 | 1833 - 402 pages
...développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...développements qui seront jugc'l convenables. ARTICLE 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ARTICLE 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées.... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Education - 1842 - 446 pages
...est donné sous la direction de ses ministres : le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ART. 3. Les enfants pauvres reçoivent l'instruction gratuitement. ART. 4. Une commission d'instruction... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...seront jugés convenables. Art. 2. Le vœw des pères de famille sera toujours conBARRAU. 10 suite et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES FRIMAIRES PRIVÉES.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...développements qui seront jugés convenables. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...développements qui seront jugés convenables. Aux. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. AHT. 3. L'Instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. Des écoles primaires privées. ART.... | |
 | Victor Cousin - 1843 - 534 pages
...par l'art. 2, qui déclare expressément que le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Elle vous propose également d'adopter l'art. 3 avec le léger amendement de Xa Chambre des Députés,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1845 - 182 pages
...exécutées presque sans obstacle. En ordonnant que le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse dans les écoles , la loi a voulu également que chacun des cultes reconnus par l'Etat pût avoir ses... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...développements qui seront jugés convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ART. 3. L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART.... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - Education - 1849 - 460 pages
...in-8 (également réédités en 1842). (5) « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » (Même loi, art. 2.) chefs-lieux île département et les villes de plus de 6,000 âmes sont tenus... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
