 | Paris (France) - 1836 - 760 pages
...renfermeroient l'obligation de se livrer a l'éducation ctc l'enfance, pourront être aussi au tomées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire,...d'obédience, et sur l'indication par la supérieure de la roumaine où les Sœurs seroicnl appelées. i4- • L'autorisation de tenir une école primaire supérieure... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...approuvés, renfcrme'raient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance , pourront être aussi autorisées par le recteur à tenir une école...de leurs lettres d'obédience et sur l'indication , parla supérieure, de la commune où les sœurs seraient appelées. 14. L'autorisation de tenir une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...primaire élémentaire. Elles peuvent être autorisées par le recteur à tenir une école de ce degré, sur le vu de leurs lettres d'obédience, et sur l'indication, par la supérieure , de la commune ouïes sœurs sont appelées; mais l'autorisation de tenir une école supérieure ne peut être accordée... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1849 - 550 pages
...à une congrégation religieuse, se vouant à l'éducation de l'enfance, peuvent être autorisées à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leurs lettres d'obédience. Mais cette autorisation , lorsqu'il s'agit d'une école primaire supérieure, ne peut être accordée,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...l'instruction de l'enfance peuvent être autorisées par le reclear à tenir une salle d'asile sur le va de leurs lettres d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où elles sont appelées. (Art. 12.) Les sa'les d'asile sont sous la surveillance générale des corniles... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...régulièrement approuvés renfermeraient l'obligationde se livrera l'instruction de l'enfance, pourront être autorisées, par le recteur, à tenir une école primaire élémentaire sur le va Je leurs lettres d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où les sœur<... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...régulièrement approuves, renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...régulièrement approuvés, renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...régulièrement approuvés renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où les sœurs seraient... | |
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Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse dont les statuts, régulièrement approuvés, renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire,... 