en total 90,000 francs, sur les 200,000 francs accordés annuellement à l'administration des mines, pour les membres du conseil, le corps des ingénieurs, les élèves, les bureaux, les collections des minéraux, la bibliothèque, le laboratoire, les voyages et le service. En trois ans et demi, la mine de Pesey abandonnée est relevée, marche aujourd'hui avec ses propres fonds et donne des bénéfices importants; elle va contribuer à monter la nouvelle fonderie centrale de Conflans. Les dépenses de l'école pratique du Mont-Blanc ne forment donc pas un article séparé du fonds des conseils des mines. Les 66,000 francs tirés de Paris, devenus libres, pourront servir à monter la seconde école pratique de la Sarre; mais il est à observer que, dans l'état actuel des fonds, les ingénieurs ne peuvent suffire aux dépenses qu'exige le service. RÉSUMÉ GÉNÉRAL. La première école pratique des mines créée par l'Empereur, la collection générale des minéraux de l'empire à Paris, classée par départements et rassemblée par le conseil, ses archives, présentent une masse d'instructions importantes; elle sera considérablement augmentée, lorsque la seconde école sera organisée, et que toutes les parties auront reçu leurs développements. L'école du Mont-Blanc offre déjà l'instruction sur l'extraction et le traitement des minerais de plomb argentifères; elle la donnera bientôt sur ceux de cuivre. En trois ans, on y est parvenu à retirer des mèmes minerais près du double de plomb qu'en obtenait ordinairement la cour de Savoie. Des produits d'une fonte d'essai en deux fontes réglées, la mine de Pesey a versé dans le commerce 28,000 myriagrammes (5,700 quintaux anciens) de plomb, et 823 kilogr. (3,360 mares) d'argent; elle était, au milieu de l'an X, dans le délabrement le plus affreux; aujourd'hui elle présente un actif de 336,000 francs. Les sommes employées à l'établissement de l'école pratique ont été prises sur les fonds attribués au conseil des mines à Paris; elles ont donné lieu à des réformes très-sévères, elles ont même paralysé une partie des moyens de l'administration: mais les résultats en Sont avantageux sous d'autres rapports; ces sommes ont servi à créer l'école, à former douze sujets précieux par leur instruction théorique et pratique; enfin, cet établissement présente aujourd'hui des bénéfices réels sur une exploitation presque anéantie il y a trois ans. La seconde école, celle de la Sarre près Gueslautern, présentera l'instruction sur le traitement général du fer coulé, forgé et laminé; on y donnera l'exemple économique, et indispensable en France, de la fonte du fer avec de la houille réduite en coke. Les houillères voisines offriront les moyens d'étendre l'instruction sur la bonne exploitation de ce combustible. Un des membres fait un cours d'astronomie chaque année. Les dépenses sont à la charge du trésor public. La loi accorde à chacun des huit membres un traitement de 8,000 francs; soit 64,000 francs. A chacun des adjoints, 4,000 francs; soit, 16,000 francs. Pour dépenses variables, 12,000 francs. Total, 92,000 fr. OBSERVATOIRES DES DÉPARTEMENTS. Marseille. M. Thulis en a été confirmé directeur, par décret du 9 brumaire an XIII; Son traitement est de 3,000 francs; le sieur Pons, concierge, 900 francs; entretien et achats d'instruments, 600 francs. Total, 92,000 francs, payés sur les fonds destinés à l'entretien du port. Le directeur doit faire chaque année un cours d'astronomie aux élèves du lycée. Toulouse. M. Vidal, directeur, nommé par décision ministérielle. Son traitement et les autres dépenses de l'observatoire font partie de celles de l'école des sciences et arts, dont la ville fait les frais. Voilà les seuls observatoires sous la surveillance du ministre de l'intérieur, où il y a des directeurs préposés par le Gouvernement. Ceux de Toulon et de Brest dépendent de la marine. CLINIQUES, Précis sur les cliniques. La loi du 14 frimaire an III a ordonné, pour le perfectionnement de l'instruction médicale et chirurgicale, l'établissement d'une clinique interne dans les bâtiments de l'hospice de la Charité, rue des Saints-Pères, d'une clinique de perfectionnement à l'hospice de la ci-devant académie de chirurgie; D'une clinique externe dans les bâtiments de l'archevêché, qui alors avaient