Commune d'Annoire (Jura).

Art. 2. Le maire de la commune d'Annoire, arrondissement de Dôle, département du Jura, est autorisé à vendre au sieur François Jannin, cultivateur à GrandNoir, le terrain désigné au procès-verbal d'expertise, du 11 messidor an XII, de la consistance du 17 ares 62 centiares, pour la somme de 200 francs, à la charge de remettre à ladite commune expédition en due forme de l'acte de cession, et de payer les frais y relatifs.

Commune d'Arlou (Forêts).

Art. 3. Le maire d'Arlou, département des Forêts, est autorisé à vendre: 1o à Jean-Pierre Hougardy et Laurant Miller, un terrain communal, contenant 3 ares 14 centiares, et estimé 100 francs, suivant procès-verbal du 10 floréal an XII, moyennant la somme de 113 francs; 20 A André-Noël, la place d'une petite masure, située rue des Gamelles, estimée 200 francs, moyennant la somme de 225 francs;

30 A Théodore Looz, une petite place en jardin, contenant un are 98 centiares, el estimée 50 francs, moyennant la somme de 70 francs;

40 A Augustin Reuter, un terrain de 7 ares, estimé 300 francs, moyennant la somme de 310 francs;

50 A Jean-Adam Schwartz, un autre terrain contenant 12 ares 85 centiares, et estimé 300 francs, moyennant la somme de 391 francs;

6o A Michel Breyer, un terrain contenant 6 ares 5 centiares, moyennant la somme de 36 francs, montant de l'estimation;

70 A Jean-Nicolas Keiffer, Nicolas-Mathieu et JeanAdam Schwartz, la prairie nommée le Preter-Gaud, de 21 ares, et estimée 550 francs, moyennant la somme de 600 francs;

80 A Henri-Théodore Lacroix et Michel Breyer, le terrain dit Schindkaul, contenant 63 ares 69 centiares, et estimé 650 francs, moyennant la somme de 660 francs.;

9o A Pierre Bernard, un terrain de 34 ares 54 centiares, moyennant la somme de 450 francs, prix d'estimation;

100 A Nicolas Habes, le fossé situé au-dessous de la maison Mohy, contenant 13 ares 12 centiares, et estimé 200 francs, moyennant la somme de 225 francs;

11o A Henry Barning, la continuation du même fossé, contenant 3 ares 24 centiares, moyennant la somme de 60 francs, montant de l'estimation;

120 A Nicolas Mathieu, le reste dudit fossé, contenant 4 ares 90 centiares, moyennant la somme de 43 francs, prix de l'estimation;

Et 130 A Henry-Théodore Lacroix, le petit étang situé au-dessous de la petite fontaine à laver, et estimé 100 francs, moyennant la somme de 120 francs, et à la charge par l'acquéreur de le mettre en état et de l'entretenir pour servir d'abreuvoir aux bestiaux.

Le produit desdites ventes sera employé à la construction d'une fontaine publique.

Commune de Barzau (Charente-Inférieure). Art. 4. Le préfet de la Charente-Inférieure est autorisé à concéder à la dame veuve Chardavoine un terrain national situé dans le lieu de la Mutte-des-Monards, commune de Barzau, et sur lequel son mari a fait des constructions, et ce, moyennant la somme de 45 francs en capital, montant de l'estimation qui a été faite dudit terrain, par procès-verbal du 24 germinal an XIII, et en outre à la charge, par la dame veuve Chardavoine, de payer tant les frais d'expertise, que ceux auxquels ladite concession pourra donner lieu.

Commune de Bayon (Meurthe).

Art. 5. Le maire de la commune de Bayon, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe, est autorisé à vendre au sieur Jean-Baptiste Pothier-Thullier le terrain désigné au procès-verbal d'expertise, du 2 vendémiaire dernier, de la consistance de 6 ares 12 centiares, à la charge de payer à la commune la somme de 73 fr. 44 c., laquelle somme sera portée à

l'état des revenus communaux.

Commune de Belin (Gironde).

Art. 6. Le maire de Belin, département de la Gironde, est autorisé à vendre au sieur Cazeauvieilh un morseau de lande communale, contenant environ un hectare,

moyennant la somme de 30 franes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 30 pluviose an XII.

