Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements1856 |
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... société formée entre ces compagnies comprendra les chemins de fer ou sections de chemin de fer , 1o de Juvisy à Corbeil ; 2o de Corbeil et Moret à Nevers ; 3o de Nevers.à Roanne ; 40 de Roanne à Lyon , par Saint - Etienne ; 5o de Roanne ...
... société formée entre ces compagnies comprendra les chemins de fer ou sections de chemin de fer , 1o de Juvisy à Corbeil ; 2o de Corbeil et Moret à Nevers ; 3o de Nevers.à Roanne ; 40 de Roanne à Lyon , par Saint - Etienne ; 5o de Roanne ...
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... société formée entre les trois compagnies est autorisée à réunir par émission d'obligations le capital nécessaire à l'exécution des chemins de fer qui lui sont concédés . L'émission de ces obli- gations ne pourra être faite qu'en vertu ...
... société formée entre les trois compagnies est autorisée à réunir par émission d'obligations le capital nécessaire à l'exécution des chemins de fer qui lui sont concédés . L'émission de ces obli- gations ne pourra être faite qu'en vertu ...
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... société , sera constamment préposé à la garde et au ser- vice de ces barrières . 16. La société sera tenue de rétablir et d'as- surer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les ...
... société , sera constamment préposé à la garde et au ser- vice de ces barrières . 16. La société sera tenue de rétablir et d'as- surer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les ...
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... société . 24. Les ouvrages qui seraient situés dans le rayon des places et dans la zone des servitudes , et qui , aux termes des règlements actuels , devraient être exécutés par les officiers du génie militaire , le se- ront par des ...
... société . 24. Les ouvrages qui seraient situés dans le rayon des places et dans la zone des servitudes , et qui , aux termes des règlements actuels , devraient être exécutés par les officiers du génie militaire , le se- ront par des ...
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... société , les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service . Si , dans les trois mois de l'organisa ion du service provisoire , la société n'a pas valablement justifié des moyens de re- prendre et de continuer l ...
... société , les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service . Si , dans les trois mois de l'organisa ion du service provisoire , la société n'a pas valablement justifié des moyens de re- prendre et de continuer l ...
Common terms and phrases
1er mars 22 juin 25 décembre 26 AVRIL actionnaires actions annexé Article unique avons décrété avril budget Bull caisse des dépôts centimes Chap chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinq pour cent classe Code commerce commission concession concessionnaires conseil de surveillance convention Corps législatif côté impair côté pair crédit crédits d'agrément ou servant d'Etat au département décembre Décret impérial délai département de l'agriculture dépenses dépôts et consignations dispositions drainage établissements finances fixé frais gouvernement grammes Grand-Central gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'art l'Empereur l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite Loi qui autorise ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Montluçon municipale à percevoir Napoléon NAPOLÉON III paiement passer de gré pension préfet principal des quatre propriétaire publique quatre contributions directes rapport remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte service somme souscription spéciale statuts taux d'intérêt taxe municipale tion travaux publics tribunal tribunal de commerce vaux publics
Popular passages
Page 124 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 264 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 453 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années , et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 107 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.
Page 130 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 148 - ... les tuteurs, ceux qui ont été envoyés en possession provisoire, et tous représentants des incapables, peuvent, après autorisation du tribunal donnée sur simple requête, en la chambre du conseil, le ministère public entendu, consentir amiablement à l'aliénation desdits biens. — Le tribunal ordonne les mesures de conservation ou de remploi qu'il juge nécessaires.
Page 472 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Page 129 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 187 - Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.