été mis à la disposition de l'Hôtel-Dieu. Le défaut de fonds a retardé pendant plusieurs années l'exécution totale de ces dispositions. En l'an X, il fut décidé que les malades traités dans les cliniques, devant être tirés des salles des hôpitaux de Paris, ou reçus à leur décharge, ces hôpitaux supporteraient la dépense, et que néanmoins l'administration des cliniques continuerait à faire partie des attributions de l'administration de l'école de médecine. Cette mesure confirmée, depuis par une nouvelle décision ministérielle du 15 pluviôse an XIII, a permis de s'occuper avec plus de succcès de leur établissement. La clinique de perfectionnement depuis longtemps est en pleine activité, sous la direction de MM. Dubois et Petit-Radel.. Les travaux de l'ameublement qui restaient à faire, pour la clinique interne, viennent d'être terminés. Jusquela le service de cette clinique s'est fait dans la salle de l'hospice, sous la direction de MM. Corvisart et Leroux. Quant à la clinique externe, la reprise des bâtiments de l'archevêché retarde de nouveau son établissement : mais le service en est continué par M. Pelletan dans les salles communes de l'Hôtel-Dieu. Situation des cliniques établies séparément du service interieur des hospices. CLINIQUE DE PERFECTIONNEMENT, Rue des Cordeliers. Nombre de lits, trente. Sommes allouées pour chaque lit et par jour, 1 fr. 50 c. Dépense par année, 16,423 francs. La caisse des hôpitaux de Paris fournit les fonds nécessaires à la dépense, jusqu'à la concurrence de 1 fr. 25 c., sur les états de journées; le supplément est fourni par les fonds de l'école. Professeurs, MM. Dubois et Petit-Radel. Leurs dépenses confondues dans la dépense générale, traitement et nourriture, 4,265 francs. Nombre des élèves qui suivent habituellemeut le cours, cent cinquante. CLINIQUE INTERNE, Dans un bâtiment distinct et séparé de l'hospice de la Charité, rue des Saints-Pères. Nombre de lits, quarante. Sommes allouées pour chaque lit et par jour, 2 fr. 50 c. Dépense par année, 36,500 francs. La caisse des hôpitaux fournit en totalité les fonds nécessaires à la dépense, sur états de journées. Fonds prélevés sur les crédits du ministre pour terminer les travaux et l'ameublement, 87,331 francs. Professeurs, MM. Corvisart et Leroux, secondés par un adjoint. Nombre des autres employés, dix. Leurs dépenses confondues dans la dépense générale, traitement et nourriture, 6,500 francs. Nombre des élèves qui suivent habituellement le cours, quatre-vingts. Indépendamment des cours de clinique interne, M. Boyer, l'un des chirurgiens de la Charité, fait tous les jours, dans cet établissement, un cour de clinique externe et un autre cours de pathologie, suivis l'un et l'autre habituellement par environ cent cinquante élèves. Il fait, en outre, un cours de consultation gratuite pour le public, en présence des mêmes élèves. Notice sur les cours gratuits de médecine et de chirurgie, établis dans différents hospices de l'empire français. Les hôpitanx ne doivent pas être uniquement considérés sous le rapport des secours qu'ils assurent aux malades que la misère force d'y aller chercher des soulagements; il faut aussi les voir comme des lieux d'instruction pour les élèves qui se destinent à l'art de guérir. C'est d'après cette opinion que, lors des règlements réorganiques de quelques principaux hospices de l'empire français, on a favorisé l'établissement des cours de médecine et de chirurgie. DÉPARTEMENT DES DEUX-NÈTHES. Hospice de Sainte-Elisabeth, à Anvers. Les cours dans cet hospice doivent être faits par six professeurs, sur les différentes parties de l'art de guérir, y compris l'art des accouchements. Ces professeurs seront attachés au service de l'hospice. Parmi les élèves qui fréquenteront les cours, quinze seront choisis au concours, pour être chargés, sous la direction du professeur, du service intérieur de l'hospice, des pansements, etc. Ils seront divisisés en trois classes, savoir : Trois élèves internes; Six externes ; Six expectants. Les trois premiers seront logés et entretenus dans l'hôpital; les frais des cours, les traitements des professeurs, etc., seront pris sur les revenus de cette maison; mais quatre de ces professeurs y sont déjà attachés et payés comme tels; au moyen de