 | France - Law - 1833 - 384 pages
...pauvres. ''•.•>*'• II arrête un état des 'enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement , les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...des enfaas pauvres. 11 arrête un i'tnl des cni.nis qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En ça« d'urgence , et sur b plainte du comité... | |
 | 1834 - 330 pages
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les Écoles privées ou publiques....connaître au Comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du Comité... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...des cnfans pauvres. Il arrête un éîat c'cs enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de lj commune aous le rapport de l'i:istruclion primaire1. KM cas cj urgence , et s-ir la plainte du... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...gratuit des enfans pauvres II arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des cnfans qui ne reçoivent l'instruction piimairc ni a domicile , ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arroiidisscmcnt les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. _ l'.u... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...enfons pauvres . Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent les instructions primaires ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques...connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire . En cas d'urgence, et sur la plainte du comité... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques....connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité... | |
| |
Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.... 