Commune de Bleybur (Roër).

Art. 7. Le maire de Bleybar, département de la Roer, est autorisé à vendre au sieur Olligschluger et compagnie 7 ares 58 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 85 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 11 germinal an XIII.

Commune de Bliescastel (Sarre).

Art. 8. La commune de Bliescastel, département de la Sarre, est autorisée à vendre à l'enchère, par-devant le sous-préfet, deux maisons communales, dites la maison d'Ecole et la maison du Plâtre, pour en employer le produit aux réparations des bâtiments de l'école secondaire.

La première mise à prix, pour la maison d'Ecole. sera de 700 francs, et pour la maison du Plâtre de 850 francs, conformément au rapport d'expert du 21 ventôse an XII.

Commune de Castelginest (Haute-Garonne).

Art. 9. La commune de Castelginest, département de la Haute-Garonne, est autorisée à faire vendre un bois d'environ 9 hectares, qui lui appartient, et dont le prix sera employé d'abord à rembourser 1,500 francs qu'elle doit à l'Etat, et le surplus à racheter son presbytère. Commune de Castelnau-de-Picampeau (Haute-Garonne).

Art. 10. Le maire de Castelnau-de-Picampeau, département de la Haute-Garonne, est autorisé à vendre à Bertrand Sierre 3 ares 55 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 20 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 4 thermidor an XII.

Commune de Castries (Hérault).

Art. 11. Le maire de Castries, département de l'Hérault, est autorisé à vendre au sieur Jacques Coste un terrain communal, contenant 4 ares, moyennant la somme de 240 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 28 ventôse an XIII.

Commune de Caudebec (Seine-Inférieure).

Art. 12. Le maire de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, est autorisé à vendre au sieur Rondel, pour le prix de 430 francs, conformément au rapport d'experts du 3 vendémiaire an VIII, 20 mètres 88 centimètres de terrain communal. Au profit de l'entrepreneur de la manufacture d'armes, à Charleville (Ardennes).

Art. 13. Le préfet du département des Ardennes est autorisé à passer contrat de vente, au profit de l'entrepreneur de la manufacture d'armes de Charleville, de 15 hectares 4 ares 56 centiares de terrain national planté en bois, longeant chaque côté du ruisseau, sur lequel se trouvent ses usines, moyennant la somme de 2,647 fr. 48 c., à laquelle ce terrain a été estimé par procès-verbal du 8 vendémiaire an XII, et à la charge exprimée dans sa soumission, contenue audit procèsverbal.

Commune de Colomiers (Haute-Garonne).

Art. 14. Le maire de Colomiers, département de la Haute-Garonne, est autorisé à vendre au sieur Catenac 120 mètres carrés de terrain communal, moyennant la somme de 19 fr. 20 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 19 pluviose an XIII.

Commune de Consolre (Nord).

Art. 15. Le maire de Consolre, département du Nord, est autorisé à vendre à Michel Descamp 11 ares 88 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 90 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 8 thermidor an XII.

Commune de Courroux (Haut-Rhin).

Art. 16. La commune de Courroux, département du Haut-Rhin, est autorisée à vendre au sieur Berdat, moyennant 94 fr. 60 c., un terrain communal contenant 1 are 56 centiares, estimés francs, par procès-verbal d'experts du 14 fructidor an XII.

Commune de Délemont (Haut-Rhin).

Art. 17. Le maire de Délemont, département du Haut-Rhin, est autorisé à vendre à Ignace Bouvier un terrain communal de 19 mètres, sur 7 mètres de large, et estimé 150 francs, suivant procès-verbal du 24 germinal an XIII, moyennant la somme de 296 fr. 30 c., et une rente annuelle et sans retenue de 50 centimes.

Commune de Domfront (Orne).

Art. 18. Le maire de Domfront, département de l'Orne, est autorisé à vendre au sieur Ricard 180 mètres carrés de terrain communal, moyennant la somme de 300 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 15 pluviôse an XIII.

Commune de Dourlers (Nord).

Art. 19. Le maire de Dourlers, département du Nord, est autorisée à vendre à Jean-Baptiste Fievet 2 mètres 11 centimètres carrés de terrain communal, moyennant la somme de 24 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 3 ventôse an XIII.