quoi il n'en résultera qu'une faible augmentation de dépense. Les principaux avantages de cet établissement seront : 1o D'assurer à très-peu de frais, et de la manière la plus utile, le service de l'hospice, qui contient deux cents malades; 2o De contribuer à la prospérité de la ville d'Anvers, sans faire une nouvelle charge pour elle, en y attirant des élèves des départements réunis, qui se trouvent trop éloignés des écoles spéciales de médecine, et des sujets étrangers; car on est instruit que de jeunes Hollandais sollicitent déjà la faveur d'y être admis; 30 De fournir aux bourgs et villages du département des Deux-Nethes et des départements voisins, des officiers de santé généralement plus instruits qu'ils ne le sont maintenant, et d'offrir des moyens d'instruction première à ceux qui se destineraient, après des études préliminaires, à aller profiter de l'enseignement qu'on donne dans les grandes écoles. Enfin, les cours institués dans l'hospice d'Anvers prépareront l'admission dans les écoles spéciales de médecine, comme les écoles secondaires préparent l'admission dans les lycées, et ils remplaceront, en partie, l'Université de Louvain, depuis la suppression de laquelle l'instruction médicale dans la Belgique était livrée à des charlatans. L'augmentation de dépense pour l'hospice, à laquelle ces cours donnent lieu, ne parait pas devoir se porter à 4,000 francs; et aujourd'hui qu'ils n'existent qu'imparfaitement, ils sont déjà fréquentés par environ cent élèves. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-oise. Hospice civil de Versailles. Les cours dans cet hospice existent en vertu d'une décision du ministre, du 3 prairial an XIII. Ils sont faits par les médecins et chirurgiens en chef de l'hospice, et n'occasionnent qu'une très-modique dépense. Trois classes d'élèves sont attachées à cette maison, pour y recevoir l'instruction et faire le service auprès des malades, etc. Les places d'élèves des deux premières classes sont données au concours, et rien n'est négligé pour exciter leur émulation, examens publics, distribution de prix, etc., etc. Le plan d'organisation des cours de Versailles n'est pas tout à fait le même que celui des cours d'Anvers. Il a fallu approprier ces derniers aux localités et à l'état de l'instruction première des étudiants en médecine et en chirurgie des départements réunis, qui est loin d'être aussi satisfaisant que celui des hahitants des environs de la capitale. Ces cours offrant des ressources inappréciables pour les hospices et l'instruction médicale en général, on va proposer successivement d'en établir dans toutes les villes assez populeuses pour avoir des hospices propres à l'enseignement. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Hospices de Paris. Conformément au règlement du service de santé des hospices de Paris, le chirurgien en chef de l'Hôtel-Dieu, M. Pelletan, fait un cours de chirurgie et d'anatomie, pour lequel il est secondé par MM. Girod et Dupuytren, chirurgiens adjoints attachés au même établissement. Ce cours est suivi habituellement par environ cent cinquantes élèves; il est gratuit pour les élèves internes et externes attachés au service de l'hospice. Hôpital de la Charité. Indépendemment des cours de clinique interne, M. Boyer, l'un des chirurgiens de la Charité, fait tous les jours, dans cet établissement, un cours de clinique externe, et un autre cours de pathologie, suivis l'un et l'autre habituellement par environ cent cinquante élèves. Il fait, en outre, un cours de consultation gratuite pour le public, en présence des mêmes élèves. COURS D'AGCOUCHEMENTS. Situation de l'hospice de la Maternité, sous le rapport seulement des cours d'accouchements et des dépenses qui y sont relatives. - PRÉCIS HISTORIQUE. De toutes les améliorations qui se sont successivement réalisées depuis l'an III dans le service de l'Hôtel-Dieu de Paris, l'humanité s'applaudit principalement des dispositions qui en séparèrent les femmes en couche, dont le traitement fut, dès l'an III, transféré dans les bâtiments du Val-de-Gràce, concédés par le Gouvernement d'alors pour ce genre de service, et, par suite de la reprise de ces bâtiments pour le service de la légion de police, dans ceux de l'Institut de l'Oratoire, où elles