Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements1856 |
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... suivant la vallée de l'Allier . Les points de départ et d'arrivée seront déterminés par l'administration . Cet embranchement devra également être exécuté dans un délai de huit ans . 2. La société formée entre les trois compagnies est ...
... suivant la vallée de l'Allier . Les points de départ et d'arrivée seront déterminés par l'administration . Cet embranchement devra également être exécuté dans un délai de huit ans . 2. La société formée entre les trois compagnies est ...
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... suivant , sur les chapitres ci - après du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes , sont réduits d'une somme de cent dix huit mille francs ( 118,000 fr . ) , sa- voir : Service de l'instruction publique . Chap . 3 ...
... suivant , sur les chapitres ci - après du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes , sont réduits d'une somme de cent dix huit mille francs ( 118,000 fr . ) , sa- voir : Service de l'instruction publique . Chap . 3 ...
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... suivant l'axe du chemin de fer , un certain nombre de profils en travers , le tableau des pentes et rampes , et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages en cours d'exécution . Les concessionnaires auront la faculté de ...
... suivant l'axe du chemin de fer , un certain nombre de profils en travers , le tableau des pentes et rampes , et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages en cours d'exécution . Les concessionnaires auront la faculté de ...
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... suivant acte passé devant Me Dufour et son collègue , notaires à Paris , les 16 et 19 juin 1855 , enregistré , et autorisée par décret de S. M. l'empereur , en date du 23 juin 1855. Ladite société ici représentée par MM . Jean - Auguste ...
... suivant acte passé devant Me Dufour et son collègue , notaires à Paris , les 16 et 19 juin 1855 , enregistré , et autorisée par décret de S. M. l'empereur , en date du 23 juin 1855. Ladite société ici représentée par MM . Jean - Auguste ...
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... suivant con- tenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu les art . 20 et 21 de la loi du 8 juillet 1852 , contenant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret , en l'absence du Corps ...
... suivant con- tenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu les art . 20 et 21 de la loi du 8 juillet 1852 , contenant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret , en l'absence du Corps ...
Common terms and phrases
1er mars 22 juin 25 décembre 26 AVRIL actionnaires actions annexé Article unique avons décrété avril budget Bull caisse des dépôts centimes Chap chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinq pour cent classe Code commerce commission concession concessionnaires conseil de surveillance convention Corps législatif côté impair côté pair crédit crédits d'agrément ou servant d'Etat au département décembre Décret impérial délai département de l'agriculture dépenses dépôts et consignations dispositions drainage établissements finances fixé frais gouvernement grammes Grand-Central gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'art l'Empereur l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite Loi qui autorise ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Montluçon municipale à percevoir Napoléon NAPOLÉON III paiement passer de gré pension préfet principal des quatre propriétaire publique quatre contributions directes rapport remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte service somme souscription spéciale statuts taux d'intérêt taxe municipale tion travaux publics tribunal tribunal de commerce vaux publics
Popular passages
Page 124 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 264 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 453 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années , et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 107 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.
Page 130 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 148 - ... les tuteurs, ceux qui ont été envoyés en possession provisoire, et tous représentants des incapables, peuvent, après autorisation du tribunal donnée sur simple requête, en la chambre du conseil, le ministère public entendu, consentir amiablement à l'aliénation desdits biens. — Le tribunal ordonne les mesures de conservation ou de remploi qu'il juge nécessaires.
Page 472 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Page 129 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 187 - Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.