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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre , a été...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Treaty of Paris (1856) - 1856 - 562 pages
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Crimean War, 1853-1856 - 1856
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Le Correspondant, Volume 5

1857
...qui ont signé le traité de Paris du 30 mars « 1836, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent...
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