Commune d'Entre-deux-Monts (Jura).

Art. 20. Le maire de la commune d'Entre-deux-Monts, arrondissement de Poligny, département du Jura, est autorisé à vendre le terrain désigné au procès-verbal d'expertise du 20 pluviose an XII, de la consistance d'un hectare 40 ares, pour la somme de 600 francs en capital, et 30 francs de revenu annuel, qui sera destiné aux réparations des fontaines de la commune l'établissement d'un pont sur la rivière d'Ain.

Commune d'Erstein (Bas-Rhin).

et à

Art. 21. Le maire d'Erstein, département du Bas-Rhin, est autorisé à aliéner, dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux, deux terrains communaux; le premier estimé 35 francs, suivant le procèsverbal du 3 pluviose an XII, et le second 100 francs, suivant le procès-verbal du lendemain 4 pluviose.

La première mise à prix sera du montant de l'estimation. Commune de Tesche-le-Châtel (Haut-Rhin). Art. 22 Le maire de Tesche-le-Châtel, département du Haut-Rhin, est autorisé à vendre à Jacques Mange un terrain communal contenant 7 mètres 793 millimètres carrés, moyennant la somme de 15 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 6 frimaire an XI.

Commune de Fresnay-le-Sec (Eure-et-Loir). Art. 23. Le maire de Fresnay-le-Sec, département d'Eure-et-Loir, est autorisé à concéder au sieur Rouillon un terrain communal contenant 42 mètres 23 centimètres carrés, moyennant la somme de 24 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal le 18 fructidor an XII.

Commune de Galan (Hautes-Pyrénées).

Art. 24. Le maire de Galan, département des HautesPyrénées, est autorisé à vendre, en plusieurs lots et dans la forme prescrite pour l'adjudication des domaines nationaux, 11 hectares 87 ares 262 milliares de terrains communaux incultes, estimés 89,000 francs, suivant l'estimation portée au proces-verbal du 25 pluviose an X. La première mise à prix sera du montain de l'estima tion.

Le montant de ladite vente sera employé à différentes reconstructions et réparations de bâtiments, fontaines et ponts.

Commune d'Intreville (Eure-et-Loir).

Art. 25. Le maire d'Intreville, département d'Eure-etLoir, est autorisé à vendre au sieur Vauzelle un terrain communal contenant 5 déciares de large sur 6 centiares de long, moyennnant la somme de 48 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 11 pluviose an XIII.

Commune de Lherm (Haute-Garonne).

Art. 26. Le maire de Lherm, département de la HauteGaronne, est autorisé à vendre :

1o Au sieur Varès, un petit terrain communal contenant 80 mètres de large sur 1 mètre de long dans la plus grande partie, et 4 mètres à la jonction de Rieutort, moyennant la somme de 8 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 9 prairial an XII;

Commune de Mifaget (Basses-Pyrenées)

Art. 27. Le maire de Mifaget, département des BassesPyrénées, est autorisé à vendre au sieur Couradet

2 ares 90 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 48 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 9 prairial an XII.

Commune de Montagnac (Hérault).

Art. 28. Le maire de Montagnac, département de l'Hérault, est autorisé à vendre, en plusieurs lots et aux enchères publiques, diverses parties de terrain et de landes communales, contenant ensemble 78 hectares 67 ares 30 centiares, et estimées ensemble 2,464 fr. 50 c., suivant procès-verbal clos le 30 pluviôse an X.

Commune de Neufchâtel (Aisne).

Art. 29. Lemaire de Neufchâtel, département de l'Aisne est autorisé à vendre au sieur Menasson un terrain communal contenant 2 ares 72 centiares, moyennant la somme de 600 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 25 fructidor an XII.

Paris (Seine).

Art. 30. Le préfet du département de la Seine est autorisé à passer contrat de vente au sieur Desalbrune de 64 mètres 60 centimètres de terrain national, rue de la Paix, faubourg Saint-Germain, à Paris, moyennant la somme de 807 fr. 50 e., prix de l'estimation, laquelle somme le sieur Desalbrune sera tenu de verser de suite dans la caisse du receveur des domaines.

