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" Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 19
by Société pour l'instruction élémentaire - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Issues 82-109

France - Law - 1833
...pauvres. ''•.•>*'• II arrête un état des 'enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement , les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - Europe - 1834
...des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl des cni.nis qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En ça« d'urgence , et sur b plainte du comité...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 304 pages
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les Écoles privées ou publiques....connaître au Comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du Comité...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...des cnfans pauvres. Il arrête un éîat c'cs enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de lj commune aous le rapport de l'i:istruclion primaire1. KM cas cj urgence , et s-ir la plainte du...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...gratuit des enfans pauvres II arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des cnfans qui ne reçoivent l'instruction piimairc ni a domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arroiidisscmcnt les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. _ l'.u...
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Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 290 pages
...enfons pauvres . Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent les instructions primaires ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques...connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire . En cas d'urgence, et sur la plainte du comité...
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De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 pages
...des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

A Jacques Matter - 1843 - 330 pages
...des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité...
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