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" Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 187
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...dépèches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandait» en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part a la présente convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859
...Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Annales télégraphiques, Volume 2

Telegraph - 1859
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de de l'Etat, des minisires, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris parta la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Gel avantage...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...Dépêches d'État, c'esl-a-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présenle convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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