 | 1833 - 634 pages
...d'arrondissement les divers besoins de 'la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'iustïiuteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...d'arrondissement , les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal , le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte, dans les vingt-quatre... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, et sur la plainte du Comité communal, le Maire peut ordonner provisoirement que l'Instituteur sera • suspendu de ses fonctions , à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité communal , le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge deTendre compte, dans les vingt-quatre heures... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune tous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence , et sur la plainte du comité communal , le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte , dons les vingt - quatre... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...d'arrôiulisscment les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence , et sur la plainte du comité communal , le maire peut ordonner provisoirement qn l'instituteur sera suspendu ie « fonctions, à la charge de rfniltt compte dans les vingt - quatre... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence , et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions , à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire . En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence , et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions , à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre... | |
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En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte, dans les vingt-quatre heures, au comité d'arrondissement, de cette suspension... 