Commune de Porentruy (Haut-Rhin).

Art. 31. Le maire de Porentruy, département du HautRhin, est autorisé à vendre au sieur Beschaud, moyennant 480 francs, conformément au rapport d'experts, du 15 thermidor an IX, 3 ares 22 centiares de terrain communal.

Commune de Puy-Sainte-Réparade (Bouches-duRhône).

Art. 32. Le maire de Puy-Sainte-Réparade, département des Bouches-du-Rhône, est autorisé à vendre, dans la forme preserite pour l'aliénation des domaines nationaux, deux vieux bâtiments appartenant à la commune, dits la Forge et la Boucherie, et estimés, le premier 180 francs et le second 300 francs, suivant le procèsverbal du 29 prairial an XIII.

La première mise à prix sera du montant de l'estimation.

Commune de Rieux (Haute-Garonne).

Art. 33. Le maire de Rieux, département de la HauteGaronne, est autorisé à vendre au sieur Palene un terrain communal contenant environ 54 ares, moyennant la somme de 200 francs, suivant l'estimation faite au procès-verbal du 21 pluviose an XII.

Commune de Saint-Amand (Nord).

Art. 34. Le maire de Saint-Amand, département du Nord, est autorisé à vendre:

1o Au sieur Brumau, 6 ares 25 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 78 fr. 12 c.

20 Au sieur Capou, ares 28 centiares, moyennant la somme de 75 francs;

Et 30 à Charles-Louis Tonnoille, trois parties de terrain contenant ensemble 9 ares 42 centiares, moyennant la somme de 112 fr. 50 c.

Le tout suivant les procès-verbaux d'arpentage et d'estimation du 23 messidor an XII et du 12 vendémiaire an XIII.

Commune de Suathoven (Deux-Nethes).

Art. 35. Le maire de Suathoven, département des Deux-Nèthes, est autorisé à vendre au sieur Vauhal un terrain communal contenant 14 ares 79 centiares, moyennant la somme de 40 fr. 80 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 19 frimaire an XII:

Commune de Valence (Lot-et-Garonne).

Art. 36. Le maire de Valence, département de Lot-etGaronne, est autorisé à vendre, en plusieurs lots et aux enchères publiques, diverses parties de terrains communaux, contenant ensemble 149 ares 25 centiares, et une vieille bâtisse; le tout estimé 5,045 francs, suivant procèsverbal du 14 pluviose an IX.

Commune de Ver (Manche).

Art. 37. Le maire de Ver, département de la Manche, est autorisé à vendre, en plusieurs lots et aux enchères publiques, diverses parties de landes communales, contenant ensemble 35 hectares, et estimées à la somme totale de 3,099 francs, suivant procès-verbal du 26 vendémiaire an XIII.

Le produit de ladite vente sera employé aux réparations des ponts de ladite commune.

Commune de Villeneuve-les-Béziers (Hérault).

Art. 38. Le maire de Villeneuve-les-Béziers, département de l'Hérault, est autorisé à vendre au sieur Cabrié 9 mètres carrés de terrain communal, moyennant la somme de 36 francs, suivant l'estimation du procès-verbal du 28 pluviôse an XII.

Commune de Viverols (Puy-de-Dôme).

Art. 39. Le maire de Viverols, département du Puyde-Dôme, est autorisé à vendre en plusieurs lots et dans la forme prescrite pour la vente des biens nationaux sept portions de terrains communaux, contenant ensemble 3 hectares 70 centiares, et estimées en totalité 3,085 francs, suivant procès-verbal clos le 25 germinal an XI.

La première mise à prix desdits terrains sera du montant de leur évaluation, et le prix en provenant sera employé à la construction d'une fontaine à l'usage de la

Hospice de Cavaglia (Sesia).

Art. 40. La commission administrative de l'hospice de Cavaglia, département de la Sesia, est autorisée à faire l'acquisition d'une maison appartenant aux sieurs Jacques et Michel Ambrosio frères, moyennant la somme de 8,000 francs, montant de l'estimation qui en a été faite, et à y transférer cet hospice.