continuent d'être admises encore aujourd'hui.'" Une institution précieuse manquait à la France, celle d'une école pratique des accouchements. Un hospice où se font environ seize cents accouchements' par année, offrait des avantages incalculables pour l'établissement d'une semblable institution. Telles furent les considérations qui, réunies à l'impéritie des sages-femmes et à l'insuffisance des cours théoriques des accouchements, déterminèrent la création de l'école qui existe depuis l'an X, et en vertu d'une décision ministérielle, dans l'hospice exclusivement réservé aux femmes en couches, où tous les départements de l'empire français peuvent, moyennant une pension de 250 francs pour la durée d'un cours de six mois, envoyer tel nombre d'élèves qu'ils jugent convenable, et d'où l'on a déjà vu sortir, depuis le 1er nivôse an XI, et par les soins de M. Baudeloque et de Mme Lachapelle, 236 élèves sagesfemmes parfaitement instruites dans la pratique des accouchements, sur 275 élèves admises à suivre les cours, soit à leurs frais, soit à celui des départements. Pour encourager l'envoi des élèves, on a fixé le prix de la pension à un taux infiniment modique. Leurs dépenses comparées aux recettes laissent environ 14,695 francs par année à la charge de l'administration des hospices de Paris, qui s'empresse d'y pourvoir sur les fonds généraux affectés au service de ces établissements. ÉTAT DES ÉLÈVES ADMISES AU COURS D'ACCOUCHEMENTS DE LA MATERNITÉ, DEPUIS L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCOLE PRATIQUE. DESIGNATION DES COURS. NIVOSE AN XI. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 60. Population par cours, 60. Elèves reçues sages-femmes, 28." MESSIDOR AN XI. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets 19. Qui ont doublé le cours, 32. Population par cours, 51. Elèves reçues sages-femmes, 43. NIVOSE AN XII. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 38. Qui ont doublé le cours, 8. Population par cours, 46. Elèves reçues sages-femmes, 29. MESSIDOR AN XI. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 23. Qui ont doublé le cours, 17. Population par cours, 40. Elèves reçues sages-femmes, 23. NIVOSE AN XIII. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 71. Qui ont doublé le cours, 19. Population par cours, 90. Elèves reçues sages-femmes, 27. MESSIDOR AN XII. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 30. Qui ont doublé le cours, 57. Population par cours, 78. Elèves reçues sages-femmes, 53. Nombre des élèves admises à suivre le cours de janvier 1806, 76. ELÈVES A LEURS FRAIS. 1er COURS. Nombre des élèves. Envoyés par les préfets, 1. Population par cours, 1. Reçues sages-femmes, 1. 2e COURS. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 9. Population par cours, 9. Reçues sages-femmes, 9. 3e COURS. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 6. Population par cours, 6. Reçues sages-femmes, 4. 4e Cours. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 9. Qui ont doublé le cours, 2. Population par cours, 11. Elèves reçues sages-femmes, 11. Se COURS. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 7. Population par cours, 7. Elèves reçues sages-femmes, 6. 6 COURS. Nombre des élèves. Envoyées par les préfets, 2. Qui ont doublé le cours, 1. Population par cours,3. Elèves reçues sages-femmes, 2. Nombre des éleves admises à suivre le cours de janvier 1806, 3. -- COURS DE nivôse an XI, 1,770 francs; messidor an XI, 1,673 francs; nivôse an XII, 1,538 francs; messidor an XII, 1,372 francs; nivôse an XIII, 3,107 francs; messidor an XIII, 2,651 francs. Total pour les six cours, 12,111 francs; dépense, année commune, 4,037 francs. Blanchissage du linge des élèves à la charge de l'hospice. Nivôse an XI, 261, fr. 57 c., messidor an XI, 247 fr. 57 c., nivôse an XII,229 fr. 96 c., messidor an XII,204, fr.93 c., nivôse an XIII, 415 fr. 30 c., messidor an XIII, 399 francs. - Total pour les six cours, 1,757 fr. 33 c.; dépense, année commune, 5853 fr. 77 c. Prix d'assiduité. Messidor an XII, 250 francs; nivôse an XIII, 250 francs; messidor an XIII, 250 francs. Total pour les six cours, 750 francs; dépense, année commune, 250 francs. Prix en livres. Nivôse an X1, 80 francs; messidor an XI, 80 francs; nivôse an XII, 80 