Economie (10 novembre 1856, décret), 491.

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, SCIENCES ET ARTS DE LA
Lozère.

Etablissement reconnu d'utilité publique (3 dé cembre 1856, décret), 502.

SOCIÉTÉ DE MÉDECINE DE LYON.

-

Etablissement

reconnu d'utilité publique (27

février 1856, décret), 101.

SOCIÉTÉS ANGLAISES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

Bill du 14 août 1855, notes, 329.

SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS.

(17 juillet 1856, loi), 313.

Actions. Société en commandite (17 juillet 1856, loi), art. 1, 2, 3 et 6, 335 et suiv., art. 11 et suiv., 346 et suiv.

- Apport (17 juillet 1856, loi), art. 4 et 6, 339. Conseil de surveillance (17 juillet 1856), art. 5, 6, 7, 8, 9 et 10, 341 et suiv.

Délits (17 juillet 1856, loi), art. 12 et suiv. Effet rétroactif (17 juillet 1856, loi), art. 15 et notes, 351.

SCISSONS.

Emprunt. Prorogation du remboursement (21 juillet 1856, loi), 389.

Impôt extraordinaire. Prorogation (21 juillet 1856, loi), 389.

SOMME.

Emprunt (26 avril 1856, loi), 149.

Emploi de fonds à la construction d'une caserne (28 juin 1856, loi), 228.

Impôt extraordinaire (26 avril 1856, loi), 149. TAXE.

Chiens. Fixation pour les 86 départements (9 janvier 1856, décret), 5.

TELEGRAPHES.

Emprunt (10 juillet 1856, loi), 252.

Impôt extraordinaire (10 juillet 1856, loi), 252. TRAITÉS.

-

-

Promulgation de la déclaration qui règle divers points du droit maritime (28 avril 1856, décret), 135.

Angleterre. Promulgation de la convention additionnelle de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne (29 décembre 1855, décret), 3.

Exécution de celui conclu entre la France et l'Angleterre pour le transport des dépêches entre la France et les colonies françaises par la voie d'Angleterre (29 décembre 1855, décret). 4.

Promulgation de celui de poste conc'u entre la France et l'Angleterre (20 novembre 1856, décret). 480.

(26 novembre 1856, décret), 492.
(3 décembre 1856, décret), 496.

Promulgation de celui de paix conclu entre la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (28 avril 1856, décret), 127 et suiv.

Autriche. Promulgation de celui d'extradition conclu entre la France et l'Autriche (2 février 1856. décret), 58.

Promulgation de celui de paix conclu entre la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Frusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (28 avril 1856, décret), 127 et suiv.

Bade. Promulgation de la convention de poste conclue entre la France et le grand-duché de Bade (20 décembre 1856, décret). 534.

Exécution de la convention de poste conclue entre la France et le grand-duché de Bade (24 décembre 1856, décret), 540.

Belgique. Promulgation de celui d'extradition conclu entre la France et la Belgique (16 octobre 1856. décret), 463.

Promulgation de celui conclu entre la France, la Belgique, l'Espagne, la Sardaigne et la Suisse pour la transmission des dépêches télégraphiques (13 mars 1856, décret), 117. Espagne. Promulgation de celui conclu entre la France, la Belgique, l'Espagne, la Sardaigne et la Suisse pour la transmission des dépêches télégraphiques (13 mars 1856, décret), 117. Hambourg. Promulgation de la convention littéraire conclue entre la France et la ville de Hambourg (8 juillet 1856, décre!), 261.

FIN DU TOME cinquante-SIXIÈME.