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JOURNAL DU PALAIS

JURISPRUDENCE FRANÇAISE.

TOME 74

1863

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé, sous la direction de M. Tg. GELLE, ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale de Paris,

RÉDACTEUR EN CHEF,

PAR MM.
F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;
AM, BOULLANGER , juge de paix à Paris, ancien avocat à la Cour impériale;
P. PONT (*), docteur en droit, conseiller à la Cour impériale de Paris, auteur du Commen-

laire-Traité des privileges et hypothèques, l'un des auteurs du Traité du contrat de
mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Cham-

pionnière, etc., etc.; A. GAUTHIER (#), avocat à Paris, membre honoraire de la Chambre des avoués près le Triz

bunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.; L. CABANTOUS, professeur à la Faculté de droit d'Aix, auteur des Répétitions écrites sur le

droit administratis, etc.; A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée

des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'Indivisibilité ; l'un

des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.; J.-E. LABBÉ, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris ; G. DEMANTE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Erposition rai

sonnée des principes de l'enregistrement.

Avec le concours de Messieurs

Stéph. Cuenot, docteur en droit, ancien avocal au P. GRAND (1), conseiller à la Cour impériale de Melz ; conseil d'État et à la Cour de cassation ;

| GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de MoulI. ALAUZET (), chef de bureau au Ministère de la jus- pellier;

lice, auteur du Traité général des assurances, du NEVEU-LEMAIRE (*), procureur général à la Cour im.

Commentaire du Code de commerce, etc., etc.; périale de Nancy; Souer (0, 3), conseiller à la Cour de cassation ; 0. HoudAILLE, conseiller à la Cour impériale de A. BLANCHE (0.*), avocat général à la Cour de cassation: Nancy; J.-A. LÉVESQUE, docteur en droit, conseiller à la TeissONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale de NiCour impériale de Paris;

mes; Gouvet, conseiller à la Cour impériale de Paris, au- | BOUCHER D'ARGIS (**), conseiller honoraire à la Cour leur du Dictionnaire de droit commercial ;

impériale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raiMongis (0.2%), conseiller à la Cour impériale de Paris ; | sonné de la laxe en matière civile; DE MOUGINS-ROQUEFORT, conseiller à la Cour impériale DE CHARRITTE, conseiller à la Cour impériale de Pau; d'Aix;

Maniez (*), conseiller à la Cour impériale de PoiDE GRATTIER (**), conseiller honoraire à la Cour im- tiers;

périale d'Amiens, auteur du Commentaire des lois MASSABIAU (*), président de chambre à la Cour impéde la presse, etc.;

| riale de Rennes, auteur du Manuel du ministère E. LACHÈZE, conseiller à la Cour impériale d'Angers; l public; CHALON (*), conseiller à la Cour impériale de Besançon; JOU AUST ($), président du Tribunal civil de Rennes; MARTIN, conseiller à la Cour impériale de Bourges; TXIER DE LA CHAPELLE, conseiller à la Cour impéRIEFF (C. *), premier président de la Cour impériale riale d'Alger ; de Colmar;

| MOURIER (*), procureur impérial près le Tribunal civil FIÉVET, conseiller à la Cour impériale de Douai; de Marseille; PÉCONNET (*), conseiller à la Cour impériale de Li-Et de plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

moges;

Paris, imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT COMNE AXXEXSS

1° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ;
2° LES LOIS, DÉCRETS, ETC., ANNOTÉS ; – 3° UN BULLETIN
DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE

ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES.

TOME 74

1863

PARIS,
BUREAUX DE L'ADMINISTRATION, RUE CHRISTINE, 3.

1863

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