francs; messidor an XII, 80 francs; nivôse an XIII, 80 francs; messidor an XIII, 80 francs. Total pour les six cours, 480 francs; dépense, année commune, 160 francs. TOTAUX. Nivôse an XI, 2,111 fr. 57 c.; messidor an XI, 1,999 fr. 57 c.; nivôse an XII, 1,847 fr. 96 c.; messidor an XII, 1,906 fr. 93 c.; nivôse an XIII, 3,852 fr. 30 c.; messidor an XIII, 3,380 francs. Total pour les six cours, 15,098 fr. c. Dépense, année commune, 5,032 fr. 77 c. NOURRITURE DES ÉLÈVES. Nivôse an XI. Population par cours de 6 mois chaque, 60. Nombre des journées, 10,800. Prix de journées, I fr. 40 c. Dépense de nourriture par cours, 16,200 fr. Messidor an XI. Population par cours de 6 mois chaque, 51. Nombre de journées, 9,180. Prix des journées. 1 fr. 50. Dépense de nourriture par cours, 13,770. Nivose an XII. Population par cours de 6 mois 'chaque, 46. Nombre de journées, 8,280. Prix des journées, 1 fr. 55 c. Dépense de nourriture par cours, 12,834 fr. Messidor an XII. Population par cours de 6 mois chaque, 40. Nombre de journées, 7,280. Prix de la journée, 1 fr. 55 c. Dépense de nourriture par cours, 11,160 fr. Nivôse an XIII. Population par cours de 6 mois chaque, 90. Nombre de journées, 16,200. Prix des journées, 1 fr. 75 cent. Dépense de nourriture par cours. 28,350 fr. Messidor an XIII. Population par conrs de 6 mois chaque, 88, Nombre de journées, 15,840, Prix des journées, 1 fr. 75 cent. Dépense de nourriture par cours, 36,078. Dépense de nourriture, année commune, 36,678 fr. Toiaux. Population par cours de six mois chaque, 375, Nombre de journées, 675,000. Dépense de nourriture par cours, 110,034. RECAPITULATION des dépenses et des recettes provenant des pensions d'élèves. L'hospice a dépensé pendant six cours d'accouchement, y compris 11,593 fr. pour la nourriture, 37 élèves à leurs frais, 147,825 fr. 33 c. Le montant des pensions ne s'élevant, y compris 9,990 fr,, qui provienneut des élèves à leurs frais, qu'à 103,740 fr., L'hospice a dù pourvoir à une somme de 44,085 fr. 33. cent. Année commune, 14,695 fr. Le port de Gênes, conservant la franchise, commence à devenir et sera bientôt le dépôt des consommations de l'Italie, des productions des deux Indes, des richesses territoriales de la France, de l'Espagne, de Naples et de toute l'Italie, et sans doute aussi de la Grèce et de l'Egypte, de l'Afrique et de l'Asie. Le pavillon français protége les vaisseaux génois jusque sur les côtes barbaresques, d'où ils furent bannis si longtemps. Des vaisseaux rédempteurs commandés par ce jeune brave (1), l'espoir de la marine française, et déjà digne de son nom, ont été chercher en Afrique les Génois captifs; les bagnes se sont ouverts au nom de l'Empereur. Les fers des Liguriens ont été brisés, et peu de semaines ont suffi à leur habile et heureux libérateur pour les ramener dans leur patrie et les rendre à leurs familles. Les lois civiles françaises sont publiées dans les départements réunis, et leur utile uniformité est substituée à l'incertitude, aux variations de la jurisprudence romaine. La justice criminelle est rendue avec une rigoureuse impartialité; les jugements émanés des tribunaux ne sont pas impuissants et sans effet; et, soit par respect, soit par crainte, le crime ne se montre plus que dans quelques repaires presque déserts, où la vengeance sociale le poursuit et l'atteint. Par ce contrat, l'empire français reçoit aussi des avantages en échange de ceux qu'il accorde. L'Etat de Gênes était la partie maritime du Piémont déjà réuni, et les côtes manquaient à cette partie de la France. Elle les a recouvrées, et les ennemis de la France ne trouveront plus désormais, à l'ouest et au midi de la Méditerranée, un port pour ravitailler leurs flottes et déposer leurs émissaires. Les marins génois trouveront sur nos vaisseaux de guerre des occasions de payer leur dette à leur patrie nouvelle, et de ressaisir leur antique gloire. Les barrières des douanes se sont abaissées, et laissent entrer librement dans la Ligurie, devenue française, et dans la France, devenue métropole de la Ligurie, les produits de la culture et de l'industrie, les objets de luxe et de nécessité. Le Sénat et le conseil d'Etat comptent parmi leurs membres des hommes désignés par Sa Majesté entre les plus distingués de ses