Cette somme de 8,000 francs et les frais qu'occasionnera cette translation seront pris sur les fonds disponibles provenant des économies que ladite commission a faites pendant les années précédentes.

Commune de Ceizeriat (Ain).

Art. 41. Le maire de Ceizeriat, département de l'Ain, est autorisé à acquérir du sieur Joseph Collin, huissier près le tribunal criminel de Bourg, et au nom de ladite commune, une maison sise audit Ceizeriat, moyennant la somme de 2.600 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 15 ventôse an XII.

Le prix de cette maison, qui servira à divers établissements, sera payé sur le prix de la vente d'une coupe de bois appartenant à la commune.

Commune de Chatel (Vosges).

Art. 42. Le maire de Châtel, département des Vosges, est autorisé à acquérir du sieur Charles Nirel une maison, moyennant la somme de 2,200 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 21 brumaire an XIII. Cette maison sera destinée au logement d'une institutrice, et à la tenue de l'école ; le prix en sera payé sur le produit de la coupe du quart en réserve des bois de ladite commune.

Commune de Cheroy (Yonne).

Art. 43. L'acquisition d'une partie de maison appartenant au sieur Loménie, ancien évêque de Sens, faite par le sieur Guillaume, au nom et pour la commune de Cheroy, département de l'Yonne, est ratifiée.

Commune de Fouchecourt (Vosges).

Art. 44. La commune de Fouchecourt, département des Vosges, est autorisée à acquérir, pour le prix de 1,200 fr., une maison appartenant au sieur Nicolas, destinée à loger l'instituteur.

Le prix en sera payé sur les fonds de la commune, déposés à la caisse d'amortissement, et au besoin, sur le produit d'une portion de l'affouage.

Commune de Frėjus (Var).

Art. 45. Le maire de Fréjus, département du Var, est autorisé à acquérir, au nom de la commune et moyennant 6,000 francs, et aux conditions insérées dans la délibération du conseil municipal du 16 messidor an XII. dont copie sera jointe à la présente loi, la maison du ci-devant séminaire, appartenant aux sieurs Anglès, Colle et Pascal, et estimée 20,000 francs, suivant procèsverbal du 24 ventôse an XII. Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds qui sont à la disposition de la commune.

Commune de Mazamet (Tarn).

Art. 46. Le maire de Mazamet, département du Tarn, est autorisé acquérir, au nom de cette commune, une maison appartenant au sieur Vialla, moyennant la somme de 10.000 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 27 fructidor an XII. Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds qui sont à la disposition de la commune.

Commune de Montsalvy (Cantal).

Art. 47. L'adjoint à la mairie de Montsalvy, département du Cantal, est autorisé à acquérir, au nom de la commune, du sieur Delmas, maire de ladite commune, et moyennant la somme de 1,100 francs, un bâtiment qui sert de maison communale, lequel est estimé 1,200 fr. suivant procès-verbal du 1er pluviose an XIII; ladite somme de 1,100 francs sera payée par cinquième, d'année en année, sur les revenus de la commune.

Commune de Mornas (Vaucluse).

Art. 48. Le maire de Mornas, département de Vaucluse, est autorisé à acquérir du sieur Pierre Morel une maison attenante à la maison commune, y compris les matériaux démolis et à démolir, moyennant la somme de 574 francs, suivant l'estimation portée au procèsverbal du 25 brumaire an XIII. Le prix de cette maison, ainsi que le montant des réparations dont elle a besoin, seront acquittés avec l'arriéré disponible des rentes qui sont dues à la commune.

Communes de Noirmont et de Peux-Chapatie (Haut

Rhin).

Art. 49. Les communes de Noirmont et de PeuxChapattes, département du Haut-Rhin, sont autorisées à acquérir, pour la somme de 880 francs, selon le prix de l'estimation, une maison destinée à établir l'école primaire.

Le prix en sera payé sur le produit de l'affouage des deux communes. Ville de Paris.

Terrain de l'ancienne église de Saint-
Jean-en-Grèce.

Art. 50. Le préfet du département de la Seine est autorisé à acheter, moyennant la somme de 40,000 francs, prix d'estimation et convenu avec le propriétaire, le terrain de l'ancienne église de Saint-Jean-en-Grève et les constructions qui y ont été commencées.