nouveaux sujets. Enfin, Messieurs, vous verrez bientôt les députés satisfaits, glorieux de siéger près de vous et de s'associer à vos voeux, à vos travaux, et heureux de reporter dans leurs départements la tradition de vos principes, les lumières de votre expérience. Un obstacle semblait s'opposer à ce que les nouveaux départements puissent jouir, dès cette année, de cette prérogative. Les assemblées cantonales même ne sont pas organisées, et le temps manquait pour les former et préparer la tenue des collèges électoraux. Cependant l'Empereur attachait un grand prix à voir les représentants de l'ancienne Ligurie apporter au milieu de vous le tribut de leurs connaissances locales, se pénétrer de votre esprit, et recevoir de Sa Majesté même, pour les transmettre à leurs concitoyens, l'assurance de son affection et de sa sollicitude pour leur bonheur. Pour atteindre ce but, Sa Majesté a fait proposer au Sénat une mesure extraordinaire, justifiée par le grand intérêt que je vous ai fait connaître, et qui, ayant reçu la sanction des sages de l'empire, a pourvu, pour cette session même, mais (1) Le prince Jérôme. T. IX. pour cette session seule, à l'accomplissement des promesses et des intentions de Sa Majesté. Dans le cours de l'année, de nouveaux députés seront désignés et nommés, selon les formes constitutionnelles, pour la session de 1807 C'est ainsi, Messieurs, que tous les efforts tentés contre la grande nation tournent à son avantage et à sa gloire; c'est ainsi qu'un gouvernement et un peuple faible, persécutés par nos ennemis, ont trouvé dans l'adoption d'un souverain puissant et d'un peuple heureux une communauté de gloire et de bonheur. Enfin, c'est ainsi que Sa Majesté reçoit, d'un côté, au nombre de ses sujets et de ses enfants, des citoyens qui, par un vœu libre, sollicitent cette honorable adoption, lorsque, de l'autre, elle n'a gardé de ses conquêtes que la gloire de les avoir faites sans les retenir, et d'en restituer aux vaincus plus qu'elle n'en donne à ses alliés. >> L'orateur fait lecture des deux sénatus-consultes dont la teneur suit : SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE Relatif à la réunion du pays de Gênes, et à la nomination de ses députés pour l'an 1806. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DECRÉTÉ et nous ORDONNONS ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur, du 16 vendémiaire an XIV. SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII, Vu le projet de sénatus-consulte organique, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X; Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 13 de ce mois; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Décrète ce qui suit : Art. 1er. Les arrondissements de Gènes et de Novi, faisant partie du département de Gênes; Ceux de Port-Maurice et de Savonne, faisant partie du département de Montenotte; L'arrondissement de San-Remo, annexé au département des Alpes-Maritimes; Les arrondissements de Chiavari, Sarzanne et Bardi, composant le département des Apennins, sont réunis au territoire de l'empire français. Art. 2. Le département de Gènes, y compris les arrondissements de Bobbio, Vogherre et Tortone, dépendant ci-devant du département du Tanaro, aura trois députés au Corps législatif. Le département de Montenotte, y compris l'arrondissement de Ceva, dépendant ci-devant du département de la Stura, et_celui d'Acqui, dépendant ci-devant du département du Tanaro, aura trois députés au Corps législatif. Le département des Apennins aura deux députés au Corps législatif; Ce qui porte les membres de ce Corps au nombre de trois cent vingt-quatre, déduction faite des trois députés qui étaient affectés au département du Tanaro, dont le territoire a été réparti entre plusieurs départements. Ces trois députés ne comptent plus parmi les membres du Corps législatif, à partir du 1er vendémiaire an XIV. Art. 3. Les députations des départements de Gênes, de Montenotte et des Apennins, seront nommées en l'an XIV: elles seront renouvelées dans l'année à laquelle appartiendra la série où sera placé leur dépar tement. Art. 4. Le département des Apennins sera classé dans la première série ; Le departement de Gènes, dans la seconde série, et le département de Montenotte, dans la cinquième. |