Il payora l'intérêt du prix à 5 p.0/0, à compter du jour de l'occupation du terrain pour le service de la préfecture de la Seine.

Etablissement d'une maison de sûreté à Peyrehorade (Landes).

Art. 51. Le préfet du département des Landes est autorisé à acquérir; au nom du Gouvernement, une maison sise à Peyrehorade et appartenant aux enfants du sieur Léonard Campenne-Dechaux, pour le prix et somme de 3,000 francs, et à convertir ladite maison en dépôt de sûreté.

Ladite somme de 3,000 francs, allouée au sieur Léonard Campenne-Dechaux, en sa qualité de tuteur légal de ses enfants, sera acquittée sur les fonds des dépenses variables du département.

Commune de Peyrehorade (Landes).

Art. 52. Le maire de Peyrehorade, département des Landes, est autorisé à acquérir, au nom de cette commune, du sieur Bertrand Bordenave, une maison ap

pelée de Lassale, avec hangar, basse-cour et trois petits magasins attenants; tout dépendant de ladite maison, moyennant la somme de 6,000 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 17 frimaire an XIII.

Ladite maison servira de maison commune, et le prix en sera payé sur les revenus communaux, en quatre payements, d'année en année, dont le premier sera de 1,200 francs et les trois autres de 1,600 francs chacun, avec les intérêts à 5 0/0 qui diminueront en raison du payement du capital.

Commune de Viguzzolo (Marengo).

Art. 53. Le maire de Viguzzolo, département de Marengo, est autorisé à acquérir, de la confrérie de la Sainte-Vierge, dite du Gonfalone, une maison qui servira de maison commune, moyennant la somme de 1,670 fr. 25 c., suivant l'estimation portée au procèsverbal du 27 pluviôse an XI.

Sur le prix de cette acquisition, la commune payera comptant à ladite confrérie et sur les fonds qu'elle a à sa disposition, la somme de 350 fr. 25 c., et gardera par devers elle celle de 1,320 francs, pour faire face à l'obligation annuelle de faire célébrer soixante messes, et à une rente aussi annuelle d'une émine et demie de froment qui sont hypothéqués sur ladite maison.

Commune de Villefranche (Rhône).

Art. 54. Le maire de la commune de Villefranche, département du Rhône, est autorisé à acquérir, aux conditions exprimées dans l'acte passé entre le maire et ladite commune et le sieur Bazin, le 26 nivòse an XIII, des bâtiments appartenant audit sieur Bazin, destinés à l'établissement de l'école secondaire.

TITRE III.- CONCESSIONS A RENTES.
Commune d'Alle (Haut-Rhin).

Art. 55. Le maire d'Alle, département du Haut-Rhin, est autorisé à concéder à Nicolas Caillet un terrain communal de 73 centiares, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 1 franc 2 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 14 ventôse an XIII.

Commune de Bas-Ostrolle (Bas-Rhin).

Art. 56. Le maire de Bas-Ostrolle, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder à Joseph Kerner 160 mètres carrés de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 5 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 11 fructidor an XIII.

Commune de Bazinghem (Pas-de-Calais).

Art. 57. Le maire de Bazinghem, département du Pas-de-Calais, est autorisé à concéder au sieur Louis Pront 42 ares 90 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 20 francs, suivant l'estimation relatée en la délibération du conseil municipal du 29 vendémiaire an XIII.

Hospices de Beaune (Côte-d Or).

Art. 58. La commission administrative des hospices de Beaune, département de la Côte-d'Or, est autorisée à concéder à la commune de Beaune, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 160 francs, des bâtiments appartenant auxdits hospices et attenant aux halles de cette commune, dont l'estimation es portée à la somme de 3,200 francs, suivant procèsverbal du 22 thermidor an XII.

Commune de Beauraing (Sambre et Meuse). Art. 59. Le maire de la commune de Beauraing, département de Sambre-et-Meuse, est autorisé à concéder aux sieurs Paquet, Pierrard et Waret, moyennant une rente annuelle de 2 fr. 37 c., trois terrains communaux, contenant chacun 2 ares 36 centiares.

Commune de Beclers (Jemmapes).

Art. 60. Le maire de Beclers, département de Jemmapes, est autorisé à concéder à Antoine-Joseph de Launois, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 8 francs, un terrain communal contenant 11 perches et 27 mètres carrés, et estimés 160 francs, suivant procès-verbal du 16 pluviôse an X.

T. IX.

Commune de Beunwhir (Haut-Rhin).

Art. 61. Le maire de Beunwhir, département du Haut-Rhin, est autorisé à concéder à Sébastien Blank, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 1 fr. 50 c., un terrain communal contenant 9 mètres 720 millimètres de long sur 4 mètres 550 millimètres de large, et estimé 30 francs, suivant procès-verbal du 3 germinal an XIII.

Commune de Bon-Usage (Côte-d'Or).

Art. 62. Le maire de Bon-Usage, département de la Côte-d'Or, est autorisé à concéder à Jean Charbonnier, moyennant 2 fr. 50 c. de rente annuelle et sans retenue, 4 ares de terrain communal, estimés 50 francs, suivant procès-verbal du 28 pluviôse an X.

Commune de Boulebon (Bouches-du-Rhône).

Art. 63. Le maire de Boulebon, département des Bouches-du-Rhône, est autorisé à concéder aux sieurs Noël et Castillon un terrain communal contenant environ 53 ares, pour y établir un four à chaux, ledit terrain estimé à raison de 11 fr. 18 c. l'are, suivant procès-verbal du 27 ventôse an XII. Cette concession est faite à la charge, par les concessionnaires, de payer à la commune une rente annuelle et sans retenue de 29 fr. 62 c. et sous la condition, en outre, de ne brûler que du charbon de terre.

Commune de Brazey (Côte-d'Or).

Art. 64. Le maire de Brazey, département de la Côte d'Or, est autorisé à concéder:

10 A Claude Jobert et Marguerite Dumilieu, sa ferme, 3 ares 45 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 4 fr. 14 c., suivant l'estimation du procès-verbal du 5 floréal an XI;

20 A Nicolas Roger, ares 70 centiares, moyennant une rente de 10 fr. 44 c., suivant l'estimation du procèsverbal du 24 floréal an XI;

30 A Jean Dorlian, 5 ares 76 centiares, moyennant 6 fr. 91 c. de rente, suivant l'estimation portée au procès-verbal dudit jour 24 floréal an XI;

40 A Jean Rousselet, 4 ares 46 centiares, moyennant une rente de 5 fr. 20 c., suivant l'estimation du procèsverbal du 6 frimaire an XI;

50 A Remy François fils, 13 ares 41 centiares, moyennant 15 fr. 65 c. de rente, suivant l'estimation du procès-verbal dudit jour 6 frimaire an XI;

60 A Pierre Niguet, 1 are 46 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 30 c., suivant l'estimation du procèsverbal du 5 floréal an XI;

70 A Claude Fichot, dit Niguet, 5 ares 40 centiares, moyennant une rente de 4 francs 55 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 12 floréal an XI;

80 A Claude Fichot, 1 are 68 centiares, moyennant 2 fr. 2 centimes de rente, suivant l'estimation portée au procès-verbal dudit jour 12 floréal an XI;

Et 9o A Denise Jebart, veuve Clémence, 2 ares, moyennant 1 fr. 80 c. de rente, suivant l'estimation du procèsverbal du 5 floréal an XI.

Commune de Breteuil (Oise).

Art 65. Le maire de Breteuil, département de l'Oise, est autorisé à concéder:

1o A Marie-Louise Taupin, veuve Rançon, 8 ares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 3 francs;

Et 20 A Marie-Anne Dubois, veuve Doby, 13 ares, moyennant une ronte de 5 francs; le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 30 vendémiaire an XIII. Commune de Brumath (Bas-Rhin).

Art. 66. Le maire de Brumath, département du BasRhin, est autorisé à concéder à Jean Wendling le jeune, et à Jacques Veil le jeune, 9 ares 37 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 5 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 2 brumaire an XIII.

Commune de Celsoy (Haute-Marne).

Art. 67. Le maire de Celsoy, département de la HauteMarne, est autorisé à concéder :

10 A Geneviève Petite, veuve Jacques Bresson, 3 ares 10